Séance de la Commission permanente du Conseil régional d'Île-de-France du 16 mars 2018
Ordre du jour définitif :
SECTEUR PRÉSENTÉ PAR M. CHARTIER – Relations internationales
1. CP 2018-104 : Attribution de financements dans le cadre du dispositif - Actions internationales et de la coopération avec le Vietnam et le Maroc
SECTEUR PRÉSENTÉ PAR Mme ÉVREN – Culture, patrimoine et création
2. CP 2018-132 : Attributions de subventions dans le cadre de la politique du spectacle vivant inclusive sur tout le territoire francilien (première affectation pour 2018)
3. CP 2018-140 : Aménagement culturel en Île-de-France - Première affectation pour 2018
4. CP 2018-145 : Affectations dans le cadre de la politique régionale du livre - première affectation 2018
5. CP 2018-125 : Politique régionale en faveur des arts plastiques numériques et urbains en Île-de-France - Première affectation pour l’année 2018
6. CP 2018-119 : Politique d'éducation artistique et culturelle dans les lycées et les CFA - Attribution de subventions pour l’année scolaire 2017-2018
7. CP 2018-118 : Premières affectations 2018 pour les aides régionales au cinéma et à l'audiovisuel
SECTEUR PRÉSENTÉ PAR Mme CIUNTU – Lycées
8. CP 2018-147 : Affectation d’autorisations d’engagement pour le lancement d’un marché d’accompagnement de l’équipe francilienne des métiers aux finales nationales des 45èmes olympiades métiers - 1ère attribution de subvention dans le cadre d'actions de sensibilisation au devoir de Mémoire - Années scolaire 2017-2018 - Avenant à la convention - convention portant sur la prise en charge des jeunes sortants du système de formation initiale sans un diplôme national ou une certification professionnelle
9. CP 2018-130 : Renouvellement de la convention de gestion des cités scolaires régionales situées sur le département de Paris
10. CP 2018-105 : Équipements Pédagogiques dans les EPLE - Diverses politiques régionales - 2ème rapport de l'année 2018
11. CP 2018-106 : Travaux dans les EPLE de la Région Île-de-France - 2ème Rapport de l'année 2018
12. CP 2018-107 : Travaux dans les Cités Mixtes Régionales de la Région Île-de-France - 2ème Rapport de l'année 2018
13. CP 2018-091 : Gestion foncière des EPLE - mars 2018
14. CP 2018-098 : Dotations pour la maintenance immobilière des lycées (2ème rapport pour 2018)
15. CP 2018-102 : Communication sur le fonds commun régional des services d’hébergement (FCRSH) - Bilan 2017
16. CP 2018-103 : Aides aux lycéens et aux élèves des BTS et CPGE
17. CP 2018-117 : Convention d'utilisation d'équipements sportifs: Lycée Plaine Commune à Saint Denis (93)
18. CP 2018-114 : Avenant n°1 à la convention de transfert provisoire de maîtrise d’ouvrage conclue en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité de la sécurité incendie du groupe scolaire Armand Carrel, Paris 19ème entre la Ville de Paris et la Région Île-de-France
19. CP 2018-123 : Plan d'urgence pour les lycées franciliens : des lycées neufs et rénovés pour tous d'ici 2027 -Confirmation de la délibération CP n° 2017-621 du 22 novembre 2017
20. CP 2018-116 : Sécurisation des Lycées - Seconde Affectation Budget 2018
SECTEUR PRÉSENTÉ PAR Mme CIUNTU – Administration générale
21. CP 2018-146 : Information sur l’usage par la présidente de la délégation pour signer les marchés et leurs avenants en application de l’article L. 4231- 8 du CGCT - Mars 2018
22. CP 2018-148 : Rapport donnant mandats spéciaux aux élus régionaux - Mars 2018
23. CP 2018-164 : Convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité / Avenant n°1 : ajout d'un opérateur
24. CP 2018-160 : Autorisation de la Présidente à signer des conventions - Secteur RH [Procédure d'urgence]
