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Interface publique connectée au système d’information du marché intérieur pour la déclaration de détachement de travailleurs

Matériels forestiers de reproduction produits dans les pays tiers: catégorie «matériels testés», leur étiquetage et les noms des autorités responsables de l’admission et du contrôle de la production

RESTORE - Soutien régional d'urgence à la reconstruction

Mesures spécifiques dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) visant à fournir une aide supplémentaire aux États membres touchés par des catastrophes naturelles

Établissement d'une facilité pour les réformes et la croissance en faveur de la Moldavie

Application de soumission électronique de données relatives aux voyages («Application de voyage numérique de l’UE»); utilisation de authentifiants de voyage numériques

Règlement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application

Establishing the Ukraine Loan Cooperation Mechanism and providing exceptional macro-financial assistance to Ukraine

Conservation des stocks halieutiques: mesures relatives aux pays autorisant une pêche non durable

Accord UE/Euratom sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie: adoption par l’Union

Comptes économiques de l'agriculture dans l'Union. Codification

Modification du règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne le Vanuatu

Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM): pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM

Aide macrofinancière à la Jordanie

Amélioration et application effective des conditions de travail des stagiaire et lutte contre les stages qui dissimulent des relations de travail régulières ('directive sur les stages')

Politique agricole commune (PAC): normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, les programmes pour le climat, l’environnement et le bien-être animal, la modification des plans stratégiques relevant de la PAC, le réexamen des plans stratégiques relevant de la PAC et les exemptions des contrôles et des sanctions

Assistance macrofinancière à l’Égypte

Programme européen d'investissement dans le domaine de la défense et cadre de mesures pour assurer la disponibilité et l'approvisionnement en temps utile des produits de défense («EDIP»)

Changements apportés aux montants des fonds pour certains programmes et fonds

Fonds pour la gestion intégrée des frontières/instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas: enveloppe financière et dotation pour le mécanisme thématique

Organisation du marché de l'électricité de l'Union

Mise en place d'une procédure de retour à la frontière

Lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie. Refonte

Équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et des semences produites dans des pays tiers. Texte codifié

Reconnaissance de l’équivalence avec les exigences de l’UE à l'Ukraine et à la Moldavie en ce quiconcerne les inspections sur pied et la production de semences

Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits moldaves au titre de l’accord d’association UE/Euratom/Moldova

Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association UE/Euratom/Ukraine

Transport fluvial: services d'information fluvial (SIF)

Filtrage des investissements étrangers dans l'Union

Création et fonctionnement des comités d’entreprise européens et respect effectif des droits d'information et de consultation transnationale