Savoir donner… et savoir léguer (partie1)

Savoir donner, on connaît la chanson, mais sait-on vraiment comment opérer un don ou un legs auprès de sa famille, de ses connaissances ou même d’une association qui nous tient à cœur ?

Donner c’est donner reprendre… Il ne faut pas confondre le don et le prêt. Vous pouvez tout à fait prêter une somme que vous détenez. Vous devenez alors créancier de la personne qui reçoit les fonds. Le double conseil du cabinet Alexis LEBRUN :

-         Faites toujours appel à un notaire lorsque vous organisez ce type de prêt via une reconnaissance de dettes qui fera état de votre nom, du nom du débiteur, de la somme prêtée, du taux appliqué ainsi que le tableau d’amortissement (échéancier).

-         Les taux auprès des organismes de prêts sont assez bas, à moins que la personne à qui vous prêtez cette somme ne puisse pas emprunter par elle-même ne lui prêtez pas. Investissez plutôt cette somme dans une assurance vie qui générera des plus values. A défaut, pratiquez un taux  qui vous permette de ne pas perdre de capital (c’est à dire au moins l’inflation).

I LE DON

Le don, c’est le fait de se démunir d’une partie de ses avoirs de son vivant au profit d’un tiers sans contre partie d’aucune sorte.

On ne peut donc pas revenir sur un don, sauf accord de celui qui l’a reçu à bien vouloir vous le rendre.

On peut donner, certes, mais dans certaines mesures. Il est prudent de contacter son notaire lors d’un don, en effet celui-ci pourra calculer la part (valeur) de ce don dans l’ensemble de votre patrimoine (cumul total de la valeur de vos avoirs). Pourquoi fera-t-il ce calcul ? Car il y a deux catégories auxquelles vous pouvez prêter :

1/ les héritiers réservataires : Ce sont ceux que vous ne pouvez pas déshériter : votre femme/mari, vos enfants et/ou petits-enfants. C’est en somme, le noyau dur familial auquel vous serez tenu d’apporter votre contribution. Leur part se calcule suivant le nombre d’enfants de votre foyer :

2/ la quotité disponible : tout ceux qui n’entrent pas dans la première catégorie, vous en disposez à votre guise.

Vous avez noté qu’en termes de dons il faut être vivant, cependant l’ensemble de votre héritage (dons + legs) sera réglé à votre décès. Ainsi, si vous avez mal calculé, ce sont vos héritiers qui devront se charger de réclamer ce qu’ils auraient dû percevoir.

Vous voyez que le don peut donc représenter de 100% de ce que vous détenez. Le don gratuit est limité. Vous vous doutez bien que d’autres y ont pensé avant vous, en sentant la fin de vie arriver on serait tenté de faire un don conséquent, mais il y a une limite.

Le taux de taxation de la donation après abattement oscille entre 5% et 60%.

 Il est à noter que même pour un célibataire sans enfants qui peut donner 100%, il n’est pas très aisé de se démunir de tout de son vivant puisqu’il faut bien se loger, se nourrir… C’est pourquoi la plupart des individus préfèrent opérer ce don au moment où ils n’en auront plus l’utilité, c'est-à-dire après leur décès.

Suite de l’article dans la partie 2.

Partagez cet article qui peut vous permettre, ou permettre à vos proches d’éviter des réels écueils quant à la transmission de leur patrimoine.

Pour des conseils adaptés à votre situation personnelle contactez le cabinet AXA Prévoyance & Patrimoine Alexis LEBRUN : 06 76 17 25 79 agencea2p.alexis.lebrun@axa.fr