Le Temps de l'Enfance

📢 Affaire le Scouarnec : l’Association Le Temps de l’Enfance a engagé des recours contre les institutions impliquées ⚖️ Dans l’affaire Le Scouarnec, présenté comme « le plus grand pédo-criminel français », dont le procès s’est ouvert depuis le 25 février, notre association Le Temps de l’Enfance a engagé en décembre 2024 des recours en responsabilité contre les acteurs institutionnels dont la passivité a permis la perpétration de ces crimes. 🏥 Les hôpitaux qui l’ont employé, 🏛️ l’ARS qui n’a rien fait, 🏢 le ministère qui a fermé les yeux, ⚕️ l’ordre des médecins qui l’a laissé exercer, tous connaissaient le penchant pédophile de Le Scouarnec, pour lequel il avait déjà été condamné. Tous pouvaient donc porter un coup d’arrêt à son parcours terrifiant, mais personne n’a jugé utile de chercher à protéger les enfants de ce prédateur. ❌ Pourtant, dans une société qui se serait souciée des enfants, ses crimes à l’hôpital auraient dû prendre fin dès 2005 après qu’il a été poursuivi pour détention d’images pédopornographiques grâce à une enquête du FBI et condamné à 4 mois de prison avec sursis. ⚖️ Une justice qui aurait rempli son rôle aurait assorti sa condamnation d’une obligation de soins et d’une restriction d’exercice professionnelle ❌ Un ordre des médecins qui aurait fait prévaloir la vie des enfants malades sur tout intérêt corporatiste aurait radié ce Docteur. 🏥 Des Hôpitaux qui se seraient préoccupés de ses jeunes patients n’auraient jamais titularisé un pédophile connu comme tel auprès d’eux. 🏛️ Une administration (Drass et Ddass à l’époque des faits) qui se serait considérée responsable de ses administrés n’aurait pas pu volontairement fermer les yeux sur Le Scouarnec. 🛑 Un ministère de la Santé qui se serait souvenu du sens de sa mission envers ses citoyens aurait agi pour les protéger. 🚨 Cette invraisemblable et dramatique carence des institutions dont le prix est payé par des centaines de jeunes vies éternellement brisées doit être sanctionnée. C’est la raison pour laquelle Le Temps de l’Enfance a intenté des recours en responsabilité contre ces acteurs institutionnels. ⏳ Tout en répondant à notre vocation de protection des droits et des intérêts des enfants, nous agissons ainsi car il est grand temps que cesse le règne de l’impunité de ceux qui regardent le mal sans rien faire. Car il est temps que tous ceux qui peuvent, d’une façon ou d’une autre, protéger les enfants prennent leur responsabilité et cessent, par leur passivité, de participer à leur destruction.🛑 ✍️ Carine Chaix Avocat - Présidente de l’association Le Temps de l’Enfance 📩 Que vous soyez victime, famille de victime ou association de protection des enfants, si vous souhaitez vous associer à nos recours, contactez-nous : 📧 contact@letempsdelenfance.fr 🔗 En savoir plus : www.letempsdelenfance.fr ❤️ Faire un don pour nous soutenir : https://lnkd.in/e8gz66-7 #affaire #lescouarnec #recours #pedophile #hôpitaux #protectiondesenfants

🔴 Ignoble. Cinq hommes ont été interpellés dans cette affaire dont les victimes sont âgées de cinq mois à 4 ans. Parmi eux, un homme mis en examen en septembre dernier pour des faits similaires sur une enfant handicapée : Pierre-Alain Coutineau. Il est suspecté d’avoir mis des enfants en très bas âge (de 5 mois à 4 ans) dont il avait la responsabilité à la disposition de pédocriminels. Président de l'association Esprit Arc-en-Ciel, le militant associatif et père de famille, Pierre-Alain Cottineau, 32 ans participait à la défense des droits des personnes LGBT +. Il avait organisé la première Gay Pride du pays d’Ancenis en 2022. Il était engagé dans la lutte contre les violences familiales et s’était présenté aux élections départementales de 2021 sous l’étiquette de la France Insoumise (LFI). Fin 2023, il avait obtenu l’agrément du centre départemental enfances familles (CDEF) et accueillait plusieurs enfants chez lui à Oudon à coté de Nantes pour des séjours. Il avait notamment la responsabilité d’une enfant gravement handicapée. C'est grâce au lit médicalisé particulier de cet enfant, visible sur une vidéo diffusée via une messagerie cryptée que les enquêteurs de l’Ofmin ont pu le retrouver. Il est suspecté d’avoir filmé les viols et sévices infligés avant de partager ces images dans des réseaux fréquentés par des pédocriminels internationaux. ➡️ www.billetdefrance.fr

