🔍✨ Le notariat sous un autre angle : le Musée de l’Illusion et notre profession Découvrez le nouvel article de notre blog:
Duchange & Associés
Services juridiques
Notre mission : vous écouter pour rédiger les actes qui vous conviennent !
À propos
DUCHANGE & ASSOCIES, notaires Depuis 1853, nous accompagnons nos clients sans discontinuité : > 5 générations au service de vos actes authentiques > Plus de 30 professionnels confirmés > 4 pôles de compétence > Des méthodes rigoureuses, une démarche qualité Notre vision du notariat - l’accompagnement dynamique : > De vos projets familiaux et personnels > Des mutations de vos organisations et entreprises. Notre mission : vous écouter pour rédiger les actes qui vous conviennent.
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- Secteur
- Services juridiques
- Taille de l’entreprise
- 11-50 employés
- Siège social
- ROUBAIX
- Type
- Société civile/Société commerciale/Autres types de sociétés
- Fondée en
- 1853
- Domaines
- Notariat, Droit patrimonial, Droit de la famille, Droit immobilier, Conseil aux chefs d'entreprise, Négociation immobilière, Expertise immobilière et Droit des HLM
Lieux
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Principal
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9 rue du Maréchal Foch
59100 ROUBAIX, FR
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Nouvelles
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📢 Nouveau sur notre blog ! Nous sommes ravis de partager notre dernier article intitulé : "Le recours à la notion de simples bénéfices apporte-t-il une réponse suffisante à la mesure des avantages matrimoniaux ?"
III – Le recours à la notion de « simples bénéfices » apporte une réponse suffisante à la mesure des avantages matrimoniaux
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📢 Nouveau sur le blog de Duchange & Associés : Comparer deux régimes matrimoniaux, un exercice périlleux ⚖️ Nous explorons les risques de la comparaison de deux régimes matrimoniaux, notamment en matière de gestion du patrimoine et de conséquences financières à long terme. Chaque régime présente ses propres spécificités et les solutions qui conviennent à un couple peuvent être inadaptées pour un autre. #DroitDeLaFamille #RégimeMatrimonial #DuchangeEtAssociés #ConseilsJuridique #BlogJuridique
Il est dangereux de comparer les résultats de deux régimes matrimoniaux faisant appel à des mécanismes différents
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Pas de remboursement intégral systématique des dépenses du concubin qui a financé des travaux dans la maison appartenant à son ex-compagnon ! #concubinage #Travaux #Remboursement #séparation
En cas de rupture, un concubin peut perdre l’argent qu’il a investi chez sa compagne
immobilier.lefigaro.fr
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Ça y est ! l’article 265 du Code civil a été complété par la loi du 31 mai 2024 « visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille ». Découvrez ce que cela change 🧐
L’article 265 C. civ. et la clause d’exclusion des biens professionnels : fin du combat mais déjà un autre combat !
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Duchange & Associés a republié ceci
Découvrez pourquoi la création d'une SCI peut être une stratégie judicieuse pour optimiser l'acquisition de biens immobiliers et faciliter la gestion de votre patrimoine familial. 🏡🔑 En savoir plus ici :
Quel est l'intérêt de créer une SCI pour l'acquisition d'un bien immobilier ? - Immonot.com
immonot.com
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Les droits #successoraux du #conjoint ne sont que supplétifs. Les droits en #usufruit doivent être #convertis
Imputation sur les droits légaux du conjoint : que de malentendus ! (Code civil art. 758-6 et 765) - 1ère partie
Duchange & Associés sur LinkedIn
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En droit #immobilier les #frontières posent de délicates questions d'application notamment pour les #droits de préemption. La #SAFER peut ainsi exercer un droit de préemption sur la partie française d'une propriété #franco-belge sans qu'il soit possible de lui imposer d'acquérir le tout.
La SAFER française met le vendeur d’une propriété franco-belge en situation délicate
Duchange & Associés sur LinkedIn
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Moins de trois mois après l'annonce d'une #réforme de #MaPrimeRénov et de l'augmentation des crédits accordés à ce dispositif, de nouveaux #changements viennent d'être amorcés par le Gouvernement.
MaPrimeRénov' - De nouveaux changements - Immonot.com
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