Travaux de construction : qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage ?

Dans le cadre de la construction d’une maison par exemple, tout maître d’ouvrage doit souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier.

Obligatoire, l'assurance dommages-ouvrage couvre pendant 10 ans les vices et les malfaçons qui peuvent menacer la construction. En cas de sinistre, l’assurance permet un remboursement rapide des travaux de réparation, sans attendre une décision de justice.

Qui doit souscrire une assurance dommages-ouvrage ?

Tout maître d’ouvrage, qui fait réaliser des travaux de construction par une entreprise, doit obligatoirement souscrire une assurance dommages-ouvrage auprès de la compagnie de son choix. Ce, avant l’ouverture du chantier.

Par exemple, un particulier qui fait construire sa maison, en traitant directement avec le constructeur, doit souscrire une telle assurance. En effet, il est le propriétaire de l’ouvrage. Il en est de même s’il procède à la réalisation de travaux dans le cadre d’une rénovation (extension, surélévation, ravalement…)

Les promoteurs immobiliers doivent également souscrire une dommages-ouvrage au bénéfice des propriétaires successifs.

Les dommages concernés

À partir de la réception de l’ouvrage, l’assurance dommages-ouvrage couvre pendant dix ans les vices et les malfaçons qui menacent la solidité de la construction (fissures dans les murs, effondrement de la toiture…) ou rendent le bien impropre à sa destination (infiltration d’eau…), même s’ils résultent d’un vice du sol.

Quel recours en cas de sinistre ?

Le sinistre doit être déclaré à son assureur en dommages-ouvrage (par lettre recommandé avec accusé de réception). Celui-ci va exercer un recours contre l’assureur de l’entreprise qui a réalisé les travaux et va financer la réparation. L’indemnisation est ainsi accordée sans attendre la désignation des responsables par l’expert mandaté par les assureurs ou par la justice.

Si les dommages sont évalués à moins de 1 800 €, l’assureur doit proposer une indemnité dans les 15 jours de la déclaration de sinistre. Pour les montants supérieurs, l’indemnité survient généralement dans les 90 jours de la déclaration.