⚠️ La ministre Catherine Vautrin dévoile cet après-midi, à l'Assemblée nationale sa feuille de route pour la protection de l'enfance ⚠️ « Le secteur traverse une crise profonde » et nous devons « mesurer l’immensité du chantier de reconstruction » : la ministre s’exprime devant la commission d’enquête de Laure Miller et Isabelle SANTIAGO. Alors qu’il n’existe plus de ministre de l’enfance (Dynamique pour les Droits des Enfants, UNICEF France), les annonces faites aujourd'hui vont dans le bon sens. Mais résistent-elles à l’épreuve des faits ? Si les chemins sont tracés, il faut se donner les moyens de les gravir. 1️⃣ Enfin ! La ministre déclare qu’il faut, d’urgence, fixer des taux d’encadrement dans les lieux d'accueil. C'est le combat que nous portons depuis des années avec l’ANMECS et le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo). Une trajectoire quinquennale doit maintenant être construite avant 2026 : elle devra être ambitieuse. 2️⃣ La ministre annonce la pleine application de la loi d'Adrien TAQUET, avec la publication des derniers décrets techniques d'ici l’automne, trois ans plus tard. Aujourd’hui, la vraie priorité porte sur l’application des principes de la loi : la non séparation des fratries, la lutte contre les « sorties sèches »… Avec Cause Majeur !, nous avons dévoilé que, dans de nombreux départements, alors que l’accompagnement devrait aller de la majorité jusqu'à 21 ans, il n’est que de 6 mois ou moins pour la moitié des jeunes concernés. 3️⃣ La ministre souhaite créer un « référent ASE » dans chacune des 101 préfectures pour renforcer les contrôles. Dès 2023, il en était prévu d'en expérimenter 10, mais seulement 7 ont été recrutés. L’annonce de meilleurs contrôles est bienvenue, mais sans l’assortir des moyens subséquents, elle demeure, pour le moment, largement incantatoire. 4️⃣La ministre relance le chantier de la donnée. Il est l'enjeu récurrent des ministres de la protection de l’enfance, car ils sont les premières victimes d’une absence criante de données nationales. Pilote sans instruments de bord, la ministre n’est, par exemple, pas en capacité de savoir combien de mesures de placement ne sont pas exécutées ! La réponse est venue du syndicat de la magistrature : c'est plus de 3 500. 5️⃣ Une évaluation psychologique doit être réalisée lorsqu'un enfant entre en protection de l'enfance, dans cinq départements pour commencer. Pourtant, ce bilan de santé (somatique et psychique) est déjà prévu depuis la loi de 2016… La Pr Céline Greco, devant la même commission d’enquête, avait rappelé que moins de 30 % des enfants en bénéficient. De nombreux rendez-vous sont pris pour 2026. Dont acte ! Dans toutes les grandes villes de France, tous les acteurs de la protection de l’enfance manifesteront le 15 mai prochain, sous la bannière « Les 400 000 », pour rappeler que sauver la protection de l’enfance, ça commence aujourd’hui. CNAPE, la fédération des associations de protection de l'enfant

Jeudi soir 20 fevrier 2025, sur France Télévisions, l'émission Envoyé Spécial fait connaître les méthodes des forces de sécurité pour entendre les #enfants #victimes d' #inceste et de #violencessexuelles. Un documentaire qui illustre parfaitement les préconisations de la CIIVISE concernant la nécessité d'enquêteurs formés pour recueillir la parole sans influencer ni effrayer les mineurs, en évitant les répétitions et en veillant au lien de #confiance. Brigade des mineurs : des mots pour dire le mal Les enfants victimes d'agressions sexuelles n'ont toujours pas les mots pour raconter ce qu'ils ont vécu. Il est parfois trop difficile pour eux de se confier, dans un bureau sans âme, face à un policier inconnu. Pour récolter la parole de ces jeunes victimes et diminuer le risque de "passer à côté" d'une confidence difficile à formuler, la Brigade de Protection de la Famille du commissariat de Besançon s'est équipée d'un nouvel outil : une " salle Mélanie" attendue depuis des années. Une pièce au décor enfantin pour oublier le commissariat, se sentir à l’aise de parler à un policier et pleine d'accessoires pour raconter cette sexualité imposée, dont ils ignorent tout. L’audition est filmée et plus rien n'échappe aux enquêteurs. Mais recueillir la parole des enfants reste un défi : comment les aider à parler sans les influencer ? Comment être sûr que l'enfant dit la vérité ? Vérifier la crédibilité de son témoignage ? Envoyé spécial a eu l'autorisation rare et exceptionnelle de suivre le travail de ces enquêteurs chargés de recueillir le témoignage des enfants. Ils racontent leurs méthodes, leurs victoires et leurs doutes. Un reportage d’Anaïs Bard, Juliette Jonas, Sarah Lerch, Baptiste Laigle, Marion Cantor. Véronique BECHU Jean-Michel BRETON

