Un lanceur d'alerte réintégré
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Un lanceur d'alerte réintégré

Ce matin la presse nous relate l'histoire d'un employeur auquel la Cour d'Appel de Paris impose de réintégrer dans ses équipes un lanceur d'alerte « licencié pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions »

Cette décision est concomitante avec la loi "Sapin 2" qui clarifie le statut et la protection du "lanceur d'alerte".

Il apparait ainsi, que le concept anglo-saxon de " whistleblowing" semble bien s'établir en France avec quelques nuances, car contrairement à ce qui peut se passer de l'autre côté de la Manche ou de l'Atlantique:

  • le lanceur d'alerte doit respecter le principe de la subsidiarité et dans un premier temps respecter la voie hiérarchique pour remonter un dysfonctionnement.
  • il n'est pas prévu de rémunération du lanceur d'alerte.

à suivre ...

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