Une bonne nouvelle pour les clients ayant acquis des parcelles et des logements auprès des promoteurs immobiliers privés au Burkina Faso

"Dormir sur la natte des autres, c'est comme si l'on dormait par terre" dit un proverbe africain. En d'autres termes, lorsqu'on a un chez soi, il n'a rien de mieux.

Cependant, bien que parmi les droits fondamentales consacrés par la Constitution du Burkina Faso, figure le droit au logement, la réalité semble être une toute autre affaire En effet, nombreux sont des citoyens burkinabè qui consentent d'énormes efforts pour acquérir un logement afin d'assurer leurs vieux jours. Certains préfèrent acquérir une parcelle en bonne et dû forme afin de pouvoir réaliser les investissements nécessaires. En revanche, il y'en d'autres qui optent de se tourner vers des agences immobilières ou promoteurs immobiliers pour acquérir des logements déjà construits.

Intéressons nous particulièrement à ce qui a trait à l'acquisition de parcelles et de logements auprès de promoteurs immobiliers au Burkina Faso. Les choses sont entrain de bouger dans ce secteur grâce à gouvernement de Transition. En effet, ce mercredi 3 juillet 2024, le Conseil des ministres en sa séance a adopté un décret portant organisation d'une opération spéciale de délivrance de titres de jouissance au profit des acquéreurs de parcelles et de logements auprès des promoteurs immobiliers privés. Nous pensons qu'il s'agit d'une bonne nouvelle pour les clients et que mieux vaut tard que jamais. Il faut savoir que lorsqu'un client après avoir effectué les formalités auprès d'une quelconque agence immobilière quelconque, se verra octroyés uniquement une fiche d'attribution de parcelle, laquelle est différente d'un titre de jouissance. Pourtant, une fiche d'attribution de parcelle ne met nullement à l'abri, un individu qui a eu à acquérir un logement auprès d'un propriétaire immobilier ou une agence immobilière. C'est le titre de jouissance à lui tout seul, qui permet à individu de revendiquer un droit de propriété. A ce propos l'article 124 de la loi n°034-2012/AN portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso dispose : ''Les titres de jouissance et de propriété assurent la protection du domaine privé non affecté de l’Etat'' et l'article 127 de cette même loi ajoute même : '' Toute occupation sans titre des terres du domaine privé de l’Etat est interdite et le déguerpissement ne donne lieu ni à recasement ni à indemnisation ''. Ainsi, cette opération spéciale de délivrance des titres de jouissance au profit des acquéreurs de parcelle et de logements auprès des promoteurs immobiliers constituera un "pain béni" au profit des bénéficiaires et arrive à point nommé pour protéger leur droits de jouissance d'une propriété.

Tout comme fait , nous nous rappelons de quelques précautions à suivre avant d'acquérir un logement ou une parcelle auprès d'un promoteur immobilier ou une agence immobilière à savoir vérifier au préalable si celle-ci possède un agrément en bon et dû forme. Ensuite, il faudra également demander son registre de commerce et de crédit mobilier (RCCM), et demander surtout si elle possède déjà un titre de foncier mère sur l'ensemble de la superficie où le logement ciblé est situé. En effet, c'est à partir de ce titre foncier mère que le promoteur immobilier ou l'agence immobilier se basera pour établir les différents titres fonciers au profit de ses différents clients.