Déforestation, devoir de vigilance, CSRD : le grand retour en arrière

Lundi

Pour celles et ceux qui suivent la transformation durable de l’économie, nous traversons en ce moment une période de crise telle qu’elle pourrait mettre à mal les efforts réalisés depuis des années. Lundi 21 octobre, en conférence de rédaction notre journaliste en économie durable Clément Fournier avait son air des grands jours, l’air de celui qui va faire une annonce fracassante. Et elle l’a été. "Michel Barnier veut un moratoire sur la CSRD", claque-t-il. Et de fait, dans une interview au Journal du Dimanche, le Premier ministre (et accessoirement ancien ministre de l’Environnement) a été clair en évoquant "un dispositif - une forme de moratoire par exemple - qui puisse reporter de deux ou trois ans les dates d’entrée en vigueur de réglementations très lourdes.” Plus loin : “cela vaut en particulier pour des textes européens comme la directive CSRD dont il convient de réexaminer la portée”. 

La CSRD pour les intimes, c’est un des piliers du Green deal européen. Elle va obliger les plus grandes entreprises cotées à partir de janvier prochain à publier un reporting détaillé de leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance. On répète : en janvier prochain. Donc les entreprises concernées sont déjà prêtes ! Contacté par Novethic, Arnaud Gossement, avocat spécialisé dans le droit de l’environnement et de la durabilité, assure que la proposition tient de l’élément de langage : "Juridiquement, un moratoire ça ne veut rien dire dans ce contexte, car la France est engagée, et sous le contrôle du juge, elle est obligée de transposer les directives et d'appliquer les règlements européens", explique-t-il. La suite au prochain épisode.

Mardi

Aufwiedersehen der Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz

Ça, c’était lundi. Le lendemain, mardi, Clément (toujours lui) revient avec son air de celui qui va piquer la Une du lendemain : le chancelier allemand Olaf Scholz veut faire "disparaître" la loi allemande sur le devoir de vigilance, la Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz. Une loi qui oblige les multinationales à identifier, anticiper et prévenir les atteintes aux droits humains et environnementaux tout au long de leur chaîne de valeur. La France a été pionnière en la matière mais depuis l’année dernière, l’Allemagne s’est elle aussi dotée de ce garde-fou. Mais là aussi, comprenez-nous, les normes sont trop lourdes.

Or parallèlement à cette loi, une directive européenne sur le devoir de vigilance (CSDDD pour impressionner en soirée) a été adoptée en avril dernier. "Toute la question est de savoir si lors de la transposition de la directive européenne, l’Allemagne choisira de conserver une partie des dispositions de sa propre loi, plus ambitieuse notamment en termes de seuil d’applicabilité", décrypte Clément.

Mercredi

Et comme une mauvaise nouvelle n’arrive jamais seule (jamais deux sans trois comme on dit), le mercredi 23 octobre le Parlement européen a voté la procédure d’urgence demandée par la Commission pour reporter la loi européenne contre la déforestation importée. Cette dernière entend mettre fin à l’importation de produits issus de la déforestation sur le continent tels que le cacao, le café, le soja, l’huile de palme, le bois, la viande bovine mais aussi le caoutchouc. Son report n’est pas une surprise, fin septembre Bruxelles avait déjà annoncé demander son report face à la pression de certains pays. "Alors que l'Amazonie brûle, un retard d'un an seulement exposera une zone quatorze fois plus grande que Paris au risque de déforestation", dénonce l’eurodéputée Verts Marie Toussaint.

On passe au TOP 3 de la semaine !

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On finit avec la cerise sur le gâteau, le conseil de la rédac

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Marina Fabre Soundron

Journaliste - Directrice de la rédaction

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