Une personne informée en vaut deux !

Vous êtes mariés ? Quel est votre régime matrimonial ?

Au Québec, depuis le 1er juillet 1970, c’est le régime de la Société d’acquêts qui s’applique automatiquement, sauf si vous avez prévu autrement par un contrat de mariage notarié. Un simple document signé par vous, et même des témoins, ne suffit pas à modifier votre régime légal. Qu’arrive-t-il en cas de rupture ou de décès ? Qu’est-ce que cela implique exactement comme partage ? Est-ce que c’est la même chose que le patrimoine familial ?

Non, ce n’est pas la même chose. Oui, cela s’applique toujours, même depuis l’arrivée du patrimoine familial en 1989. Oui, il y a un partage, mais il y a des règles bien spécifiques dans le Code civil du Québec.

Ne mêlez pas tout (société d’acquêts et patrimoine familial) pour ne faire qu’un seul calcul de partage….Vous pourriez y perdre des droits importants !

Renseignez-vous bien avant de commencer vos calculs. Une personne informée en vaut deux !