CINRJ - COMITE POUR L'INNOVATION NOTARIALE ET LA RECHERCHE JURIDIQUE

✨ Un pas de plus vers l'avenir de la propriété partagée ✨   🎤 Il y a quelques jours Remy LAGARRIGUE, Animateur d’ESSENTIEL_, participait à l'événement "𝗨𝗿𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗲́𝗰𝗼𝗹𝗼𝗴𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗲𝘁 𝘀𝗼𝗰𝗶𝗮𝗹𝗲 : 𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗺𝗲𝘀𝘀𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗮𝗴𝗲́𝗲", organisé par le fonds de dotation CINRJ - COMITE POUR L'INNOVATION NOTARIALE ET LA RECHERCHE JURIDIQUE en partenariat avec LNQV - Les Notaires du Quai Voltaire.   L'occasion pour ESSENTIEL_ :     👉 𝗱𝗲 𝗿𝗮𝗽𝗽𝗲𝗹𝗲𝗿 𝗻𝗼𝘀 𝗲𝗻𝗴𝗮𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀    ▶️La conviction que l’immobilier est souvent un frein à l’emploi. ▶️La nécessaire reconnaissance que ce sont les exploitants qui génèrent la valeur tant matérielle (loyer), qu'immatérielle (impact). Nous, acteurs de l'immobilier, ne sommes que des intermédiaires facilitateurs. ▶️Notre raison d’être “Promouvoir un immobilier responsable, adapté et pérenne pour les acteurs productifs engagés” en priorité dans les Quartiers Politique de la Ville, là où l’urgence sociale est la plus intense. ▶️Notre ambition de détention sur le long terme sans aucun objectif de revente, arme anti-spéculative. Oui, le TRI n’est plus le sacro-saint indicateur de succès. ▶️Notre intervention systématique en co-investissement avec le porteur de projet, avec les autres foncières solidaires et/ou avec la collectivité, notamment le fonds de co-investissement de l’ANRU - Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. ▶️Notre objectif de restituer l’immobilier in fine au porteur de projet. 👉 𝗱𝗲 𝘀𝗼𝘂𝗹𝗶𝗴𝗻𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝘂 𝗰𝗵𝗮𝗻𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝘃𝗲𝗿𝘀 𝘂𝗻𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗮𝗴𝗲́𝗲   ▶️Changer de paradigme : l'immobilier ne doit plus être considéré uniquement comme un produit financier, mais bien plutôt comme un outil au service de l'usage partagé.  ▶️Les porteurs de projets doivent se rassembler en collectifs autour d'intérêts et d'engagements mutuels tels que l'inclusion, le réemploi pour établir les bases du commun. ▶️Il faut dissocier la valeur et le portage du foncier (public ?) et des actifs (privés ?). ▶️Les projets engagés pour l’emploi et l’environnement génèrent des impacts immatériels qui ont une valeur réelle et qu’il convient de mesurer autour d’un référentiel commun, universel et gratuit. #Impactscore ▶️Cet outil de mesure permettra la mise en œuvre de politiques conditionnelles facilitant l’accès à un financement adapté, voire si on rêve un peu à une fiscalité incitative. ▶️Les limites à la propriété semblent plus financières et assurancielles que juridiques. Mais le frein majeur reste certainement culturel.    Bravo aux intervenants et merci à tous les participants, continuons à contribuer au changement !

Retour en images sur le colloque du 4 avril dernier "Urgence écologique et sociale : les promesses de la propriété partagée", organisée par le fonds de dotation CINRJ - COMITE POUR L'INNOVATION NOTARIALE ET LA RECHERCHE JURIDIQUE en partenariat avec LNQV - Les Notaires du Quai Voltaire.   Ces dernières années, la société civile a impulsé de nouvelles approches collectives et citoyennes concernant la gestion du foncier : propriété collective, propriété partagée, renouveau des communs…   Lors de cette table ronde, divers acteurs impliqués dans la mise en place et la réflexion autour de la propriété partagée ont fait part de leurs expériences. Qu'il s'agisse d'acteurs de terrain, de doctorants, de professeurs ou de juristes, ils ont analysé pendant 2 heures les initiatives et les expérimentations en cours à travers tout le territoire.   Un grand merci à Claire Annereau, Louis Henaux, Nadia Hamma, Anne-Gaëlle Charvet, Remy LAGARRIGUE pour la première table ronde, ainsi qu'à Jean-Francois Joye, Victor Poux, Paul Bresteaux, Charles Braine, Simon BESTEL, Florent Skawinski pour la seconde table ronde. Et un remerciement particulier à Hugo Christy pour avoir animé ces échanges.   À la fin de cette soirée, le CINRJ - COMITE POUR L'INNOVATION NOTARIALE ET LA RECHERCHE JURIDIQUE a décerné à Charles Braine le prix "André Roussel", qui récompense l'innovation juridique, pour son projet de foncière solidaire "Mer de Liens" porté par l'Association Pleine Mer. Le fonds s'engage aux côtés de la foncière solidaire en lui apportant un soutien financier et technique pendant 1 an.   BELLEVILLES, ESSENTIEL_, LÉGICOOP, Foncière Chênelet, Habitat et Humanisme, Université Savoie Mont Blanc, CERF VERT, Association Pleine Mer, FEVE (Fermes En ViE) 🦔, Institut catholique de Paris.

