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MAZOUZI Law Firm
ممارسة القانون
Casablanca، CASABLANCA ١٨٩ متابع
MYM Law Firm est un cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires et du droit de la propriété intellectuelle.
نبذة عنا
MYM Law Firm est un cabinet d'avocats innovant qui a décidé de consacrer ses ressources aux droit des affaires. Nos équipes multilingues et multi-juridictionnelles ont vu le jour par la parfaite maîtrise du droit des affaires et du droit de la propriété intellectuelle. Nos clients sont des entreprises de premier plan, des investisseurs privés, des banques, organismes de crédit des institutions de financement du développement et des fonds d'investissement. Nous nous attachons à fournir à nos clients des conseils de la plus haute qualité dans les secteurs clés du développement commerciale et industriel de l'Afrique. MYM Law Firm is an innovative law firm that has decided to devote its resources to business law. Our multilingual, multi-jurisdictional teams were born out of a perfect mastery of business law and intellectual property law. Our clients are leading companies, private investors, banks, credit institutions, development finance institutions and investment funds. We are committed to providing our clients with the highest quality advice in key sectors of Africa's commercial and industrial development. Contact@mazouzilawfirm.ma
- المجال المهني
- ممارسة القانون
- حجم الشركة
- ٢ - ١٠ موظفين
- المقر الرئيسي
- Casablanca, CASABLANCA
- النوع
- ملكية ذاتية
- التخصصات
- Droit commercial، Droit de la propriété intellectuelle، Droit des contrats، Droit maritime، Droit des sociétés، Droit fiscal، Droit des données personnelles، Droit ، Droit social، Droit des energies، Droit admnistratif، Droit ، و Conformité
المواقع الجغرافية
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TREETS: le retour licite des cacahuètes enrobées de chocolat (TJ Paris, 20 décembre 2023) Dans le domaine passionnant des confiseries, un fait juridique marquant s'est déroulé. En 1986, le groupe MARS a pris la décision de remplacer la marque TREETS par celle des M&M's. Par la suite, en 2017, les entités PLASTEN et LUTTI ont exprimé leur souhait de mettre sur le marché des cacahuètes enrobées de chocolat et de sucre sous l'appellation TREETS et ont procédé au dépôt de marques à cet effet. Cet événement a été relaté dans un article de l'hebdomadaire Le Journal du Dimanche daté du 24 juin 2018, portant sur la résurgence d'un bonbon légendaire, les "Treets". En raison de l'absence d'exploitation de la part de MARS, cette dernière s'est trouvée dans l'impossibilité de s'opposer à l'enregistrement de ces marques et a dû renoncer à ses droits afin d'éviter leur déchéance. Malgré les motifs avancés, ceux-ci ont été rejetés : 🔴 La notion de mauvaise foi a été écartée au vu des démarches entreprises par PLASTEN pour l'acquisition des marques TREETS les plus anciennes de MARS ainsi que de leur proposition de ne pas utiliser un emballage de couleur jaune. 🔴 De même, le caractère trompeur a été contesté puisqu'il a été jugé que la faible notoriété résiduelle de la marque initiale ne suffisait pas à prouver la déception alléguée. 🔴 En outre, les allégations et griefs de concurrence déloyale, parasitisme, dénigrement et pratiques commerciales trompeuses ont été écartées en raison de l'inertie de MARS dans l'exploitation des TREETS depuis trois décennies. Il est rare que la jurisprudence se prononce sur la reprise de marques anciennes et cette décision présente donc un intérêt certain. Il y a aura probablement un appel. 👇🏻Lien de la décision: https://lnkd.in/epB-QT9B
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TREETS: le retour licite des cacahuètes enrobées de chocolat (TJ Paris, 20 décembre 2023) Dans le domaine passionnant des confiseries, un fait juridique marquant s'est déroulé. En 1986, le groupe MARS a pris la décision de remplacer la marque TREETS par celle des M&M's. Par la suite, en 2017, les entités PLASTEN et LUTTI ont exprimé leur souhait de mettre sur le marché des cacahuètes enrobées de chocolat et de sucre sous l'appellation TREETS et ont procédé au dépôt de marques à cet effet. Cet événement a été relaté dans un article de l'hebdomadaire Le Journal du Dimanche daté du 24 juin 2018, portant sur la résurgence d'un bonbon légendaire, les "Treets". En raison de l'absence d'exploitation de la part de MARS, cette dernière s'est trouvée dans l'impossibilité de s'opposer à l'enregistrement de ces marques et a dû renoncer à ses droits afin d'éviter leur déchéance. Malgré les motifs avancés, ceux-ci ont été rejetés : 🔴 La notion de mauvaise foi a été écartée au vu des démarches entreprises par PLASTEN pour l'acquisition des marques TREETS les plus anciennes de MARS ainsi que de leur proposition de ne pas utiliser un emballage de couleur jaune. 🔴 De même, le caractère trompeur a été contesté puisqu'il a été jugé que la faible notoriété résiduelle de la marque initiale ne suffisait pas à prouver la déception alléguée. 🔴 En outre, les allégations et griefs de concurrence déloyale, parasitisme, dénigrement et pratiques commerciales trompeuses ont été écartées en raison de l'inertie de MARS dans l'exploitation des TREETS depuis trois décennies. Il est rare que la jurisprudence se prononce sur la reprise de marques anciennes et cette décision présente donc un intérêt certain. Il y a aura probablement un appel. 👇🏻Lien de la décision: https://lnkd.in/epB-QT9B
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LV / NL LOVES VITTORIO : une décision de bon sens (EUIPO, 25 avril 2024) En 2022, l'EUIPO 🇪🇺 avait rejeté l'opposition contre la demande NL LOVES VITTORIO a rejeté leur tentative de bloquer l'enregistrement de la marque « NL LOVES VITTORIO » sur la base du monogramme LV, notamment car la renommée de LV n'avait pas été prouvée. Stratégiquement, LVMH n'avait pas fait appel mais a formé une demande en nullité sur la base de sa marque de renommée (qu'elle a pu prouver sans trop de difficulté). Résultat : Les signes étant très proches, le risque d'atteinte au titre du parasitisme est caractérisé: "This would give the EUTM proprietor a competitive advantage since its goods would benefit from the extra attractiveness they would gain from the association with the applicant’s earlier mark. The applicant’s leather goods are known for their traditional manufacturing methods, handcrafted from the highest quality raw materials. The earlier mark is identified with the image of luxury, glamour, exclusivity and quality of the products, and those characteristics can easily be transferred to the contested goods". La marque NL LOVES VITTORIO est donc heureusement annulée. Pour lire la décision 👇 : https://lnkd.in/gKnPCK5u 📞 : 05 20 75 95 35 📧 : contact@mazouzilawfirm.ma 🌐 : www.mazouzilawfirm.ma #LV #marque #renommée
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