Subvention ? non merci, pas pour moi …

Une entreprise doit-elle recevoir des aides financières pour innover ? Dans un monde idéal sûrement pas. Mais entre ceux qui voient dans l’intervention des pouvoirs publics l’outil pour orienter et susciter des comportements vertueux et ceux qui, désespérés du niveau des prélèvements obligatoires, se consolent en voyant leurs impôts leur revenir comme un « juste retour » des choses, il semble que ces aides financières aient de beaux jours devant elles. Outre les aides fiscales comme le CIR, les aides publiques prennent généralement la forme de subventions ou d’avances remboursables. Et si vous pensez que la subvention est toujours préférable, peut-être devriez-vous y penser à deux fois.

Tu préfères que je te donne 50€ ou que je t’en prête 100 ? A cette question, la plupart répondront qu’ils préfèrent obtenir un « don », même moindre, plutôt qu’une « dette » qu’ils devront rembourser, avec ou sans intérêt. Même si c’est contre-intuitif, il est pourtant des situations où l’avance remboursable est plus avantageuse. Cela est dû d’une part au traitement comptable des subventions et des avances remboursables et d’autre part aux délais d’obtention de ces différentes aides. Une subvention n’a pas le même impact comptable qu’une avance remboursable sur les comptes de l’entreprise. Elle n’a donc pas non plus les mêmes conséquences sur l’imposition de ses bénéfices par exemple.

De moins en moins de subvention

C’est un fait : les aides accordées aux entreprises qui innovent prennent de moins en moins la forme de subvention. L’état et les collectivités, aux marges de manœuvre budgétaires de plus en plus réduites, abandonnent progressivement la subvention aux profit de modes d’intervention qui leur permettent de soutenir davantage de projets et d’entreprises, via les remboursements. Seule l’Europe continue à intervenir massivement en subvention, faisant fi avec aplomb des règles qu’elles impose à tous avec sévérité.

Si nous pouvons nous désoler de cette évolution, il est aussi possible de relativiser en s’intéresser avec précision au traitement comptable de la subvention.

Le traitement comptable de la subvention

Tout d’abord, comprenons qu’il y a deux types de subvention : les subventions d’investissement et les subventions de fonctionnement. Cette dernière peut par exemple aider une entreprise dans le cadre d’un projet d’innovation et se calculer comme un pourcentage de certaines dépenses (des salaires, des tests, des prototypes, …). La subvention d’investissement permet quant à elle à une collectivité d’aider au financement de biens d’équipement par l’entreprise (par exemple : un matériel durable de recherche, un immeuble, …).

Lorsqu’une entreprise reçoit une subvention, elle doit évidemment l’inscrire dans ses comptes (sinon, ce serait un peu trop simple …). Celui qu’il s’agit d’une subvention d’investissement ou d’exploitation, elle l’inscrira dans un compte de bilan (les comptes qui commencent par 1, 2, 3, 4 ou 5) ou dans un compte d’exploitation / de résultat (les comptes qui commencent par 6 ou 7). Pour faire simple, on peut dire que tout ce qui concerne le fonctionnement ou l’exploitation s’inscrit au compte de résultat et que tout ce qui demeurera dans l’entreprise au delà d’un exercice s’inscrit au bilan.

Notons pour être précis que les subventions d’investissement peuvent être comptabilisées dans certains cas en produit exceptionnel (compte de résultat) et ainsi on revient au traitement comptable et fiscal de la subvention d’exploitation. Le plus souvent, elles entrent dans les capitaux propres (compte de bilan).

Subvention d’investissement

Au niveau des subventions d’investissement, la première opération à traiter en comptabilité concerne son encaissement par l’entreprise.

• on débite le compte 512 « banque »,
• on crédite le compte 131 « subvention d’équipement ».

Fiscalement, la réception de la subvention d’investissement n’a pas de conséquence directe sur le résultat imposable de l’entreprise car seuls des comptes du bilan comptable sont mouvementés. La subvention d’investissement fait ensuite l’objet d’une intégration au résultat comptable au même rythme que l’amortissement du bien dont l’acquisition est financée. La comptabilisation des subventions d’investissement se déroule ainsi :

• leur réception par l’entreprise est inscrite en capitaux propres au passif du bilan (donc au crédit) dans le compte 131, par le débit du compte bancaire,
• et les reprises annuelles de la quote-part de subvention sont inscrites en compte 77 (par le débit du compte 131, qui sera donc diminué).

Exemple : une entreprise touche une subvention d’investissement pour financer l’achat d’un bien amorti en comptabilité sur 10 ans. Chaque année, elle devra intégrer en produit 10% de la subvention reçue dans son compte de résultat. Fiscalement, l’entreprise est donc imposée chaque année sur le montant de la reprise de la subvention d’investissement qui est virée au compte de résultat.

...

Suite et fin de l'article sur les Cahiers de l'Innovation.