25. CP 2018-163 : Institution d'une journée de solidarité à la Région Île-de-France [Procédure d'urgence]
SECTEUR PRÉSENTÉ PAR M. BEAUDET – Transports et mobilités durables
26. CP 2018-074 : Plan régional "anti-bouchon" et pour changer la route : 10 opérations routières et innovation
27. CP 2018-082 : Adaptation des infrastructures aux nouveaux matériels roulants
28. CP 2018-083 : Transport fluvial : Plan d'Aides au Report Modal (PARM) - 4ème affectation
29. CP 2018-075 : Renouvellement de conventions PAM et première affectation pour 2018 pour le transport de personnes handicapées
30. CP 2018-079 : Contrat de Plan État - Région : 10 opérations routières
31. CP 2018-078 : Soutien au développement de l'usage du vélo en Île-de-France
32. CP 2018-084 : Pôles d'échanges multimodaux : Poissy (78), Juvisy-sur-Orge (91) et Rosa Parks (75)
SECTEUR PRÉSENTÉ PAR Mmes DUBLANCHE et DIRRINGER – Développement économique – Smart Région
33. CP 2018-139 : Entrepreneuriat et autres actions de développement économique
SECTEUR PRÉSENTÉ PAR Mme DUBLANCHE – Développement économique
34. CP 2018-115 : Attribution des Aides aux entreprises: PM'UP et TP'UP - Adoption d'une convention avec Bpifrance de mise en œuvre financière du programme INNOV UP Leader PIA
35. CP 2018-009 : Mise en œuvre de la stratégie #LEADER pour la croissance, l’emploi et l’innovation (SRDEII) -Convention entre la région Île-de-France et la caisse des dépôts et consignations 2018-2021
SECTEUR PRÉSENTÉ PAR Mme DUBLANCHE – Agriculture et ruralité
36. CP 2018-137 : Stratégie régionale pour la Forêt et le Bois (SRFB) 2018-2021: Règlement d'intervention et conventions cadre / MAEC (1ère affectation)
37. CP 2018-109 : Sauvegarde des commerces de proximité en milieu rural : deuxième attribution pour 2018
38. CP 2018-112 : Nouveaux contrats ruraux - Décisions affectations sur les dispositifs nouveaux contrats ruraux, fonds régional d'intervention exceptionnelle
SECTEUR PRÉSENTÉ PAR M. DIDIER – Attractivité, logement et rénovation urbaine
39. CP 2018-110 : Attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale d’aide à la création de logements locatifs sociaux familiaux et étudiants - Première affectation pour 2018
40. CP 2018-080 : Attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale du logement - Aide au parc privé - Première affectation pour 2018
SECTEUR PRÉSENTÉ PAR Mme HIDRI – Enseignement supérieur et recherche
41. CP 2018-144 : Subvention 2018 à Opticsvalley ; Dotation au PIA3 régionalisé ; Marchés outil de valorisation de la R&D francilienne et montage d'un projet européen [Procédure d'urgence]
42. CP 2018-143 : Contrat de partenariat - maison d'initiation et de sensibilisation aux sciences (M.I.S.S)
43. CP 2018-096 : Enseignement supérieur CPER 1ère affectation aide DAEU, AMI BTS et portail Oriane
SECTEUR PRÉSENTÉ PAR M. KARAM – Sports, loisirs, jeunesse, citoyenneté et vie associative
44. CP 2018-141 : Soutien aux quartiers en politique de la ville et aux expressions citoyennes Concours "Les Chanté Nwel en Île-de-France" - Prévention de la radicalisation
45. CP 2018-087 : Politique régionale en faveur du sport en Île-de-France - Investissement - 2ème rapport pour 2018
46. CP 2018-085 : Stratégie régionale pour l’accès des franciliens aux loisirs et aux vacances sur les îles de loisirs
47. CP 2018-088 : Politique régionale en faveur du sport en Île-de-France - Fonctionnement - 2ème rapport pour 2018
48. CP 2018-089 : Affectation d'autorisations de programme et d'autorisation d'engagement au profit des îles de loisirs
49. CP 2018-166 : Garanties et financements de la Région dans le cadre de l'organisation des Jeux Paralympiques Paris 2024
SECTEUR PRÉSENTÉ PAR Mme ADLANI – Solidarités, santé et famille
