Si je te dis avantage, tu me dis ?

Bonjour,

Comment vas-tu ? 🌈

Quel est le point commun entre : un match de tennis 🎾, une recherche dans une forêt dans  Koh Lanta (coucou Denis si tu me lis 👋) et une ligne spécifique sur un bulletin de paie 📄? 

L’avantage bien sûr ! 😉

Aujourd’hui je te propose donc d’évoquer ensemble l’avantage en nature en droit social et en paie. 

On en a tous déjà entendu parler ! Voiture 🚗, logement 🏠, nourriture 🍽️, mais pas que… 😏

Pour en savoir plus, c’est juste après ! 👇

Temps de lecture ⏳ : 5 minutes

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L’avantage en nature, késako ? 

Tu le sais, en contrepartie de l’exécution de sa prestation de travail, le salarié reçoit une rémunération. 💰

Cette rémunération peut être accompagnée d’un avantage qu’on appelle avantage en nature. 🍃

Alors non, il ne s’agit pas de la possibilité de bénéficier d’un carré de jardin ou d’un bureau plongé au milieu de la campagne. 😀

Il s’agit de prestations prenant la forme d’un bien ou d’un service qui sont fournies par l’employeur soit totalement gratuitement soit en contrepartie d’une participation dont le montant est inférieur à la valeur réelle de la prestation. 🪙

Est-ce que tout le monde a droit à un avantage en nature ? 🤨

Pour cela, tu dois regarder les textes qui régissent la relation de travail entre l’entreprise et ton collaborateur. 📚

En effet, le bénéfice de l’avantage en nature peut être prévu par un accord collectif, un usage ou, et le plus souvent, par le contrat de travail. 📝

L’avantage en nature est un élément de salaire. Il est alors possible de rémunérer un collaborateur uniquement sur la base d’un ou plusieurs avantages en nature, mais à condition que la valeur soit au moins égale au SMIC ou au salaire minimum conventionnel applicable. ⚠️

C’est la Cour de cassation qui vient poser ces principes (Cass.soc 27 mars 1990 n°87-43.813 et 17 mars 1993, n°89-40.317). 🏛️

Le plus souvent, on retrouve en avantage en nature : 

• le logement 🏘️: tu loges ton collaborateur gratuitement ou à un petit prix (BOSS, §230)
• le véhicule 🚙 : tu mets à disposition de ton collaborateur un véhiculequ’il peut l’utiliser autant à titre professionnel que personnel en dehors des périodes de travail. (BOSS, §560 et 600) on en parle juste ICI
• la nourriture 🥗: ici, tu nourris ton collaborateur (toujours gratuitement ou à petit prix) en dehors de tout déplacement (BOSS, §100 et 110)

Ce ne sont pas les seuls avantages en nature qui existent. On peut également trouver : 

• la fourniture d’un bien ou d’un service produit par l’entreprise gratuitement ou à un prix préférentiel si les réductions tarifaires sont supérieures à 30% du prix de vente public TTC. 🏭 (BOSS, §1000)
• les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) comme un ordinateur 💻 ou un téléphone portable 📱que le collaborateur peut utiliser à titre personnel (BOSS, §820 et suivants)
• le versement d’une indemnité directement au salarié-parent ou à la crèche 🍼 (BOSS, §1130 et suivants)

Voilà un bref panorama des avantages en nature qui peuvent exister. Voyons maintenant leurs conséquences en paie ! 🫰

Les conséquences de l’avantage en nature sur la paie

L’avantage en nature doit apparaître sur le bulletin de paie. (BOSS §20)👀

Dans certaines situations, il va te permettre de vérifier que ton collaborateur est correctement payé. En effet, les avantages en nature sont pris en compte pour savoir si le SMIC est atteint. ⬆️ 

Sur sa présentation dans le bulletin de paie, on le retrouve à la fois en haut du bulletin de paie en positif et en bas du bulletin en négatif. Cette mécanique s’explique par le fait qu’il n’est pas réellement perçu en espèce par ton collaborateur, mais qu’il est bien soumis à cotisations sociales. 🧮

En effet, l’avantage en nature est un élément de rémunération. À ce titre, il est donc soumis aux cotisations de sécurité sociale. 🎰

S’agissant du montant, le BOSS permet d’évaluer l’avantage en nature de deux manières : 

• soit forfaitairement
• soit en fonction de leur valeur réelle. 

L’évaluation forfaitaire est souvent utilisée pour l’avantage nourriture, logement, véhicule et NTIC. Leurs montants sont prévus par le contrat de travail ou un accord collectif. En l’absence de montants prévus par ces textes ou si le montant retenu est moins important, on se réfère au montant minimal prévu par l’arrêté du 10 décembre 2002. 

Bien sûr si ton évaluation forfaitaire est supérieure à celle de l’arrêté, tu l’appliques 😉

Pour les autres avantages, il faudra partir sur l’évaluation d’après la valeur réelle, or cas particulier.

Par ailleurs, une fois que tu as évalué ton avantage en nature, il est important de savoir qu’il sera pris en compte dans le calcul de certaines indemnités à savoir : 

• l’indemnité de congés payés ⛱️
• l’indemnité compensatrice de préavis 😔
• l’indemnité de licenciement 💔

💡 Il ne faut donc pas les oublier au moment de calculer le salaire de référence te permettant de déterminer le montant de l’indemnité de licenciement due au collaborateur licencié. 

Une dernière chose à ne pas oublier : il n’est pas toujours possible de suspendre l’octroi de l’avantage en nature lorsque le contrat de travail est suspendu. 

Un salarié qui bénéficierait d’un logement et d’un véhicule au titre d’avantages en nature ne peut se les voir retirer du fait de la suspension de son contrat pour maladie, sauf si le contrat de travail prévoit le contraire. 

Cette même règle s’applique pendant le préavis du salarié. 

💡 Dans ces cas, il est primordial de vérifier ce que prévoit le contrat de travail du collaborateur avant de prendre une décision. 

On pourrait passer des heures à détailler chacun des avantages. N’hésite pas à me dire si ça t’intéresse ! 

On se retrouve très vite pour une nouvelle revue d’actu 🗞️

À bientôt 🫡