Un lanceur d'alerte réintégré
Ce matin la presse nous relate l'histoire d'un employeur auquel la Cour d'Appel de Paris impose de réintégrer dans ses équipes un lanceur d'alerte « licencié pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions »,
Cette décision est concomitante avec la loi "Sapin 2" qui clarifie le statut et la protection du "lanceur d'alerte".
Il apparait ainsi, que le concept anglo-saxon de " whistleblowing" semble bien s'établir en France avec quelques nuances, car contrairement à ce qui peut se passer de l'autre côté de la Manche ou de l'Atlantique:
- le lanceur d'alerte doit respecter le principe de la subsidiarité et dans un premier temps respecter la voie hiérarchique pour remonter un dysfonctionnement.
- il n'est pas prévu de rémunération du lanceur d'alerte.
à suivre ...