Les Mercuriales Infos ont une mission qui se dédouble : la formation d’une part et l’information d’autre part. La formation répond au besoin d’ouverture des dirigeants et juristes de haut niveau sur les évolutions afin de répondre aux défis du siècle de manière efficace et agile. La mission d’information passe par les parutions de la Revue Togolaise de Droit des Affaires et d’Arbitrage (RTDAA) qui constitue une revue de référence au Togo et dont rayonnement international est avéré.
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Rue khra
27
Lomé , 62219 62219, TG
INVITATION AU SEMINAIRE
LES MERCURIALES organisent un séminaire de formation sur deux thématiques : - Le traitement social des rémunérations des mandataires sociaux - l'embauche d'étrangers au Togo: aspects juridiques, immigration et administratif vous êtes cordialement invités à y prendre en vous inscrivant par mail (contact@lesmercuriales.info) ou par appel direct ou watsapp (+22871524224).
LES MERCURIALES organisent un séminaire de formation sur deux thématiques : - Le traitement social des rémunérations des mandataires sociaux - l'embauche d'étrangers au Togo: aspects juridiques, immigration et administratif vous êtes cordialement invités à y prendre en vous inscrivant par mail (contact@lesmercuriales.info) ou par appel direct ou watsapp (+22871524224).
LES MERCURIALES organisent une matinée débat sur deux thématiques : - Les erreurs fréquentes en droit du travail dans la gestion des ressources humaines - La gestion des contrats spéciaux de travail (les contrats de projet, saisonnier, intérimaire, consultance/le prêt de main d’œuvre, la pratique de contrats de mise à disposition d’un salarié par une agence) et leurs régimes de sécurité sociale. Les thématiques seront présentées par des avocats, juristes spécialistes du droit du travail, les experts des administrations sociale et fiscale et une experte internationale de la gestion des ressources humaines ayant une riche et variée expérience en entreprise. OBJECTIFS DE LA FORMATIONS - Identifier les erreurs en matière RH - Anticiper les risques en matière de droit de travail - Comprendre la portée des actes posés dans la gestion RH en matière de droit du travail - Discuter des pratiques d’entreprises et leur rapport avec le droit du travail - Comprendre les procédés de traitement de cotisations sociales dans les contrats de travail particulier - Analyser les régimes juridiques des contrats de travail à durée déterminée particulier pour éviter les condamnations - Identifier les précautions à prendre dans la gestion des CDD particuliers - Comprendre le mécanisme d’entreprises utilisatrice et la portée juridique des concepts de salariés mis à disposition, prestataire intégré avec activité constante - Discuter des nouvelles problématiques liées au régime juridique du télétravailleur et des risques professionnels associés - Identifier les bonnes pratiques RH en cas de conflits collectifs et individuels - Maitriser les méthodes de gestion des contrats de travail - Maitriser les calculs des indemnités de départ à la retraite, des avancements et des autres droits sociaux attachés - Comprendre les différents CDD particuliers, les problèmes récurrents durant leurs exécutions - Expliquer les procédures contentieuses de traitement des différends de travail devant les organes administratifs, judiciaires et la commission administrative de recours de la CNSS Date : 17 octobre 2024 lieu: Immeuble les Mercuriales contact : 7152 42 24
APPEL A SOUMISSION POUR LA PARUTION DU TROISIEME NUMERO DE LA REVUE TOGOLAISE DE DROIT DES AFFAIRES ET D'ARBITRAGE Souleymane TOE Akodah AYEWOUADAN Yvette Rachel Kalieu Elongo Koffi AGBENOTO Efoe DOSSEH-ANYRON François Deckon Mbissane NGOM Professeur Soma Abdoulaye Yaya BODIAN Komi Boubou Keita Akuété SANTOS Guedegbe Samson Igor Bidossessi Victor-Emmanuel BOKALLI Akuété SANTOS KOMI WOLOU Moktar Adamou Clautaire AGOSSOU Cabinet MARTIAL AKAKPO & ASSOCIES LAW FIRM Martial Akakpo (officiel) Baba Solim PEKELE Assiom BOKODJIN
PARUTION DE LA REVUE TOGOLAISE DE DROIT DES AFFAIRES ET D'ARBITRAGE " LES MERCURIALES " Akodah AYEWOUADANCabinet MARTIAL AKAKPO & ASSOCIES LAW FIRMAurore Ornella Anthony Yvette Rachel Kalieu Elongo Efoe DOSSEH-ANYRON Koffi AGBENOTO Joseph Djogbenou François Deckon Souleymane TOE Kwami Ossadzifo WONYRA Yao Messah KOUNETSRON Tsotso KOUEVI Yaya BODIAN Kossivi Achille HOUNAKE Guedegbe Samson Igor Bidossessi Moktar Adamou Alioune SALL Claude Folly ADAMA Coris Bank International Togo IB bank Togo Afrik Creances Laurent Gamet Clautaire AGOSSOU Adama Kpodar Université de Lomé Université de Kara
