Video-verbalisation sur les voies réservées

Le covoiturage est l’un des leviers de la réduction des externalités de la circulation automobile. L’une des actions de nature à favoriser sa pratique est la création de voies réservées au covoiturage sur les autoroutes. Cependant, pour que les voies réservées au covoiturage remplissent leur rôle, il faut les faire respecter en sanctionnant les fraudeurs.

Les outils de détection du nombre de personnes dans les voitures n’atteindront pas une fiabilité suffisante pour envisager à court ou moyen terme, un mode de verbalisation automatique. En revanche, il est possible d’envisager une video-verbalisation dans laquelle la machine soumet une sélection de scènes d’infractions probables à un agent verbalisateur qui examine les images et prend la décision de verbaliser. De tels dispositifs permettraient d’émettre 5 PV électroniques par minute et par agent.

Le principal obstacle que rencontre la mise en œuvre de la video-verbalisation sur les voies réservées des autoroutes non concédées est que seuls les agents de police sont habilités à valider les infractions. Or la police a de nombreuses missions plus importantes que le respect des voies réservées.

Le code de la route (Art. L130-4) permet aux agents habilités des autoroutes à péage et des services publics urbains de transport en commun de voyageurs, de constater des infractions. Les constats sont ensuite transmis au Centre national de Traitement de l’ANTAI qui émet les PV électroniques.

Une évolution législative permettrait d’étendre à la video-verbalisation de la circulation sur les voies réservées des autoroutes, les prérogatives des services de transport en commun. Le code de la route pourrait aussi être amendé pour donner aux exploitants des autoroutes sans péage les prérogatives déjà accordées par l’article L130-4 aux autoroutes à péage.

Une telle innovation sera-t-elle à la portée de la « French mobility » ?