CAPSTAN Avocats

🎤 Prêts à relever le défi du Concours Tripalium 2025 ? 📆 𝐂𝐥𝐨̂𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐬𝐜𝐫𝐢𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 : 26 janvier 2025 👉🏻 𝐋𝐢𝐞𝐧 𝐝’𝐢𝐧𝐬𝐜𝐫𝐢𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧 : https://bit.ly/3VAiV79 Envie de tester vos talents en droit du travail, de vous démarquer devant des professionnels, et de vivre une expérience mémorable ? Le Concours Tripalium est fait pour vous !   🚀 𝟒 𝐞́𝐭𝐚𝐩𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐛𝐫𝐢𝐥𝐥𝐞𝐫 : 1er tour : 8 février 2025 (matin) à Panthéon-Assas université 2ème tour : 8 mars 2025 (matin) à l’HEDAC Haute Ecole des Avocats Conseils des Barreaux du ressort de la Cour d'appel de Versailles 3ème tour : 29 mars 2025 (matin) chez CAPSTAN Avocats 4ème tour : 17 mai 2025 (matin) chez CAPSTAN Avocats   💡 𝐏𝐨𝐮𝐫𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐭𝐞𝐧𝐭𝐞𝐫 𝐥’𝐚𝐯𝐞𝐧𝐭𝐮𝐫𝐞 ? Défendez des cas pratiques face à des jurys composés d’avocats et de DRH. Montrez votre éloquence et démarquez-vous dans un cadre professionnel. Rejoignez une communauté de passionnés et développez votre réseau ! ⚖️ 𝐋𝐞𝐬 𝐩𝐥𝐚𝐜𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐥𝐢𝐦𝐢𝐭𝐞́𝐞𝐬 ! Déjà de nombreux inscrits… et vous ?   🎁 𝐃𝐞𝐬 𝐬𝐮𝐫𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐚𝐭𝐭𝐞𝐧𝐝𝐞𝐧𝐭 à chaque étape. Préparez vos plaidoiries et marquez les esprits !   Ne laissez pas passer cette chance de vous challenger et de montrer tout votre potentiel. Inscrivez-vous vite !   #ConcoursTripalium #DroitSocial #Plaidoirie #ÉtudiantsEnDroit

🗞️ Actualités Net-entreprises Pour la troisième période de modulation, la notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus » a été réalisée entre le 30 août et le 6 septembre 2024. Ces taux sont utilisés pour le calcul des contributions dues au titre des périodes d’activité depuis le 1er septembre 2024. Les règles relatives au dispositif de bonus-malus actuellement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024 sont prolongées à l’identique jusqu’au 31 août 2025 en vertu de l’agrément en date du 19 décembre 2024 de la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024. ℹ️ Retrouvez plus d'actualités juridiques sur notre site et notre application #CapstanNews 📲 https://bit.ly/3ZT3rMO #DroitSocial

📚𝐋𝐞 𝐫𝐞́𝐜𝐚𝐩' 𝐡𝐞𝐛𝐝𝐨 𝐝𝐞 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐂𝐚𝐩𝐬𝐭𝐚𝐧 𝐍𝐞𝐰𝐬 ! 🔺 𝘾𝙤𝙣𝙩𝙧𝙖𝙩 𝙙𝙚 𝙩𝙧𝙖𝙫𝙖𝙞𝙡 - [A l’international] Talents sans frontières : favoriser la diversité de la main-d’œuvre Les voies d'immigration, permettent-elles d'embaucher rapidement, et quels obstacles freinent l'attraction d'une main-d'œuvre diversifiée ? Ius Laboris a mené une enquête auprès de 28 pays et présente ses conclusions. 👉🏻 https://bit.ly/3ZNjAmT 🔺 𝙍𝙪𝙥𝙩𝙪𝙧𝙚 𝙙𝙪 𝙘𝙤𝙣𝙩𝙧𝙖𝙩 𝙙𝙚 𝙩𝙧𝙖𝙫𝙖𝙞𝙡 - Monaco face à la démission pour abandon de poste : quel enseignement tirer de l’expérience française ? Analyse de notre juriste, Florence de Guzman de Saint Nicolas 👉🏻 https://bit.ly/49ONWKH 🔺 𝘾𝙤𝙣𝙩𝙧𝙖𝙩 𝙙𝙚 𝙩𝙧𝙖𝙫𝙖𝙞𝙡 - Baromètre 2024 du fait religieux en entreprise : quels enseignements ? L’Institut Montaigne publie chaque année le Baromètre du fait religieux en entreprise. Découvrez dès maintenant l'édition 2024 ! 👉🏻 https://bit.ly/403qdmy 💡 Retrouvez toutes vos actualités juridiques sur notre site et notre application #CapstanNews 📲 capstan.fr/articles #DroitSocial #ActualitésJuridiques

