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L’article 18 de la Convention de 2003 stipule que le « Comité sélectionne périodiquement et fait la promotion des programmes, projets et activités de caractère national, sous-régional ou régional de sauvegarde du patrimoine qu’il estime refléter le mieux les principes et objectifs de la présente Convention ». En application de cette disposition, le Registre de bonnes pratiques de sauvegarde a été créé en 2009 à partir duquel le Comité intergouvernemental sélectionne de telles pratiques de sauvegarde en se basant sur des critères définis.
Bien qu’il soit novateur pour un instrument normatif d’inclure un mécanisme d’inscription pour le partage de bonnes pratiques, le Registre a été sous-utilisé par rapport aux deux autres mécanismes d’inscription de la Convention : sur les 677 éléments actuellement inscrits sur les listes de la Convention, seuls 33 figurent dans le Registre.
La réflexion globale sur les mécanismes d’inscription de la Convention (2018 à 2022) a conduit le Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel à décider, à sa seizième session en 2021 (décision 16.COM 14), de lancer une réflexion distincte pour explorer pleinement le potentiel de l’article 18 de la Convention.L’idée est non seulement de continuer à discuter des questions soulevées lors de la réflexion globale concernant la gestion du Registre de bonnes pratiques de sauvegarde, mais aussi de prêter attention à la mise en œuvre de l’article 18 au-delà du Registre.
Cette nouvelle initiative a été rendue possible grâce à une généreuse contribution du Royaume de Suède.
Sujets de réflexion
Le Comité a défini, à sa dix-septième session en 2022 (décision 17.COM 10), les trois sujets suivants :
- Sujet 1: Améliorer l’accès et la visibilité du Registre de bonnes pratiques de sauvegarde
- Sujet 2: Vers la création d’un « observatoire » pour le partage de bonnes pratiques de sauvegarde
- Sujet 3: Toute autre question à identifier
Calendrier
Le processus de réflexion suit une approche en plusieurs étapes selon le calendrier établi par le Comité à sa dix-septième session (décision 17.COM 10)
| Dates | Réunion | Note |
|---|---|---|
| 13 au 18 décembre 2021 (en ligne) | Seizième session du Comité (16.COM) | Initiation à la réflexion ; décision 16.COM 14 |
| 5 au 7 juillet 2022 (siège de l’UNESCO) | Neuvième session de l’Assemblée générale (9.GA) | Prend note de la réflexion ; résolution 9.GA 9 |
| 28 novembre au 3 décembre 2022 (Rabat, Royaume du Maroc) | dix-septième session du Comité (17.COM) | Discussion intergouvernementale préliminaire pour identifier les sujets de réflexion et le calendrier ; décision 17.COM 10 |
| 19 au 21 avril 2023 (Stockholm, Suède) | Réunion d’experts de catégorie VI | Discussion d’experts pour établir les bases d’une discussion au niveau intergouvernemental |
| 4 au 6 juillet 2023 (siège de l’UNESCO) | Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée | Discussion au niveau intergouvernemental et accord sur d’éventuels amendements aux Directives opérationnelles |
| 4 au 9 décembre 2023 (Kasane, République du Botswana) | Dix-huitième session du Comité (18.COM) | Accord sur les projets d’amendements aux Directives opérationnelles à recommander à la 10.GA ; décision 18.COM 11 |
| 11 au 12 Juin 2024 (siège de l’UNESCO) | Dixième session de l’Assemblée générale (10.GA) | Adoption des amendements aux Directives opérationnelles ; résolution 10.GA 7 |