Une commission à la charge du vendeur est rentable pour toutes les parties impliquées.

La courtière ou le courtier se voit confier un mandat consistant à trouver des acheteurs potentiels. Sa motivation est basée sur le système de commissions. Cela signifie qu’elle ou il doit conclure la vente au meilleur prix possible dans le délai imparti. À cet égard, différentes choses doivent être prises en compte.

Professionnel, compétent, au service du client. Telles sont les caractéristiques d’un courtier immobilier sérieux*. S’il conclut une affaire de manière satisfaisante, un dédommagement lui est dû.

Le montant et la date d’échéance de cette commission dépendent de différents facteurs : une fois le bien immobilier vendu, le vendeur ou l’acheteur est tenu de payer la commission de courtage.

Un courtier négociateur met les acheteurs potentiels en relation avec les vendeurs. Moyennant rémunération, il se charge de la médiation jusqu’à la signature du contrat. S’il est responsable de la conclusion de la vente, il est en droit d’exiger sa commission.

La commission n’est pas réglementée.

Le droit des obligations est la base légale du contrat de courtage. Le vendeur est le mandant du courtier. Le contrat conclu entre le courtier et son mandant peut être écrit ou verbal.

Dans la pratique, les contrats de courtage écrits, définissant le montant et la date d’échéance du paiement, se sont avérés judicieux. Le montant de la commission n’est pas réglementé. Il varie selon les cantons et le bien à vendre.

Selon le code des obligations, les parties peuvent déterminer librement le montant de la commission et sa facturation. Les courtiers et les notaires mentionnent souvent la commission de courtage dans le contrat de vente. D’une manière générale, il importe de faire la distinction entre l’étendue des prestations et leur qualité.

Les avantages d’une commission à la charge du vendeur

La rémunération des courtiers professionnels dépend du prix de vente obtenu pour la propriété. La commission se situe généralement entre trois et cinq pour cent. L’avantage de la commission au pourcentage est qu’elle motive le courtier à obtenir le meilleur prix de vente possible – un prix sensiblement plus élevé que celui des concurrents travaillant à prix fixe.

Ces dernières années, la concurrence a fait preuve d’une créativité croissante dans d’autres domaines également : certains courtiers suggèrent par exemple aux vendeurs de ne pas assumer les frais de courtage et de faire payer la commission par les acheteurs. Pour les vendeurs, cette proposition peut sembler très prometteuse dans un premier temps.

Les inconvénients d’une commission à la charge de l'acheteur

Toutefois, une commission à la charge de l’acheteur présente plusieurs inconvénients dont les vendeurs n’ont pas conscience immédiatement.

Souvent, les fonds propres de l’acheteur suffisent à peine pour garantir la viabilité de l’achat du bien immobilier. La commission de courtage, qui vient s’ajouter au prix d’achat, n’est financée par aucune banque ni assurance. Des fonds propres supplémentaires sont nécessaires pour la régler. S’ils ne sont pas disponibles, le montant de l’offre d’achat doit être réduit.

Par conséquent, le vendeur n’obtient pas le meilleur prix possible pour son bien. Dernier as-pect, et non des moindres : Quels intérêts un courtier représente-t-il, s’il est mandaté par le vendeur mais perçoit sa commission de l’acheteur ? S’efforce-t-il vraiment à tout prix de trouver la meilleure solution possible pour le vendeur et de lui offrir les prestations correspondantes ?

*Pour des raisons de lisibilité, nous avons renoncé à employer simultanément la forme masculine et la forme féminine dans le texte. Nous avons recouru au masculin générique pour désigner les deux sexes.

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