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HomeIDC, les instruments de défense commerciale, antidumping et antisubventions
Guide à l’intention des petites et moyennes entreprises
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De nombreux changements sont intervenus au cours de la dernière décennie dans le secteur commercial, des changements qui touchent tous les intervenants sur le marché, mais souvent de façons très différentes. Beaucoup de marchandises ne sont plus produites dans un seul pays mais sont «fabriquées dans le monde». Les pièces et les produits semi-finis sont négociés et expédiés dans le monde entier pour être finalement assemblés ailleurs. Bien que cette économie mondiale offre de nombreuses possibilités aux entreprises, elle est également source de nombreuses difficultés. Les entreprises de tous types et de toutes tailles peuvent saisir les opportunités du marché dans beaucoup de pays à travers le monde mais elles peuvent aussi être exposées à la concurrence de pays lointains, ce qui est tout à fait raisonnable et légitime. Toutefois, la concurrence mondiale n’est pas toujours loyale et la loi européenne sur la concurrence ne s’applique généralement pas en dehors des frontières de l’UE. En cas de concurrence déloyale exercée par des pays tiers, les producteurs européens peuvent envisager de déposer une plainte auprès de la Commission européenne afin qu’elle remédie à la situation, à condition que la concurrence déloyale crée des difficultés à leurs entreprises. Les instruments de défense commerciale font partie du cadre juridique des règles du commerce international définies par l’OMC à Genève. Les importateurs et les utilisateurs d’un produit soumis à une enquête de défense commerciale voudront peut-être connaître les options et, le cas échéant, la meilleure façon de coopérer dans une enquête. Le présent guide vous fournit les connaissances de base nécessaires sur les instruments de défense commerciale et vous indique les mesures pratiques que vous pourriez envisager de prendre. Il s’adresse en particulier aux petites et moyennes entreprises (également appelées PME).
- Offentliggjort:
- Forfatter(e): Generaldirektoratet for Handel (Europa-Kommissionen)
- Emner: Handel — Konkurrence
- Emne: antidumpingforanstaltning , antidumpinglovgivning , brugervejledning , globalisering , handelsbestemmelser , handelspolitik , international handel , international handelsret , international konkurrence , små og mellemstore virksomheder , Verdenshandelsorganisationen
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PDF
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| ISSN | ISBN 978-92-79-89061-1 | DOI 10.2781/591349 | Katalognummer NG-01-18-710-FR-N |
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Papir
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| ISSN | ISBN 978-92-79-89059-8 | DOI 10.2781/568700 | Katalognummer NG-01-18-710-FR-C |
- Released on EU publications website: