Hier, nous avons appris via un communiqué de presse du Ministère de l'Économie qu'il y a une réorientation des travaux en cours pour déployer leur règlementation sur la facturation électronique.
Ce nouveau changement de cap donne une impression d'improvisation. Dès le départ, il était évident que le modèle Y proposé dans la législation française était très complexe. Le système était un mélange entre un modèle centralisé, comme celui de l'Italie, et un modèle décentralisé, comme celui de la Belgique.
Ces deux aspects ont provoqué une confusion parmi les différents acteurs, qu'il s'agisse des utilisateurs ou des prestataires de services. De plus, les exigences des PDP n'étaient pas claires, laissant à leur discrétion la manière dont ils s'envoyaient les factures entre eux (Circuit C).
Dans le communiqué de presse, on observe un changement visant à simplifier le modèle et à le rendre plus clair, donc plus facile à mettre en œuvre. Il semble que ce soit la fin du modèle Y, car les circuits A de connexion directe au PPF et les circuits B de connexion entre les PDP et le PPF semblent avoir été écartés.
Le PPF conserverait donc uniquement les fonctions d'annuaire et de hub pour l'envoi des rapports fiscaux à l'administration.
Ce qui manque encore, c'est une meilleure définition de la communication entre les PDP, qui était assez vague dans les textes légaux de la réforme, et qui devrait maintenant être mieux encadrée.
Je recommanderais l'adoption d'une solution qui fonctionne déjà dans une grande partie du monde : le réseau Peppol. Mais attention, il faut utiliser Peppol tel quel, sans modifications ni ajouts qui le dénatureraient et obligeraient les prestataires de services à faire des investissements inutiles.
J'ai travaillé pendant deux ans sur le Proof of Concept de Peppol pour la France, et il y a eu trop d'allers-retours qui ont conduit à des développements infructueux. Se concentrer sur le Peppol natif comme infrastructure d'échange de factures en France permettrait au gouvernement de commencer beaucoup plus tôt et de limiter les coûts de déploiement. Le gouvernement pourrait confier l'annuaire au SMP, une structure distribuée qui fonctionne bien, et se concentrer sur ce qui est vraiment important : la collecte des rapports fiscaux.
Soyez donc courageux et adoptez des solutions standardisées et éprouvées. Éliminez la nécessité de travailler avec cinq formats de factures différents, et concentrez-vous sur les rapports fiscaux. Le reste est déjà prêt. Il faudra bien sûr certifier les prestataires de services de Peppol : s'ils ne peuvent pas envoyer des rapports fiscaux et des informations au PPF, ils ne pourront pas échanger de factures en France, mais cela suffira.
Ce simple pas vers la simplification permettra un déploiement réussi de la facturation électronique en France.
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