Joël Le Scouarnec, ancien chirurgien de 74 ans, encourt 20 ans de réclusion pour des agressions sexuelles et viols aggravés commis entre 1989 et 2014 sur 299 patients, âgés en moyenne de 11 ans lors des faits. https://l.lefigaro.fr/uiK

A lire absolument : « ECRANS, UN DESASTRE SANITAIRE », le nouveau Tract Editions Gallimard. Pour comprendre le péril civilisationnel que provoque l’asservissement des enfants et des adolescents aux techniques de l’information et de la communication (TIC).   Son autrice, la neurologue Servane Mouton, est une lanceuse d’alerte. Elle avait déjà co-présidé la Commission nationale ad hoc à l’origine du rapport (2024) « Enfants et écrans, à la recherche du temps perdu » commandé par l’Elysée. Déjà, une bombe.   Dans les 60 pages de ce Tract (en librairies le 13 février) nourries d’une matière scientifique éprouvée, elle récidive pour prévenir, sensibiliser, et donc ALERTER sur les dégâts physiques (sédentarité, sommeil, vision), neurologiques, psychiques et socio-relationnels inhérents à cette nouvelle « économie de l’attention » qui scotche, manipule, vassalise, dès leur plus jeune âge, les enfants rivés sur les écrans (télévision, ordinateur, smartphone)   Son propos dépasse le diagnostic, glaçant, et explore des pistes de révision, au cœur desquelles pointent outre les enjeux de régulation (règlementation européenne, responsabilité de l’Etat, principe de précaution), celui en premier lieu de l’EDUCATION (au sein de la famille et à l’école).     Au moment où s’ouvrent le sommet franco-indien sur l’Intelligence Artificielle et une nouvelle ère américaine phagocytée par l’ivresse de dérégulation et de toute puissance des géants du numérique, plus que jamais doit être posée LA question : à quelles conditions une innovation accède-t-elle au rang de Progrès ou déclenche-t-elle un désastre sanitaire et civilisationnel à même de motiver un soulèvement ?   « Il n’est pas trop tard », assure l’autrice. On aimerait la croire. « Il est plus que temps », poursuit-elle. Et de renvoyer chacun à sa responsabilité de parent, d’éducateur, de responsable politique, de décideur économique, de dirigeant ou cadre d'entreprise. De citoyen.   Parfois un livre dépasse sa "raison d'être" et revendique une utilité sociétale. A lire absolument. Servane Mouton sera l'un des intervenants très attendus de la 2e édition du forum Impacts Santé La Tribune, qui se déroulera le 29 avril à l'Hôtel des Arts et Métiers (programme en commentaires). #IA #intelligenceartificielle #SommetIA #Ecrans #alerte

Dans les années à venir, nous allons être confrontés à un « tsunami » de cancer chez les moins de 40 ans ! Tous ceux qui participent au commerce des produits chimiques qui nous empoisonnent sont des criminels ! Idem pour ceux qui couvrent ou bien qui ferment les yeux. En attendant on ferme l’agence Bio qui assure le développement et la promotion du bio en France et on ouvre un fonds d’indemnisation des victimes professionnelles des pesticides ! Sérieux ? Merci Yves Stébé de partager le dessous des cartes.

