Vers l'Hospitalité XXL...
La création des GHT constitue un bouleversement majeur de l’organisation de l’offre de soins et, potentiellement de l’offre médico-sociale, publiques. Le principe et les grandes lignes sont posés dans l’article 107 de la loi n° 2016-31 du 28 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire en précise certaines modalités d’application, mais sans traiter tous les aspects.
La redéfinition profonde du management des établissements publics de santé et des établissements publics médico-sociaux est engagée, tout en laissant de nombreuses contradictions et zones d’ombre. Certes, le ministère a mené une concertation approfondie avec les acteurs hospitaliers sur le décret. Pour sa part, le SYNCASS-CFDT a développé ses observations, qui ont permis de faire évoluer la rédaction sur de nombreux points. Mais la version finale du décret ne pouvait aller contre la loi. Bien des points restent ambigus ou contradictoires et sont souvent éludés ou occultés, faute d’avoir été résolus. C’est pourquoi le SYNCASS-CFDT, fidèle à ses principes, propose un dossier analysant les enjeux et les conséquences, permettant une lecture critique des textes, en référence aussi aux communications du ministère des affaires sociales et de la santé. Il faut que les directeurs, les cadres, les médecins et pharmaciens, mais aussi les personnels et les usagers mesurent les conséquences majeures des GHT.
Paradoxalement, certains stratèges hospitaliers ont la tentation de constituer des entités géantes, alors que l’on peut douter que des conglomérats puissent assurer l’amélioration du parcours du patient ou le progrès sanitaire et social.
Les GHT XXL risquent de conduire à la paralysie et à des surcoûts de gestion. Les risques sont ainsi majeurs :
Le risque d’une taille excessive : au lieu de GHT à dimension humaine,nous connaîtrons le gigantisme. Le ministère a pris la lourde responsabilité de laisser faire, sans consignes suffisantes aux ARS.
Le risque de territoires trop étendus : faute de périmètres maîtrisés, les hospitaliers auront parfois des heures de route, s’ils exercent dans plusieurs établissements ou sont membres d’instances.
Le risque de l’inversion de logique : les GHT étant, de fait, fixés avant la définition des orientations, c’est le projet médical partagé qui devra finalement s’adapter à la configuration retenue.
Le risque de coûts de gestion accrus : au lieu de coopération, c’est une intégration lourde et complexe, qui peut générer des fonctionnements bureaucratiques et des complexités, bien loin de la souplesse. Le risque de conflits internes : la confusion des responsabilités ne peut que conduire à des paralysies, la répartition définie par la loi étant contradictoire et les zones de contradiction étant éludées.
Face à ce qui serait un danger pour l’hospitalisation publique, le SYNCASS-CFDT en appelle à l’Etat, pour affirmer que les hospitaliers ont droit à un modèle soutenable. A défaut, leur responsabilité ne saurait être engagée. Il en appelle aussi aux collègues : impossible de bâtir des ensembles cohérents à travers un putsch institutionnel mené par le plus puissant, qui imposerait ses choix à tous les autres.
Il est essentiel, pour chacun, de bien comprendre la réforme : c’est l’objet de ce dossier, qui ne réalise pas la description systématique de toutes les modalités organisationnelles du GHT, comme les documents ministériels le font. Et il ne s’agit pas ici de prendre le contre pied du vade-mecum ministériel, mais au contraire d’apporter un éclairage, à la fois critique et contributif, pour le bien commun.
Le dossier complet sur notre site internet : http://www.syncass-cfdt.fr/actualites/communiques-de-presse/977-groupements-hospitaliers-de-territoire-le-syncass-cfdt-vous-diffuse-son-dossier