🎤[SPEAKERS] Découvrez nos intervenants ! Le 4 avril prochain se tiendront deux tables rondes sur la thématique "Urgence écologique et sociale : les promesses de la propriété partagée". Pour la deuxième table ronde : "face à l’urgence environnementale quels modes de détention en commun ?" nous aurons le privilège de recevoir en tant qu'intervenants : Professeur Jean-Francois Joye de l’Universit�� Savoie Mont Blanc – Co-fondateur de la Chaire VALCOM et directeur du Centre de Recherche en Droit Antoine Favre - USMB - auteur du film : « EN COMMUN ! La propriété collective à l'épreuve de la modernité » - Le Droit et la montagne : regards croisés sur l'innovation juridique - « Les "communaux" au XXIe siècle. Une propriété collective entre histoire et modernité » Monsieur le Professeur Victor Poux – Institut catholique de Paris – Docteur en Droit - La jouissance partagée d’un bien : une voie d’accès aux communs environnementaux ? - « Usage et propriété » - Essai sur l'usage partagé d'un bien - « Les droits réels de jouissance spéciale peuvent-ils être un outil au service d’une communauté ? » Paul Bresteaux (Forêt et Biodiversité) – Auteur du mémoire « La foncière solidaire instrument pour la biodiversité forestière ? » ainsi que Florent Skawinski de la foncière CERF VERT Simon BESTEL, co-Fondateur de la foncière agricole FEVE (Fermes En ViE) 🦔 Foncière solidaire pour l’installation de la nouvelle générations d’agriculteurs et agricultrices Charles Braine, Fondateur de l'Association Pleine Mer et de la foncière maritime Mer de Liens, première foncière solidaire dédiée aux Patrons-Pêcheurs 📅 4 avril 2024 🕙 18h 📍 5 quai Voltaire, Paris 75007

[SPEAKERS] Découvrez nos intervenants !   Le 4 avril prochain se tiendront deux tables rondes sur la thématique "Urgence écologique et sociale : les promesses de la propriété partagée".   Pour cette première table ronde "face à l’urgence sociale et la déprise dans les territoires quels modes de détention en commun ?" nous aurons le privilège de recevoir en tant qu'intervenants : Claire Annereau – Juriste chez Légicoop et Doctorante sur les communs. Auteur d’un mémoire « Le propre du commun : une lecture juridique des pratiques de commun à partir du tandem indisponibilité-affectation » Louis Henaux – Directeur du logement Habitat & Humanisme  Anne-Gaëlle Charvet – Directrice générale Foncière Chênelet Remy LAGARRIGUE – Essentiel - Foncière solidaire de locaux activités pour les acteurs de l’ESS et mesure d’impact Nadia Hamma – Directrice de Programmes foncière Bellevilles Pierre Franzi – Notaire associé chez Les Notaires du Quai Voltaire   Enfin, cette table ronde sera animée par Hugo Christy, Journaliste et fondateur de Surface + Utile.   📅 4 avril 2024 🕙 18h 📍 5 quai Voltaire, Paris 75007

[SAVE THE DATE] Table ronde « Urgence écologique et sociale : les promesses de la propriété partagée ». Le CINRJ - COMITE POUR L'INNOVATION NOTARIALE ET LA RECHERCHE JURIDIQUE en partenariat avec LNQV - Les Notaires du Quai Voltaire vous donnent rendez-vous le 4 avril prochain à 18h à l’occasion d'une table ronde ayant pour thème « Urgence écologique et sociale : les promesses de la propriété partagée ». Propriété collective, propriété partagée, renouveau des communs… Ces dernières années la société civile a initié de nouvelles approches collectives et citoyennes sur le foncier. Logement abordable et logement d’urgence bien sûr, mais également locaux d’activités à destination des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire, agriculture, forêts et même pêche maritime ! Tous les « terrains » d’engagement sont concernés ! Cette conférence réunira les témoignages de ceux qui font et pensent cette propriété partagée. Acteurs de terrains, Doctorants et Professeurs, juristes, ils se livreront à une analyse des initiatives et expérimentations à l’œuvre sur tout le territoire. Réservation gratuite et obligatoire via le lien ci-dessous 👇 https://lnkd.in/edsytt8W   📅 4 avril 2024 🕙 18h00-22h00 📍 5 quai Voltaire, Paris 75007