Cazals Manzo Pichot Saint Quentin

Aurélie Urvois a dispensé sur invitation de Marisa Da Costa Rebelo, une formation dans le cadre du Centre d'Etudes de l'Ennéagramme sur les régimes fiscaux et sociaux applicables à une activité de coach en fonction de la structure juridique choisie.    #CMPS #Tax  

⚖️ Maxence Manzo, Bertrand de SAINT QUENTIN (Associés) et Mathieu Michno (Collaborateur) conseillent Pléiade Investissement dans le cadre du rapprochement entre EUROMIP et NEATECH GROUP. Le cabinet est intervenu sur les aspects fiscaux de l’opération, aux côtés de Solferino Associés.

⚖️Bertrand de SAINT QUENTIN (Associé) et Céline La Rosa (Collaboratrice) conseillent RYAM, leader mondial des technologies à base de cellulose, dans le cadre de sa levée de fonds de 67 millions d’euros auprès notamment de SWEN Capital Partners, au soutien de sa stratégie de développement dans les biomatériaux. Le cabinet est intervenu sur la structuration et les aspects fiscaux de l’opération, aux côtés de Argos Avocats. #CMPS #Tax

📢 J-7 I Bertrand de SAINT QUENTIN, partner at Cazals Manzo Pichot Saint Quentin, will be one of the speakers on the panel "Actionnariat salarié : les enjeux", alongside 🔵 Xavier MORCILLO 🔵, Founder and President of AmeXio Group, and Olivier Farouz, President of Groupe Premium, at the 23rd edition of the Private Equity Exchange organized by Décideurs Corporate Finance, part of GROUPE FICADE, on November 13th and 14th at the Pavillon d'Armenonville in Paris. #CMPS #Tax #PrivateEquity #PEX2024

Thomas Cazals (associé) et Mathieu Michno (collaborateur) ont accompagné le Groupe ELBA (devenu Groupe ORA) sur l’entrée à son capital de Siparex qui rejoint ainsi les minoritaires historiques Bpifrance et ADAXTRA Capital.    Fondé en 2006 par Thibaut De Malézieux, le Groupe ORA est un acteur de référence dans l'aménagement de points de vente pour le luxe.   Le cabinet est intervenu sur les aspects fiscaux de cette opération aux côtés des cabinets ROSSI BORDES & ASSOCIES et Levine Keszler.

Hélène Paris de Bollardière, Counsel du cabinet Cazals Manzo Pichot Saint Quentin a animé deux séminaires au sein du Master 2 Juriste fiscaliste de l’Université Paris Cité (Paris V) sur l’utilisation d’Excel dans la pratique patrimoniale, illustrés par plusieurs cas pratiques sur le transfert de résidence et la cession d’entreprise. Les étudiants ont également pu échanger avec Thomas Cazals et Bertrand de SAINT QUENTIN (Associés) sur l’activité transversale en fiscalité du cabinet. Le cabinet est ravi d’avoir pu recevoir et accompagner les étudiants du Master dans leur formation fiscale. Nous les remercions pour leur participation active ! #Fiscalité #Patrimoine #CMPS

Bertrand de SAINT QUENTIN, Associé at Cazals Manzo Pichot Saint Quentin, will speak on November 14th on the panel “Actionnariat salarié : les enjeux”, at the 23rd Edition of the Private Equity Exchange, November 13th and 14th at the Pavillon d’Armenonville in Paris.   👉 Register now: https://lnkd.in/dNAxuqu2   Bertrand de Saint Quentin is one of the 7 partners of Cazals Manzo Pichot Saint Quentin. He has developed a particular expertise in all tax aspects of transactions, especially in a cross-border context. He regularly assists investment funds, companies and managers in private equity, M&A and restructuring operations. He also advises international groups, listed companies and family groups on the tax aspects of their exceptional and day-to-day operations, notably involving real estate matters. 📑 See the day's full program: https://lnkd.in/g_CZNh-u   --   The Private Equity Exchange is an event of Décideurs Corporate Finance, part of GROUPE FICADE, which brings together the whole Private Equity ecosystem for a unique 2 days of conferences, networking and awards, connecting over 1200 GPs, LPs, Entrepreneurs, Managers and Advisors.   #privateequity #restructuring #PEX #PEX2024