Les mercuriales ont le plaisir de vous informer de la parution de la revue togolaise de droit des affaires et d’arbitrage. Le présent numéro est riche des contributions très pertinentes. Le comité scientifique remercie les contributeurs et invitent les uns et les autres à soumettre leur contribution. La revue s’est inscrite dans une démarche qualité de la revue consistant à : - une sélection rigoureuse sur la thématique traitée et la qualité du contenu à première lecture. - un test anti plagiat automatique pour toutes les contributions avec un rejet en cas d’un taux de similitude supérieur ou égale à 10%, - une évaluation anonyme par deux évaluateurs dont nécessairement un enseignant de rang magistral - une relecture de vérification par le comité scientifique après intégration des corrections par l’auteur - l’envoi systématique du projet de tiret à part avant publication - envoi définitif du tiret à part avant publication - publication. La revue est disponible au siège des Mercuriales, à la chambre de commerce et d’industrie du Togo, au siège de l’association internationale des étudiants juristes de l’université de Lomé. Il peut être commandé et livré partout dans le monde. Akodah AYEWOUADANMartial Akakpo (officiel)Baba Solim PEKELEEmmanuel NYASSOGBOEfoe DOSSEH-ANYRONJoseph DjogbenouFrançois DeckonKoffi AGBENOTOYvette Rachel Kalieu ElongoAkuété SANTOSYaya BODIAN Dr. EDOUARD-ROBERT QUAM AQUEREBURU
LES MERCURIALES ont le plaisir de vous inviter à un séminaire international sur le thème : AVIS A TIERS DETENTEUR ET SAISIE - ATTRIBUTION DANS LES PROCEDURES DE RECOUVREMENT DES CREANCES FISCALES (IMPOTS), SOCIALES (COTISATIONS SOCIALES) ET CELLES REGIES PAR L’ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT DES CREANCES ET DES VOIES D’EXECUTION. OBJECTIFS : Le présent séminaire vise à : - Eclairer les participants sur les phases ante et post ATD notamment les procédures administratives et judiciaires aboutissant à l’ATD - Comprendre les spécificités du mécanisme de l’ATD en matière fiscale, sociale et du droit OHADA - Comprendre la notion de tiers saisie à l’aune des jurisprudences CCJA, fiscale et sociale - Outiller les participants sur les réactions à avoir en cas de notification des ATD et les erreurs à éviter - Analyser la pratique contentieuse en matière des ATD et les risques d’imbrications - Outiller les participants sur les obligations et les responsabilités des tiers saisis en fonction de la nature de l'ATD - Analyser les spécificités de l’ATD à l’aune des réformes du nouvel acte uniforme - Optimiser les pratiques en entreprise par la maitrise de la jurisprudence de la cour commune et justice et d’arbitrage / les normes fiscales et sociales - Familiariser les participants sur les démarches administratives en cas d’ATD. - Comprendre les difficultés qui surviennent en cas d’ATD portant sur un compte joint ; un compte appartenant à un débiteur marié sous le régime de communauté de biens, sur un compte titre auprès d’un opérateur d’intermédiation en bourse. - Comprendre les difficultés en cas d’ATD portant un tiers bénéficiant d’une immunité ou d’un débiteur bénéficiant d’une immunité ou les comptes d’une succession non encore liquidée etc. - Comprendre les difficultés de l’ATD en cas de tiers – saisis titulaires d’une sureté ou d’une garantie sur le bien détenu pour le tiers en sa qualité de créancier - Analyser les difficultés procédurales en cas d’ATD sur un compte bancaire d’un établissement public administratif ou d’une direction de l’administration ayant bénéficié d’une autorisation spéciale du ministère de l’économie et des finances pour l’ouverture de compte dans une banque privée. - Analyser les hypothèses d’ATD sur les comptes des débiteurs de droit publics ouverts dans les livres du trésor (à partir du droit OHADA et des décrets n°2015-054/PR portant règlement général sur la comptabilité publique et le décret n° 2001-155/PR du 20 aout 2001 portant organisation et attribution de la direction générale du trésor et de la comptabilité publique). La formation sera animée par des avocats, les fiscalistes indépendants et les experts des administrations fiscale et sociale. IBbank International, EcobankTogo Union Togolaise de Banque S.A. Jérémie Wambo Joseph Djogbenou Akodah
Cher réseau, Nous avons l'honneur de vous faire revivre en visuel la séquence de remise de prix aux lauréats du prix meilleur mémoire en droit des affaires. Le jury est composé du Prof Akuété SANTOS (Président), professeurs Akodah AYEWOUADAN et Efoe DOSSEH-ANYRON, Madame KUAGBENU Afi (Directrice des ressources humaines de l'université de Lomé, Maitre assistante à la faculté de droit UL), Maitre Martial Akakpo (officiel), Claude Folly ADAMA (Bâtonnier de l'ordre des avocats du Togo) associé de Maitre Essiamé Koko Dzoka. Nous réitérons notre gratitude aux membres du jury.