[DE GRAVES ATTEINTES A L’INTÉRÊT SUPÉRIEUR ET AUX DROITS DES ENFANTS] C'est en substance ce qui ressort du rapport de La Défenseure des droits, Claire Hedon,dans une décision-cadre rendue publique le 29 janvier. Elle fait suite à la dégradation de plus en plus préoccupante de la protection de l’enfance, qui porte atteinte à l’intérêt supérieur et aux #droits fondamentaux des #enfants. Près de 400 000 enfants bénéficient aujourd’hui d’une mesure d’aide sociale à l’enfance (#ASE). La publication de cette décision-cadre intervient suite à l’examen des nombreuses situations individuelles dont le Défenseur des droits est saisi depuis des années, aux interpellations des professionnels, travailleurs sociaux, professionnels du soin, mais également en 2022 de juges des enfants qui, pour la première fois de son histoire, ont attiré l’attention de l’institution sur une dégradation de la protection de l’enfance dans leurs départements et notamment sur la hausse des mesures judiciaires non exécutées. Elle met en lumière des dysfonctionnements globaux, qui engendrent des atteintes graves et massives aux droits de l’enfant. Des enfants qui n’ont pas bénéficié de l’accompagnement et de la protection auxquels ils peuvent prétendre, et cela au détriment de leur droit à la santé, à l’éducation, à la mise à l’abri, à la protection contre les violences… Les situations territoriales font par ailleurs état de décisions de #justice non exécutées, de non-respect du droit de visite médiatisé d’un parent à son enfant, de maltraitances d’enfants en établissement ou famille d’accueil non prises en compte par l’autorité de contrôle, de refus de prise en charge de mineurs non accompagnés, des accueils d’enfants dans des lieux non autorisés par la loi (hôtels, gîtes…), d’enfants en situation de handicap dont la prise en charge est inadaptée, etc. La Défenseure des droits pointe clairement la responsabilité de L’État, garant du respect de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Il est appelé à renforcer les moyens humains et financiers de la justice, mais aussi de l’école, et à développer une offre sanitaire et médico-sociale adaptées aux enfants accompagnés en protection de l’enfance. Quant aux départements, chefs de file de la protection de l’enfance, ils doivent parvenir à une mise en œuvre plus efficiente des moyens et des ressources pour redresser et stabiliser leur dispositif. La Défenseure des droits adresse 46 recommandations à l’État en pointant l'urgence d'agir : « Les situations traitées par l’institution interrogent sur la considération que notre société porte à la protection de l’enfance, aux politiques de lutte contre la pauvreté et au soutien à la parentalité. » La décision cadre est disponible ci-dessous ou à cette adresse ainsi que les décisions territoriales concernant 7 départements : https://lnkd.in/e7yg45fX

Aujourd’hui, grâce au décret n°2021-1516 du 23 novembre 2021, entré en vigueur le 1er février 2022, cela fait 3 ans qu’un pas décisif a été franchi : les enfants exposés à des violences conjugales ne sont plus seulement considérés comme des témoins, mais sont désormais reconnus comme des victimes à part entière. Ces enfants, contraints de vivre dans un environnement où domine le contrôle coercitif d’un parent auteur de violences, en subissent les séquelles profondes. Des petites âmes, encore en construction, qui devront être accompagnées avec bienveillance, beaucoup d’amour et un soutien adapté pour se reconstruire et devenir des adultes équilibrés. Ces victimes directes, souvent invisibles, n’ont pas choisi cet enfer. Il est de notre responsabilité collective de nous engager à leur offrir un avenir plus serein. NE CESSONS JAMAIS DE LES PROTÉGER.

C'est avec fierté que je vous annonce la publication de mon mémoire de fin d'études intitulé "Les violences sexuelles intrafamiliales sur mineurs" sur la plateforme Assas Recherche, de l'université Paris Panthéon-Assas. Selon un sondage de 2020, un Français sur dix affirme avoir été victime d’inceste dans son enfance. Au cœur du foyer, là où l'innocence devrait être inviolable, se cache ainsi un fléau silencieux qui brise des vies. Unanimement réprouvées, bien qu’universellement répandues, les violences sexuelles intrafamiliales sur mineurs font aujourd’hui l’objet d’une lutte politique et juridique de premier plan, en raison de leur omniprésence dans notre société. Pourtant, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) conclut que rapporté au nombre estimé de 75 200 victimes par an, seulement 1% des violences sexuelles intrafamiliales sur mineurs aboutit à une condamnation. Un travail de recherche apparaît dès lors indispensable afin de comprendre ce dysfonctionnement, notamment en évaluant l’adaptation et l’efficacité de la réponse juridique française à la problématique intrafamiliale. De la caractérisation des infractions à la détermination des peines, en passant par les mesures civiles de protection des victimes mineures, ce mémoire décortique notre arsenal juridique en la matière. Il se propose également, au-delà du seul aspect textuel, d’étudier le traitement judiciaire de ces violences si particulières : sont donc abordés, en amont et en aval du jugement, les différents acteurs judiciaires et extrajudiciaires, les procédures entremêlées, l’accompagnement des victimes et le suivi des auteurs. L'enjeu est de taille : adapter le droit aux spécificités du cadre intrafamilial, afin d'offrir une protection efficace aux mineurs et une juste répression aux auteurs. Vous pouvez retrouver mon mémoire dans son intégralité sur le site d'Assas Recherche, en suivant ce lien : https://lnkd.in/eE6HYDye.