50. CP 2018-081 : La politique régionale de santé - Deuxième affectation pour 2018 [Procédure d'urgence]
51. CP 2018-077 : Formations sanitaires et sociales - Formation continue des demandeurs d'emploi
52. CP 2018-090 : Délégation au handicap - 2ème affectation pour 2018 - Appel à projets « aidants » et attribution de subventions
53. CP 2018-086 : Mise en œuvre de la politique régionale en matière d'action sociale, de solidarité et de soutien aux familles - deuxième affectation pour 2018
54. CP 2018-159 : Mise en œuvre de la politique régionale en matière d'action sociale, de solidarité et de soutien aux familles - Plan Grand froid 2018
SECTEUR PRÉSENTÉ PAR Mme REZEG – Tourisme
55. CP 2018-113 : Affectation d’autorisations de programme et d’engagement dans le cadre de la politique régionale du tourisme : deuxième affectation 2018 fonds tourisme
SECTEUR PRÉSENTÉ PAR M. JEANBRUN – Emploi, formation professionnelle et apprentissage
56. CP 2018-129 : Partenariats pour l'emploi et la formation
57. CP 2018-135 : Mise en œuvre du plan investissement compétences : Approbation de la convention et mobilisation du programme acquisition des savoirs de base [Procédure d'urgence]
58. CP 2018-136 : Attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale de "soutien aux forums pour l'emploi" - affectation 2018
59. CP 2018-134 : Dispositif régional d'Accès à l'Apprentissage : Affectation aux CFA des avances 2018
60. CP 2018-069 : Prime régionale et aide au recrutement pour les employeurs d'apprentis pour 2018 : 1ère affectation pour l'agence de services et de paiement (ASP)
61. CP 2018-099 : Soutien régional aux actions expérimentales: -simplification du RI - première affectation 2018 -conventions cadre SMV, Qapa, et LADOM
62. CP 2018-122 : Soutien régional à l’association régionale des missions locales (ARML) - Convention d’objectifs et de moyens 2016-2018 - Avenant 2 : affectation 2018 - Soutien régional au financement de la gratuité des transports destinée aux jeunes en insertion : affectation budgétaire au titre du solde de la subvention 2017 à Île-de-France mobilités
63. CP 2018-035 : Attributions de subventions d'investissement dans le cadre de la politique régionale de développement de l'apprentissage - 1ère affectation 2018
64. CP 2018-149 : Soutien à l'Association nationale des Apprentis de France (ANAF)
SECTEUR PRÉSENTÉ PAR M. PÉCHENARD – Sécurité et aide aux victimes
65. CP 2018-124 : Bouclier de sécurité - 1ère affectation pour 2018 / Appel à projets « mieux protéger les victimes »
SECTEUR PRÉSENTÉ PAR M. DUGOIN-CLÉMENT – Écologie et développement durable
66. CP 2018-138 : Contrat d'aménagement régional (CAR) - Conclusion de 24 contrats - Attributions de subventions
67. CP 2018-093 : 100 quartiers innovants et écologiques: attribution de subventions - avenants à deux conventions (Trilport 77 et Noisy-le-Grand 93) initiatives d'urbanisme transitoire : avenant à une convention (Fort d'Aubervilliers 93)
68. CP 2018-100 : Politique régionale en faveur de la biodiversité - Premières affectations pour 2018
69. CP 2018-111 : Attribution de subventions dans le cadre de la politique des déchets - 1ère affectation 2018 Modification des modalités d’intervention fonds propreté [Procédure d'urgence]
70. CP 2018-121 : Politique énergie climat - 1ère affectation 2018 - Dispositif véhicules propres élargi [Procédure d'urgence]
SECTEUR PRÉSENTÉ PAR Mme VON EUW – Affaires européennes
71. CP 2018-092 : Modification du règlement d'intervention du dispositif "Europe"
72. CP 2018-150 : Accord de coopération entre la Région Île-de-France et l’État libre de Bavière
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