VEHICULES DE SOCIETE : LE PIEGE DES VEHICULES « N1 »
Philippe LASSERRE
Expert-Comptable à Bordeaux et CPA à Montréal, je vous accompagne sur les deux pays
Toutes les sociétés qui possèdent des véhicules de tourisme doivent payer une taxe spéciale, coûteuse, calculée en fonction du niveau de pollution du véhicule. Plus il pollue, plus c’est cher. Un véhicule du type SUV 4x4 avec un moteur puissant (Mercedes ML, BMW X5, Audi Q7, Porsche Cayenne ...) peut coûter jusqu’à 5 000 € par an.
Les véhicules utilitaires, ceux pour lesquels la carte grise indique un type « VU » ou « CTTE » sont exonérés de cette taxe.
Tous ? Non ! Il subsiste un cas particulier sujet à problème : les véhicules classés N1.
Ce sont des véhicules dont la carte grise est un peu particulière. Ils sont bien en genre « CTTE » mais le numéro de série commence par N1. Et là les choses se compliquent car ils sont souvent prévus avec des sièges pour plusieurs personnes, alors que les autres ne transportent qu’au maximum 3 personnes sur une banquette a l’avant du véhicule. Ils quasi identiques aux véhicule de tourismes (type « VP » ).
En 2010, cette catégorie a été mise en place et quelques petits malins se sont engouffrés dans le vide fiscal pour immatriculer de superbes Porsche Cayenne et VW Touaregs, ou des Audi Q7, dans cette catégorie, en les exonérant de taxe sur les véhicules de société.
L’Administration Fiscale a immédiatement réagi dès 2011, en précisant les choses dans un Bulletin Officiel. Voici son interprétation.
Les véhicules N1 sont destinés à transporter des passagers et leurs bagages ou des biens et fournitures utilisés pour l’activité de l’entreprise. C’est une activité mixte.
Dans le premier cas, le véhicule est soumis à la taxe des véhicules de société. Dans le deuxième cas, il ne l’est pas. Et si le véhicule sert aux deux activités, c’est l’entreprise qui doit prouver quelle est l’activité dominante. Par tous moyens : relevés kilométriques, bons de livraisons, … En cas de doute ou de preuves insuffisantes, l’Administration fera un redressement. Et qui dit redressement ajoute pénalités !
Alors prudence avant d’acheter ce type de véhicule. Cela ne permettra pas d’avoir un véhicule de tourisme exonéré de taxe.
Chef d'entreprise
8 ansBonjour, je viens de lire votre analyse, elle est vraiment très intéressante Ce qui m'inquiète ou me fait rire bien sûr c'est tous ces petits patrons qui après leur premier bilan prenne des Porsche Cayenne, des Touareg..... Vous savez Cher Monsieur, en règle générale nous savons comment finisse ces sociétés Bonne journée