It's time! ⏲ Time to prepare your nanomaterials declaration! Every manufacturer, importer and distributor of a substance in nanoparticulate form must make an annual declaration if they produce, import or distribute this substance in France. What is involved? ➡ any substance, mixture or “article”, ➡ covered by the nanoparticle definition laid down in Article R. 523-12 of the Environmental Code , ➡ and in quantities exceeding 100 grams/year and per substance. ⏲ It's time to call on our team to find out if you're affected and to help you make your declaration! The declaration must be made every year before May 1st, but time flies and anticipation is the key! Amélie Grimaldi Manisha Armoogum Galy Romain #Staphyt #Experts #NanoParticle #Declaration #NanoMaterials
📢 Le ministère de la transition écologique vient de publier le bilan 2023* de la déclaration obligatoire des #nanomatériaux importés et produits en France : ⚖️ Plus de 305 000 tonnes de substances à l'état nanoparticulaire ont fait l'objet de déclarations du fait de leur #importation ou de leur #production en #France en 2022 (un chiffre relativement stable par rapport aux années précédentes). 👀 En tête de liste des #nanoparticules déclarées se trouvent : - pour les nanoparticules produites : la #silice, le noir de carbone, le dioxyde de #titane, le silicate de magnésium, le copolymère de chlorure de vinydilène - pour les nanoparticules importées : le noir de carbone, le carbonate de calcium, la silice, l'oxyde d'aluminium, le pigment red 48:2 🌱 Comme chaque année depuis dix ans maintenant**, le secteur d'utilisation le plus déclaré est celui de l'#agriculture, sylviculture et pêche. 🔎 Ces informations proviennent du registre #Rnano géré par l'Agence nationale de sécurité sanitaire - Anses pour les Ministères Territoires Écologie Logement. Ce registre r-nano contient bien d'autres informations, potentiellement très utiles pour les professionnels intervenant dans les domaines de la #santé (dont la santé au travail et la santé environnementale) et de l'#environnement. - A l'ANSES, un groupe de travail finalise en ce moment une #expertise visant à mettre en avant des situations prioritaires pour une meilleure gestion des #risques associés aux nanomatériaux. Son rapport est annoncé pour mars 2025. - Au ministère de la transition écologique, des #contrôles ont été réalisés sur le respect de l'#obligation de #déclaration par les #entreprises. Les #résultats ne sont pas encore publics mais il semble qu'il y ait encore de gros progrès à faire en la matière ! A suivre donc... * lien vers le bilan 2023 : https://lnkd.in/ebAJZ4Ps ** lien vers notre fiche sur le site VeilleNanos.fr dédiée à la déclaration obligatoire : https://lnkd.in/eqq85XuE