Laurent Schach

chargé de mission - projet de reconversion

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Veille juridique et réglementaire maritime n° 33 du 16 décembre 2024 - période du 2 au 16 décembre 2024

Veille juridique et réglementaire maritime…

16 décembre 2024

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Veille juridique et réglementaire maritime n° 32 du 2 décembre 2024 - période du 15 novembre au 2 décembre 2024

Veille juridique et réglementaire maritime…

2 décembre 2024

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Dépollution de la rivière Sainte-Claire au Canada (mercure) :

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21 novembre 2024

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Veille juridique et réglementaire maritime n° 31 du 15 novembre 2024 - période du 2 au 15 novembre 2024

Veille juridique et réglementaire maritime…

15 novembre 2024

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Adoption par le Sénat du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention BBNJ

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7 novembre 2024

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Veille juridique et réglementaire maritime n° 30 du 4 novembre 2024 - période du 16 octobre au 1er novembre 2024

Veille juridique et réglementaire maritime…

4 novembre 2024

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Veille juridique et réglementaire maritime n° 29 du 16 octobre 2024 - période du 1er au 15 octobre 2024

Veille juridique et réglementaire maritime…

16 octobre 2024

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OMC - Accord sur les subventions à la pêche

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9 octobre 2024

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Veille juridique et réglementaire maritime n° 28 du 1er octobre 2024 - période du 16 au 30 septembre 2024

Veille juridique et réglementaire maritime…

1 octobre 2024

9 j’aime1 commentaire

Veille juridique et réglementaire maritime n° 27 du 16 septembre 2024 - période du 1er au 16 septembre 2024

Veille juridique et réglementaire maritime…

16 septembre 2024

11 j’aime

Veille juridique et réglementaire maritime n° 26 du 31 août 2024 - période du 1er au 31 août 2024

Veille juridique et réglementaire maritime…

31 août 2024

8 j’aime3 commentaires

The 'shadow fleet' russe - un danger pour l'environnement ?

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7 août 2024

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Naufrage et perte d'un navire de pêche suite à modification de la stabilité initiale

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2 août 2024

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Veille juridique et réglementaire maritime n° 25 du 1er août 2024 - période du 16 juillet au 1er août 2024

Veille juridique et réglementaire maritime…

1 août 2024

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Rapports de la Commission européenne sur les pêches maritimes

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31 juillet 2024

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Le Tribunal rend son ordonnance dans l’affaire du «Zheng He» (Luxembourg c. Mexique), mesures conservatoires

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29 juillet 2024

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Publication au JOUE de 4 documents relatifs à la conclusion, par l'UE de l'accord BBNJ

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19 juillet 2024

9 j’aime4 commentaires

Veille juridique et réglementaire maritime n° 24 du 16 juillet 2024 - période du 1er au 16 juillet 2024

Veille juridique et réglementaire maritime…

16 juillet 2024

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Conflit dans les Spratleys et autres îles des mers du sud

Conflit dans les Spratleys et autres îles…

9 juillet 2024

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Veille juridique et réglementaire maritime n° 23 du 1er juillet 2024 - période du 17 juin au 1er juillet 2024

Veille juridique et réglementaire maritime…

1 juillet 2024

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