On passe en revue rapidement les pays deja connus comme possesseurs de la bombre atomique et on examine les differents problemes techniques poses par leur realisation. On montre que si les grosses bombes a bon rendement dont le fonctionnement est parfaitement maitrise restent l'apanage des grandes puissances, les bombes plus rustiques de 1 a 5 kilotonnes sont a la portee de nombreux etats

 En procedant dorenavant en site souterrain a ses experiences nucleaires, la France n'entend pas abandonner sa position juridique concernant le droit a la possession d'un armement nucleaire et a sa mise au point. L'auteur - un specialiste du droit international en ces matieres - rappelle cette position et en fait saisir les nuances. Il aborde ensuite le probleme du jus cogens, ce droit contraignant que certains voudraient tirer des resolutions de l'Assemblee Generale des Nations Unies et du droit coutumier. La France recuse ce procede car elle y voit une nouvelle possibilite de manoeuvre contre ses essais meme souterrains

 Zum besseren Verstaendnis der gefundenen rechtlichen Loesungen des NV-Vertrages wird ein kurzer Ueberblick gegeben ueber die politischen Probleme, die sich der BRD stellten mit der Unterzeichnung des NV-Beitritts und bei den Verhandlungen ueber das Verifikationsabkommen. (HP)

 Le premier volume sur le droit de l'energie atomique publie par le CNEN reproduit les lois et les reglements nationaux en la matiere. Le present ouvrage, dont la premiere partie est consacree aux conventions nucleaires et a la cooperation internationale, reproduit les accords internationaux relatifs aux garanties, au controle de securite, a la non proliferation, a la protection physique des matieres nucleaires, a la protection de l'environnement, etc..

 Cette communication expose les problemes relatifs a la fourniture de combustibles nucleaires dans le contexte des types d'achat d'uranium, des differentes operations techniques concernees (enrichissement, retraitement) et enfin, du controle exerce sur ces matieres dans le cadre des garanties de l'AIEA et ''L'Accord de Londres'' conclu entre les pays fournisseurs. Ensuite, les fonctions de l'Agence d'approvisionnement de l'Euratom sont decrites en vertu des dispositions du Traite Euratom relatives au principe du droit d'acces egal pour les pays de la Communaute aux minerais, matieres premieres et matieres fissiles speciales

 Le Loi du 25 octobre 1972 sur le controle de securite autorise le Chancelier federal a designer les articles nucleaires dont l'exportation est soumise a autorisation en vertu de l'Accord de garanties conclu entre l'Autriche et l'AIEA en 1971. Le present Arrete d'application de la Loi prescrit la delivrance prealable d'une license d'exportation pour toute une serie d'installations, d'equipements et de matieres nucleaires parmi lesquels figurent notamment: les reacteurs nucleaires a l'exception des reacteurs de puissance nulle, les equipements destines aux reacteurs nucleaires, les installations et les equipements destines a la production de combustibles nucleaires, au retraitement des combustibles nucleaires irradies ou a la separation des isotopes de l'uranium, et enfin les matieres brutes telles que l'uranium naturel en quantites superieures a 0,5 kg, les matieres fissiles telles que le plutonium 239, l'uranium 233, l'uranium enrichi en quantites superieures a 0,5 g