🗞️ Si les dispositifs de signalement en entreprise ont été renforcés par la loi, leur utilisation demeure encore limitée.   Dans un entretien accordé à Le Monde, notre associée Nelly MORICE explique : « Depuis 2022, les entreprises ont actualisé leurs outils, désormais les dispositifs balaient des sujets qui vont de la corruption au harcèlement, mais les plus petites entreprises sont plus en retard car ça demande du travail. »   Elle ajoute : « La plupart du temps, c’est le service éthique ou “compliance” qui s’en charge, selon les dossiers avec l’aide du service RH, car la plupart des alertes sont au sujet de harcèlement ou de discrimination. » 🔗 Retrouvez l’article dans son intégralité ici 👉🏻 https://bit.ly/4iKhCwg   #DroitSocial #LanceursDalerte #Compliance

⚖️ L’action dans "l’intérêt collectif de la profession" continue de soulever de nombreuses interrogations. Bien que la Cour de cassation ait récemment affiné sa jurisprudence en apportant des précisions sur la portée de l’action et en encadrant les demandes formulées par les syndicats, les modalités d’exercice et leurs limites méritent d’être questionnées. ℹ️ Nos experts, Arnaud TEISSIER et Bryan Keddouri, se penchent sur le sujet dans une tribune parue dans La Semaine Juridique - Édition Sociale 👉🏻 https://bit.ly/3Q3bXEa #DroitSocial #Jurisprudence LexisNexis

🚀 CAPSTAN Avocats 𝐜𝐨𝐥𝐥𝐚𝐛𝐨𝐫𝐞 𝐚𝐯𝐞𝐜 Kévin BOUCHAREB 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐚𝐧𝐭𝐢𝐜𝐢𝐩𝐞𝐫 𝐥𝐞 𝐟𝐮𝐭𝐮𝐫 𝐝𝐮 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥 ! Nous sommes heureux d’annoncer notre partenariat avec Kévin BOUCHAREB, expert de l’innovation RH, ancien directeur global « futur du travail », conférencier et professeur au CELSA, afin de repousser les frontières du conseil en droit social. Notre ambition : 🔺 Allier expertise juridique et vision opérationnelle pour anticiper les profondes mutations du monde du travail. 🔺 Accompagner les entreprises dans leurs transformations organisationnelles et managériales. 🔺 Proposer des solutions innovantes, adaptées aux nouveaux modèles RH et aux attentes des talents. Cette collaboration illustre notre volonté d’aller au-delà de la technique juridique, d’écouter, de tester et de challenger les idées afin de construire des réponses concrètes, efficaces et durables pour nos clients. Restez connectés : de nouvelles initiatives, réflexions et conseils seront bientôt partagés ! 👉🏻 https://bit.ly/4gtq2Xi   #InnovationRH #FuturduTravail

⚖️ #CapstanXSocial : par un arrêt du 11 décembre 2024, publié au bulletin, la Cour de cassation énonce au visa de l’article L. 2411-1, 2° du code du travail que la mise à pied disciplinaire du salarié protégé, qui n’a pas pour effet de suspendre l’exécution du mandat de représentant du personnel et n’emporte ni modification de son contrat de travail ni changement de ses conditions de travail, n’est pas subordonnée à l’accord du salarié. ℹ️ Retrouvez tous les détails sur notre site et notre application #CapstanNews 📲 https://bit.ly/3VAtqaF #DroitSocial

🗞️ Actualité Entreprendre.Service-Public.fr Les montants minimaux de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle de longue durée sont revalorisés. Ces nouveaux montants concernent les heures chômées par les salariés à compter du 1er novembre 2024. ℹ️ Retrouvez tous les détails sur notre site et notre application #CapstanNews 📲 https://bit.ly/3ZQcZti #DroitSocial

⚖️ #CapstanXSocial : pour l’année 2024, les cadeaux et bons d’achat sont exonérés de cotisations et de contributions sociales lorsque leur valeur cumulée ne dépasse pas 193 € par salarié. Au-delà, des conditions spécifiques s’appliquent. ℹ️ Plus d’infos sur notre site et notre application #CapstanNews 📲 https://bit.ly/4gvfDKo #DroitSocial

⚖️ #CapstanXSocial : il résulte des articles du code du travail que le licenciement du conseiller du salarié ne peut intervenir qu’après autorisation de l’inspecteur du travail. La Cour de cassation juge que pour se prévaloir de la protection attachée à son mandat de conseiller du salarié mentionné le code du travail, le salarié doit, au plus tard lors de l’entretien préalable au licenciement, ou, s’il s’agit d’une rupture ne nécessitant pas un entretien préalable, au plus tard avant la notification de l’acte de rupture, avoir informé l’employeur de l’existence de ce mandat ou rapporter la preuve que l’employeur en avait alors connaissance. Il en résulte qu’un employeur, informé de l’existence d’un mandat extérieur du salarié au plus tard lors du dernier entretien, préalable au licenciement, imposé par une disposition de la convention collective applicable, doit saisir l’inspecteur du travail d’une demande d’autorisation administrative de licenciement. ℹ️ Retrouvez tous les détails sur notre site et notre application #CapstanNews 📲 https://bit.ly/3Zxra5j #DroitSocial