Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

📌 En savoir plus sur le contrôle des déclarations des #responsablespublics 🔍   La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente en vidéo le processus de contrôle des déclarations d'#intérêts et de patrimoine des #responsablespublics, une mission clé pour assurer la #transparence et prévenir les conflits d’#intérêts. Découvrez les différentes étapes du parcours des déclarations, de leur réception à leur publication. 🔗 Vidéo complète 👉 bit.ly/42x2ywF

📍MM. Laurent Trupin, inspecteur général des finances, et Philippe Ingall-Montagnier, inspecteur général de la justice honoraire, ont été nommés membres du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique respectivement par le Premier ministre, M. François Bayrou, et le président du Sénat, M. Gérard Larcher. 🔗👉 bit.ly/4igX7qc Pour consulter la nouvelle composition du collège de la Haute Autorité ⤵️

#Transparence #Gouvernement - 🔴 Publication des déclarations de fin de mandat des anciens membres du Gouvernement de M. Gabriel Attal 👉 Les anciens membres du Gouvernement avaient deux mois suivant la fin de leurs fonctions gouvernementales pour déposer une déclaration d’#intérêts actualisée et une déclaration de situation patrimoniale de fin de #mandat. Leur contrôle achevé, ces déclarations - au nombre de 96 - sont désormais consultables sur le site de la Haute Autorité ➡️ bit.ly/4kbkxiv

#Déontologie - Ce mois-ci, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a animé deux modules du Certificat d'université "Éthique, déontologie et compliance publiques" d’Aix-Marseille Université. Cette formation vise à transmettre les principes de la #déontologie publique, à prévenir les risques #éthiques et à former à la mise en œuvre de plans #anticorruption efficaces dans la sphère #publique. Les interventions de la Haute Autorité ont porté sur la prévention des conflits d’#intérêts et le contrôle des #mobilités entre les secteurs public et privé. Les participants – élus, fonctionnaires, professionnels et étudiants – ont eu l’opportunité d’approfondir leur compréhension des missions de contrôle et de #prévention exercées par la Haute Autorité. 🔎Ces deux sessions ont également donné lieu à des échanges enrichissants, notamment sur la compétence de la Haute Autorité à l’égard des sociétés publiques locales (SPL) et des entreprises étrangères. Le rôle du #référentdéontologue a aussi largement été discuté, en particulier à travers des questions sur la confidentialité et le formalisme des avis rendus. 💡Ce type de rencontres est une opportunité pour promouvoir la #transparence et renforcer les bonnes pratiques de spécialistes et de futurs professionnels de la #déontologie dans la sphère #publique.

#Déontologie – Cette semaine, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est intervenue auprès des agents des Services du Premier ministre afin de les sensibiliser aux obligations #déontologiques qui régissent leurs fonctions et de promouvoir la prévention des conflits d'#intérêts. Les échanges avec les agents ont concerné notamment :  🏛️ le rôle et les missions de la Haute Autorité ; 🔎l’identification des risques de conflits d’#intérêts, notamment en matière de cadeaux et invitations ; ⚖️ainsi que les règles encadrant le #cumul d’activités et la #mobilité professionnelle entre les secteurs public et privé. En accompagnant les acteurs publics au quotidien, ces actions participent à garantir l’#intégrité et la #transparence au sein des institutions. 

#Transparence #viepolitique – 73 déclarations de responsables publics ont été mises en ligne.  🔗👉Pour les consulter : bit.ly/3N8Y4SJ

#Déontologie – 21 avis relatifs aux projets de mobilité professionnelle de deux anciens membres du Gouvernement et de 18 agents publics sont publiés.  Pour les consulter 👉 http://bit.ly/3GJK5Rk

Dans le cadre de son partenariat avec l’Ecole nationale de la Magistrature, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a accueilli la semaine dernière une quinzaine de #magistrats de l’ordre #judiciaire en formation continue. Ce stage de deux jours a permis une immersion des #magistrats dans les missions et le fonctionnement de la Haute Autorité. Les thématiques au programme de ce stage ont été : ✅ le contrôle des déclarations de patrimoine et d'#intérêts : détecter l’enrichissement illicite et prévenir les conflits d’#intérêts ; ✅ le contrôle des #mobilités entre secteurs public et privé : prévenir les risques de nature #pénale et #déontologique ; ✅ la #doctrine de la Haute Autorité en matière de prise illégale d'#intérêts ; ✅ le contrôle de la représentation d'#intérêts : garantir un exercice #transparent et #éthique du #lobbying. Cette formation a mis l'accent sur les interactions essentielles entre les missions de la Haute Autorité et la sphère #judiciaire, renforçant ainsi l’engagement commun pour la #transparence et la prévention des conflits d’#intérêts. Une collaboration clé pour garantir l'#intégrité dans la vie publique !

#Déontologie - La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie trois résumés de délibérations relatives à la mobilité professionnelle d’agents publics ⤵️ 🔎 deux avis d’incompatibilité ✖️ et un avis d’incompétence 📤 Pour les consulter (n° 2024-225/316/345) 👉 bit.ly/3GJK5Rk

#Transparence #viepolitique – 61 déclarations de responsables publics ont été mises en ligne. 🔗👉Pour les consulter : bit.ly/3N8Y4SJ