International Journal for Financial Services (IJFS)

🗞️Actualité - #Finance & #Europe 🇪🇺📈 Les différents textes européens concernant l'admission à la cote ont été publié au Journal Officiel de l’Union européenne. Vous pouvez consulter les trois textes via le lien suivant : https://lnkd.in/epHERuDq • Directive (UE) 2024/2810 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 sur les structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent l’admission à la négociation de leurs actions sur un système multilatéral de négociation • Directive (UE) 2024/2811 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchés publics des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux, et abrogeant la directive 2001/34/CE • Règlement (UE) 2024/2809 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant les règlements (UE) 2017/1129, (UE) n° 596/2014 et (UE) n° 600/2014 afin de rendre les marchés des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux

🗞️Actualité - #Finance & #Europe 🇪🇺📈 Hier, le Conseil de l’Union Européenne a adopté une législation concernant l'admission à la cote composée : · D’un règlement modifiant le règlement Prospectus, le règlement relatif aux abus de marché et le règlement concernant les marchés d'instruments financiers · D’une directive modifiant la directive sur les marchés d'instruments financiers et abrogeant la directive sur l'admission à la cote · D’une directive sur les actions à votes multiples. Les deux premiers textes visent à simplifier le processus de cotation sur les marchés boursiers pour les #entreprises, et notamment les #PME, « en allégeant les charges et les coûts administratifs, tout en préservant un degré suffisant de transparence, de protection des investisseurs et d'intégrité du marché. » La directive sur les actions à votes multiples vise « à faciliter l'émission et l'utilisation des actions à votes multiples. Elle vise à attirer et à retenir les entreprises à forte croissance dans l'UE tout en préservant la protection des actionnaires. » La publication au JO des différentes composantes de la législation devrait intervenir dans les jours à venir. Source : https://lnkd.in/eJxCYFQQ

🗞️ Parution 🗞️ Le numéro 2/2024 de la Revue internationale des services financiers (#RISF) est disponible en ligne sur Strada Lex et en version papier. Au sommaire : 💬 L’éditorial d'Antonin Pitras 📁 Le dossier thématique de ce nouveau numéro intitulé "Le stewardship code : un exemple à suivre... ou pas?", coordonné par Katrin Deckert et Mai Ishikawa Propos introductifs – Katrin Deckert et Mai Ishikawa Le Stewardship Code au Royaume-Uni : caractéristiques, évolutions et doctrines - Shunqi Yang Entre des enjeux contradictoires : l’intégration du Stewardship Code suisse dans le mandat de gestion de fortune et les pratiques d’investissement RSE - Brian Fabregue Risques liés au changement climatique et Stewardship Codes. L’engagement des propriétaires institutionnels et des gestionnaires d’actifs avec les sociétés d’investissement sur l’atténuation des risques du changement climatique - Elif Härkönen L’impact et les défis futurs du Stewardship Code coréen - Il-hoon Ko Le Stewardship actionnarial à Singapour - Alan K. Koh & Samantha S. Tang Le Jamais Vu du stewardship au Japon - Yichen Lai La mère ou le père tigre dans le gouvernement d’entreprise - Yichen Lai Le droit brésilien des sociétés est-il favorable au stewardship climatique ? - Alessandra Lehmen, Viviane Muller Prado & Livia Trabulsi Rossi Le Stewardship Code espagnol : Código de buenas prácticas de inversores - Paula del Val Talens & Miguel Gimeno Ribes 📖Les chroniques I. Régulation financière Aspects juridiques de la financiarisation - Akram El Mejri Introduction aux différents modèles de compensation : d’une dichotomie euro-américaine à une singularité française ? - Guillaume B. & Anthony Yeung Shun Fun II. Régulation bancaire L’essor des crypto-monnaies, une menace pour la souveraineté européenne ? - Alexandre Duwel Prise de participation au sein des fintech du secteur des paiements : aperçu des réglementations applicables et aspects pratiques - Anthony ARANDA VASQUEZ Le banquier dépositaire est tenu d’indemniser son client des détournements frauduleux opérés par un tiers, mais peut appeler ce dernier en restitution de l’indu (note sous : Cour d’appel de Paris, 28 juin 2023, n°22/14435) – Antonin Pitras III. et IV. Régulations assurantielle et intersectorielle Contrats de services financiers conclus à distance : les nouvelles règles du jeu - Thomas Gérard V. Fiscalité des services financiers Procédure à suivre pour le remboursement de la TVA facturée à tort. Commentaire de l’arrêt du 29 novembre 2023 n°469111 – Sabrina LE NORMAND-CAILLERE Insuffisance de l’achat de prestations à façon pour caractériser un établissement stable en matière de TVA. Commentaire de l’arrêt CJUE, 29 juin 2023, aff. C-232/22 - Sabrina Le Normand-Caillère 📍 Disponible ici : https://lnkd.in/gVfnAjmd Bonne lecture !

