Salvatrice Bahindwa

DR Congo Lawyer | Finance & Corporate | Energy Infra *Naturals resources

View articles by Salvatrice Bahindwa

Le régime de sanctions applicables dans le secteur de la sous-traitance en République démocratique du Congo

Le régime de sanctions applicables dans le…

4 avril 2024

46 j’aime7 commentaires

Nouvelle répartition de la redevance minière à l’aune de la Loi n° 22/065 du 26 décembre 2022 et du Décret n° 23/32 du 26 août 2023

Nouvelle répartition de la redevance minière…

12 janvier 2024

83 j’aime14 commentaires

Baromètre National du Climat des Affaires (BNCA) et rapport Doing business, qu’est-ce qui change ?

Baromètre National du Climat des Affaires…

22 mars 2023

37 j’aime

RDC |TÉLÉCOMS : Avis consultatif du Conseil d’État du 9 février 2022 (RITE 045)

RDC |TÉLÉCOMS : Avis consultatif du Conseil…

11 février 2022

20 j’aime7 commentaires

COMMENT GARANTIR LA CONFORMITÉ DES ENTREPRISES À LA LEGISLATION SOCIALE CONGOLAISE ?

COMMENT GARANTIR LA CONFORMITÉ DES…

13 janvier 2022

15 j’aime5 commentaires

La République démocratique du Congo autorise l’exploitation des stupéfiants et des substances psychotropes à des fins médicales et scientifiques.

La République démocratique du Congo autorise…

7 mai 2021

9 j’aime1 commentaire

Quelle protection de la vie privée et des données à caractère personnel dans la nouvelle loi congolaise relative aux télécommunications et aux TIC

Quelle protection de la vie privée et des…

16 décembre 2020

37 j’aime11 commentaires

Brève réglementaire RD Congo – Droit de l’énergie : Fixation des taux, droits, taxes et redevances.

Brève réglementaire RD Congo – Droit de…

25 septembre 2020

18 j’aime1 commentaire

Conditions d’exportation et d’importation de l’énergie électrique en République démocratique du Congo

Conditions d’exportation et d’importation de…

18 septembre 2020

32 j’aime3 commentaires

Covid-19 et ses possibles implications en matière du travail en République démocratique du Congo :

Covid-19 et ses possibles implications en…

20 mars 2020

18 j’aime19 commentaires

CE QU’IL FAUT SAVOIR AVANT DE SOUSCRIRE À UN CONTRAT D’ASSURANCE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

CE QU’IL FAUT SAVOIR AVANT DE SOUSCRIRE À UN…

30 octobre 2019

71 j’aime11 commentaires

Mécanisme opérationnel du crédit-bail en République démocratique du Congo

Mécanisme opérationnel du crédit-bail en…

18 septembre 2019

36 j’aime3 commentaires

LE SMIG PASSE DE 1.680 FC A 7.075 FC

LE SMIG PASSE DE 1.680 FC A 7.075 FC

8 juin 2018

13 j’aime1 commentaire

Le Règlement général sur la protection des données personnelles et son impact sur les entreprises en RD Congo

Le Règlement général sur la protection des…

26 mai 2018

20 j’aime4 commentaires

LES CONDITIONS D’ACCÈS A L’EMPLOI PAR LES ÉTRANGERS EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

LES CONDITIONS D’ACCÈS A L’EMPLOI PAR LES…

1 février 2018

35 j’aime19 commentaires

Exonération des entreprises minières de l’impôt minimum au titre de l’impôt sur les bénéfices et profits (Lettre n° 01/2239/DGI/13 juillet 2017).

Exonération des entreprises minières de…

20 juillet 2017

6 j’aime

Économie générale de la Loi organique n° 17-002 du 8 février 2017 déterminant les principes fondamentaux relatifs a la mutuelle.

Économie générale de la Loi organique n°…

8 mars 2017

13 j’aime1 commentaire

Moratoire sur les contrôles économiques, fiscaux et douaniers en RDC pendant la période de novembre 2016 à janvier 2017

Moratoire sur les contrôles économiques…

21 novembre 2016

15 j’aime1 commentaire

Suspension de la perception de la Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation en faveur des importations des entreprises minières en RDC

Suspension de la perception de la Taxe sur…

8 août 2016

15 j’aime5 commentaires

Les allégements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l’importation et à l’exportation de l’énergie électrique en RDC

Les allégements fiscaux et douaniers…

2 mai 2016

21 j’aime11 commentaires

翻译：