Sécurité sociale : modalités de calcul des cotisations et des plafonds en fonction de la période d'emploi
Stéphane Baylé
Consultant senior RH et Responsable de la diffusion de la solution AGRUME RH par SVP
Cette lettre est réalisée par : Charlotte Harrivelle, Mireille Vincent, Véronique Baroggi
Le Ministère des solidarités et de la santé et le Ministère de l'action et des comptes publics ont publié conjointement le 19 décembre 2017 une circulaire relative au calcul du plafond de sécurité sociale et au fait générateur des cotisations et contributions de sécurité sociale.
Modalités d'application des décrets n°2016-1567 et n°2017-858
Cette circulaire précise les modalités d'application des changements de règles relatives aux prélèvements sociaux réalisés sur les salaires institués par le décret n°2016-1567* ainsi que les modalités de calcul du plafond de la sécurité sociale telles que définies par le décret n°2017-858**.
En annexe de la circulaire figure également une série de questions-réponses proposant divers exemples pratiques et formules de calcul concernant notamment les rémunérations non rattachées à une période de travail et les salaires versés après la période de travail au titre duquel ils sont dus.
* Décret n° 2016-1567 du 21/11/2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative
** Décret n° 2017-858 du 09/05/2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociale
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Camille Hervieu Alexis Rongier
Gestionnaire Paie Confirmée
6 ansOn peut comprendre la nécessité de ces changements pour la DSN, ce qui à terme permettra la mise en partage en cohérence des données issues de la paie pour tous les organismes. Mais quid des éditeurs de logiciels de paie ? Sont-ils prêts pour ces dispositions applicables au 1er janvier 2018 ? Et je pense bien évidemment à nous, professionnels du social/paie qui allons devoir revoir nos pratiques et changer nos habitudes. Bon courage !!