📅 Save the date - Colloque "Intelligence artificielle et services financiers" Le colloque anniversaire de la #RISF c'est dans une semaine ! Retrouvons-nous le 13 juin 2024 à l’Institut de droit comparé (IDC) de l’Université Paris II Panthéon-Assas pour discuter des enjeux de l'utilisation de l’intelligence artificielle dans les services financiers. N'hésitez pas à vous joindre à cet évènement en vous inscrivant via le lien suivant : https://lnkd.in/efD8GR9B Pour toute demande d'information complémentaire vous pouvez nous contacter via l'adresse mail risf@larcier-intersentia.com

🎓 Prix de thèse 🎓 La Revue internationale des services financiers (RISF) souhaite vous tenir informés de l’organisation du prix de thèse édition 2024 de l’Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier - France (AEDBF-France). Nous joignons à ce post le règlement accompagnant ce prix afin d’informer les personnes susceptibles d’être intéressées.

📅 Save the date - Colloque "Intelligence artificielle et services financiers" La #RISF est heureuse de vous présenter le programme officiel de son colloque d'anniversaire qui aura lieu le 13 juin 2024 à l’Institut de droit comparé (IDC) de l’Université Paris II Panthéon-Assas. N'hésitez pas à vous joindre à cet évènement en vous inscrivant via le lien suivant :  https://lnkd.in/efD8GR9B Nous souhaitons d'ores et déjà remercier Thierry Bonneau, Katrin Deckert, Christine Lavarde, Emmanuel Netter, Michele Neitz, Thibault de Ravel d'Esclapon, Christoph Kumpan, Philipp Hacker, Jean-Baptiste Poulle, Arut Kannan, Hervé Jacquemin, Yves Poullet, Anna Curridori, Bertrand Bréhier, Matthias Laporte, Vincent Vasques, Pauline Pailler et Anne-Claire Rouaud pour leur participation. Nous espérons vous voir nombreux lors de cet évènement afin de discuter du sujet passionnant de l'#IA et des #servicesfinanciers. Pour toute demande d'information complémentaire vous pouvez nous contacter via l'adresse mail risf@larcier-intersentia.com

