Cour d'appel de Mons

Les frémissements judiciaires du droit de l'environnement et la nécessité d'avoir en nombre suffisant des magistrats et des enquêteurs spécialisés. une question de volonté politique... merci a Corinne Lepage, MartaTorre Schwaub et Jean- Philippe Rivaud

⚖️ Le regard des magistrats sur la pauvreté : logement et sans-abrisme Ce 4 décembre, s’est tenue la 9e édition de la journée de réflexion ‘Le regard des magistrats sur la pauvreté’, avec cette année un thème crucial : le logement et le sans-abrisme. Organisée par le Service de lutte contre la pauvreté, en collaboration avec l’Institut de Formation Judiciaire, cette journée rassemble des magistrats en fonction et en formation. Au programme : réflexion sur la pauvreté et la précarité, présentations enrichissantes et échanges avec des membres d’associations engagées dans la lutte contre la pauvreté. Objectifs de cette journée :  🎯 Mettre en lumière les pratiques des magistrats confrontés à des situations de pauvreté.  🎯 Sensibiliser les participants sur la réalité de la précarité et comment ses conséquences peuvent porter gravement atteinte aux droits fondamentaux. 🎯 Exposer comment la justice peut parfois, à son tour, mener à l’exclusion sociale.  🎯 Échanger avec d’autres acteurs de la lutte contre la pauvreté (associations, scientifiques…).  🎯 Apporter des éléments de solution pour briser le cercle vicieux de l’exclusion. 🗣️ Henk Van Hootegem, coordinateur du Service de lutte contre la pauvreté, a ouvert la journée. Il a été suivi par une présentation de Michiel Commère et Iris Halflants, juristes au sein du Service, sur la réglementation de la mendicité en Belgique ainsi que sur les dénombrements du sans-abrisme et à l’absence de chez-soi. 👉Le Cahier sur la mendicité : https://lnkd.in/gAh7ekyn 👉Les dénombrements du sans-abrisme et de l’absence de chez-soi : https://lnkd.in/gQBh37Da 🤝 Nous tenons à remercier Martine Mosselmans, la présidente de cette journée ainsi que tous les autres intervenants pour leurs contributions enrichissantes : Fédération des Services Sociaux,  Vlaams Huurdersplatform, Rassemblement Wallon pour le Droit à l'Habitat (RWDH), Infirmiers de rue ainsi qu'Olivier De Schutter, Wouter Vandenhole et Jacques Fierens.

⚖️ Aujourd’hui, j’ai eu l’opportunité d’apprendre à mieux connaître la 15e chambre de la Cour d’appel de Mons, la seule chambre spécialisée en droit de l’environnement en Belgique ! 🌍 Une expérience très enrichissante qui m’a permis de découvrir de près le rôle essentiel que de telles chambres spécialisées sont amenées à jouer dans la gestion des dossiers environnementaux. 🙏 Un énorme merci à Françoise Thonet pour son accueil chaleureux, les échanges passionnants et surtout d’être une telle source d’inspiration et d’espoir !

Ce jeudi 12 décembre, la Cour d’appel de Mons a rendu son arrêt dans le dossier Nicolay, confirmant l’acquittement total de Jean-Hubert Nicolay et ne retenant plus aucune prévention à la charge des deux policiers poursuivis dans le même dossier. Tous les détails dans le communiqué de presse 👇

⏰ ATTRACTIVITÉ DE LA FONCTION DE MAGISTRAT Le collège des Cours et tribunaux | Hoven en rechtbanken a adressé à tous les magistrats du pays un sondage réalisé par le Hoge Raad voor de Justitie - Conseil supérieur de la Justice sur l'attractivité de notre profession. Il est important que nous nous mobilisions pour le remplir à l'heure où il est question d'aménager un régime encore plus défavorable pour le pouvoir judiciaire selon le contenu de la dernière note gouvernementale. Ce sondage est l'occasion de disposer d'un baromètre concret sur la question de l'attractivité qui devra servir de base à toute discussion parmi d'autres éléments sur les décisions à venir concernant l'attractivité de la magistrature. Toutes les professions juridiques sont concernées: avocats, magistrats du siège et du ministère public, référendaires et juristes de parquet, juristes d'entreprise et étudiants de master et master complémentaire en droit. #collègedescoursettribunaux #collègeduministèrepublic #conseilsupérieurdelajustice #avocats #obfg #universités

invités à présenter notre chambre de l'environnement de la cour d'appel de Mons,au colloque organisé par la Cour d'appel et le barreau de Bordeaux: LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET L'EUROPE,QUELLE REPONSE JUDICIAIRE avec l'intervention d'Alain Juppé et Corinne Lepage, introduit par Mme la Première présidente I.Gorce, qui accueille notre Premier président, Ph. Morandini. Riches moments de partage et d'échanges et comment le Droit et les juridictions de l'environnement sont a même d'apporter des réponses appropriées et créatives qu répondent aux attentes de la société civile et qui respectent l'Etat de Droit

Le mardi 3 décembre dernier, devant la Cour d’appel de Mons réunie en audience publique et solennelle, toutes chambres réunies, Mme Anne-Catherine Derèse a été installée dans sa fonction de conseiller à la Cour d’appel de Mons. Toutes nos félicitations et nos voeux de réussite pour ce nouveau poste!

3 places vacantes de juge pour le TPI du Hainaut ont été publiées ce jour au Moniteur belge 👇

📺 "TON AVIS COMPTE VRAIMENT" 👪 Quand des parents se séparent, il peut arriver que les enfants soient amenés à entrer en contact avec le tribunal, et plus précisément avec le juge de la famille. L'entretien avec celui-ci peut être source d'inquiétude pour les enfants. A l'initiative du Collège des Cours et tribunaux | Hoven en rechtbanken, une vidéo pédagogique à destination des enfants a été réalisée. Avec des mots simples, elle explique comment l’entretien avec le juge de la famille se déroule. Disponible dans les trois langues nationales ainsi qu’en anglais, cette vidéo est consultable sur la page "Jeunesse et Justice" du site web du CCT https://lnkd.in/eicdpMPe ⬇️ N'hésitez pas à la partager!