Clause de non-responsabilité et droit d’auteur
Clause de non-responsabilité
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La BCE souligne en outre qu’elle ne saurait être tenue responsable de l’usurpation de son nom, de ses logos ou de son adresse dans le cadre de fraudes à l’encontre du public. Toute personne se trouvant en présence de documents douteux ou recevant des documents douteux qui font référence à la BCE ou proviennent prétendument de celle-ci est tenue d’alerter immédiatement les services de police locaux ou de demander l’avis des autorités nationales compétentes.
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