📅 Save the date - Colloque "Intelligence artificielle et services financiers" Le colloque d’anniversaire de la RISF, sous la présidence de Thierry Bonneau, aura lieu le 13 juin 2024 à l’Institut de droit comparé (IDC) de l’Université Paris II Panthéon-Assas. Il portera sur le thème de l'intelligence artificielle et des services financiers.   Au programme :   I. Approche générale   1.   Définition de l’IA : Emmanuel Netter (Univ. d’Avignon) 2.   Services financiers et IA : Michele Neitz (Univ. San Francisco) 3.   Nouveaux acteurs de l’IA : Thibault de Ravel d'Esclapon (Univ. de Strasbourg) 4.   Réglementations nationales et réglementation européenne : Christoph Kumpan (Bucerius Law School/Hamburg) et Philipp Hacker (European University Viadrina/Frankfurt (Oder)   II. Questions spécifiques   1.   Incidence de l’IA dans les relations avec les clients : Hervé Jacquemin et Yves Poullet (Univ. de Namur, CRIDS) 2.   IA et autorités de régulation : Anna Curridori (Commission de Surveillance du Secteur Financier/Luxembourg) 3.   Incidence de l’IA sur le fonctionnement des PSI : Bertrand Bréhier (Société Générale) 4.   Intérêts de l’IA dans le cadre des dispositifs LCB/FT : Matthias Laporte (ACPR) et Vincent Vasques (ACPR) 5.   IA et détection des abus de marché : Katrin Deckert (Univ. Paris Nanterre) et Pauline Pailler (Univ. Paris Descartes)   Conclusion : Anne-Claire Rouaud (Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne) Nous espérons vous y retrouver nombreux afin de discuter de ce sujet passionnant. Pour toute demande d'information complémentaire vous pouvez nous contacter via l'adresse mail risf@larcier-intersentia.com

🗞️ Parution 🗞️   Le numéro 4/2023 de la Revue internationale des services financiers (#RISF) est disponible en ligne sur Strada Lex et en version papier.   Au sommaire :   💬 L’éditorial de Gaëlle Hardy      📁 Le dossier thématique de ce nouveau numéro sur "l’Euro numérique", coordonné par Pierre Storrer   Propos introductifs – Pierre Storrer Vers l’euro numérique - Christophe Arnaud L’euro numérique et les concepts associés dans les propositions du 28 juin 2023 – Thierry Bonneau & Pierre Storrer Les conflits de lois soulevés par un paiement international en monnaies numériques de banque centrale (MNBC) – Caroline Kleiner Motives for a Retail Central Bank Digital Currency: The Good, the Bad and the Ugly? – Christian Pfister Le paiement en euros numériques du point de vue de la vie privée – Pierre Storrer   📖Les chroniques    I. Régulation financière La finance comme outil de sanction : une analyse comparative des sanctions européenne, britannique et américaine contre les entités fi nancières russes en réponse à l’invasion de l’Ukraine – Daniel Segoin The European Regulation for Credit Rating Agencies Activity – Melissa Paulet   II. Régulation bancaire Regards croisés sur la pratique notariale du crowdfunding immobilier : l’efficacité des sûretés authentiques constituées en garantie d’une émission obligataire – Antoine L. The EU regulation on crowdfunding service providers for business: an internationally competitive regulatory framework? – Part III – Some Considerations on Investor Protection – Emeric Prévost   III.Régulation assurantielle Réflexions sur l’évolution des techniques de protection des consommateurs de produits d’investissement fondés sur l’assurance – Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2014/65/UE et (UE) 2016/97 en ce qui concerne les règles de l’Union en matière de protection des investisseurs de détail, 4 juillet 2023 – Thomas Gérard Sort d’une clause d’un contrat d’assurance de groupe qui n’aurait pas été communiquée à l’assuré - CJUE (9e ch.), 20 avril 2023, Ocidental - Companhia Portuguesa de Seguros de Vida AS c. LP, aff . C-263/22 - Pauline Pailler [IV. Régulation intersectorielle] V. Fiscalité des services financiers Fonds étrangers et retenues à la source : la CJUE censure le régime portugais – Patrice Delacroix Nouvel épisode des locations meublées en matière de TVA – Précisions sur l’activité de para-hôtellerie – Sabrina LE NORMAND-CAILLERE   📍 Disponible ici : https://lnkd.in/diwKTY6 https://lnkd.in/gVfnAjmd Larcier-Intersentia Bonne lecture !   Pour toute sollicitation, n'hésitez pas à nous contacter via notre adresse e-mail risf@larcier-intersentia.com