🔴 🔴 LF 2025 : Voici un aperçu des principales mesures douanières ainsi que la Circulaire N° 6619/210 relative aux dispositions douanières de la loi de finances 2025 qui vient d'être publiée à l'instant par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects
Chers membres de la communauté,
Je suis ravi de vous présenter un aperçu des principales dispositions douanières de la Loi de Finances 2025, ainsi que la circulaire n°6619/210 de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects.
Les principaux changements portent sur les points suivants:
1️⃣ Institution de l'obligation du paiement électronique des droits et taxes douaniers :
La LF 2025 a institué l'obligation du paiement électronique des droits et taxes douaniers, des amendes et autres montants dus.
Toutefois, certaines situations sont exclues de cette obligation, afin de préserver la flexibilité nécessaire au bon fonctionnement des procédures douanières.
2️⃣ Révision des tarifs douaniers applicables à certains biens :
Des ajustements significatifs ont été effectués concernant plusieurs biens. Par exemple, les droits d'importation sur le fil en laiton passent de 30% à 2,5%, ceux sur les onduleurs solaires hybrides de 17,5% à 2,5%.
La LF 2025 a réaménagé aussi les droits applicables aux produits pharmaceutiques en fonction de leur nature.
3️⃣ Révision de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) sur certains biens:
La TIC sur des produits comme la nicotine sans tabac est fixée à 220 DH/1000g, celle sur les cigarettes électroniques jetables 50 DH/unité. De plus, certaines exonérations, comme celles sur le fuel oïl lourd, ont été supprimées.
4️⃣ Exonérations des biens pour le compte des Représentations de la FIFA au Maroc et ses organismes qui lui sont affiliés établis :
La LF 2025 a exonéré des droits et taxes douaniers, les biens, matériels et marchandises importés par ou pour le compte des Représentations de la Fédération Internationale de Football Association au Maroc et ses organismes qui lui sont affiliés établis au Maroc.
Bonne lecture.
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