⚠️ 𝐂𝐄, 𝟖𝐞 𝐞𝐭 𝟑𝐞, 𝟗 𝐨𝐜𝐭𝐨𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟒, 𝟒𝟗𝟓𝟗𝟐𝟔 : 𝐓𝐫𝐚𝐧𝐬𝐦𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐧𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐐𝐏𝐂 𝐚𝐮 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐭𝐢𝐭𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐞𝐫𝐧𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐚 𝐥𝐢𝐦𝐢𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐦𝐨𝐧𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐝𝐞́𝐝𝐮𝐜𝐭𝐢𝐛𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐂𝐒𝐆 𝐞𝐧 𝐜𝐚𝐬 𝐝’𝐢𝐦𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐩𝐥𝐮𝐬-𝐯𝐚𝐥𝐮𝐞 𝐝𝐞 𝐯𝐚𝐥𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐢𝐞̀𝐫𝐞𝐬 𝐚𝐮 𝐛𝐚𝐫𝐞̀𝐦𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐠𝐫𝐞𝐬𝐬𝐢𝐟 𝐝𝐞 𝐥’𝐢𝐦𝐩𝐨̂𝐭 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐫𝐞𝐯𝐞𝐧𝐮 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐚𝐩𝐩𝐥𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐛𝐚𝐭𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐝𝐮𝐫𝐞́𝐞 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐫𝐞𝐧𝐟𝐨𝐫𝐜𝐞́𝐬 ⚠️ 🚨Nous contestons la conformité à la Constitution des dispositions des 2ème et 3ème alinéas du II de l’article 154 quinquies du CGI dans leur rédaction issue de l’article 67 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 qui prévoient notamment la limitation de la CSG déductible en cas d’application des abattements pour durée de détention renforcés. 💡 Pour rappel, conformément au 2 de l’article 200 A du CGI, un contribuable peut opter pour l’imposition au barème progressif de l’IR d’une plus-value de valeurs mobilières acquises avant le 1er janvier 2018 et ainsi bénéficier d’abattements proportionnels pour durée de détention des titres. Dans un tel cas, le montant de CSG acquittée est partiellement déductible en N+1 (6,8%). Or, le législateur est venu limiter le montant de CSG déductible lorsque le contribuable bénéficie d’un abattement renforcé pour cession de titres de PME de moins de 10 ans prévu à l’article 150-0 D, 1 quater du CGI. Cette limitation de la CSG déductible entraine selon nous une rupture d'égalité entre les contribuables bénéficiant de l'abattement de droit commun et ceux bénéficiant de l'abattement renforcé. ✅ Le Conseil d'Etat a jugé que le moyen tiré des « dispositions des 2ème et 3ème alinéas du II de l’article 154 quinquies du CGI, en ce qu’elles limitent la déductibilité de la contribution sociale généralisée supportée à raison des gains mentionnés au I de l’article 150-0 A à concurrence du rapport entre le montant du revenu soumis à l'impôt sur le revenu et le montant de ce même revenu soumis à la contribution pour les contribuables réalisant des cessions entrant dans le champ des abattements prévus au 1 quater de l’article 150-0 D, alors que les contribuables réalisant des cessions pour lesquelles l’abattement de droit commun du 1 ter de l’article 150-0 D s’applique ne sont pas soumis à cette limitation, portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, et notamment aux principes d’égalité devant la loi et d’égalité devant les charges publiques garantis par les articles 6 et 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, soulève une question présentant un caractère sérieux ». 📅 Le Conseil constitutionnel se prononcera sur la conformité de ces dispositions dans les prochaines semaines. Cazals Manzo Pichot Saint Quentin #CMPS #Fiscalité #QPC #Dirigeants

⚖️ Romain Pichot, Maxence Manzo (Associés) Mathieu Michno et Juliette Rebecchi (Collaborateurs) conseillent l’équipe de management et les actionnaires du groupe SANTIS dans le cadre de la recomposition de son capital aux côtés d’Abenex. Le cabinet est intervenu sur les aspects fiscaux de l’opération, aux côtés de JPh Hottinguer Corporate Finance et ARCHERS AVOCATS s’agissant des aspects corporate. #CMPS #Tax #Dirigeants 

🤝 Nous sommes ravis d’accueillir dans notre équipe Emilie Scandola en qualité de collaboratrice. Bienvenue à elle dans la team CMPS ! #CMPS #Onboarding #Tax