Journal Spécial des Sociétés - JSS

À l’occasion du 66e anniversaire de la Constitution, Anne GENETET et le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius ont récompensé, jeudi 21 novembre, les jeunes lauréats du concours « Découvrons notre Constitution ». Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse https://lnkd.in/ef_Exsyz

Développé par les Centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), le Van Info Femmes sensibilise les Franciliens à l’égalité femmes-hommes depuis septembre 2023. Jeudi 14 novembre, à Vigneux-sur-Seine, le stand itinérant s’apprêtait à terminer une tournée de deux semaines en Essonne. https://lnkd.in/e2XxEnCE

Dans "Travailler sans patron" (Folio), le sociologue Simon Cottin-Marx et l'économiste Baptiste Mylondo analysent l'expérience concrète des entreprises autogérées. Au fil d'un ouvrage très documenté, ils explorent comment les structures de l'économie sociale solidaire mettent en œuvre leurs valeurs. Rencontre. https://lnkd.in/e7VkJcpC

Si la traite d’êtres humains est un phénomène peu visible, celui-ci existe toujours en France, et gagne même du terrain. La juriste Bénédicte Lavaud-Legendre alerte notamment sur deux « tendances » inquiétantes en progression : la prostitution « par plan » et la délinquance forcée par les réseaux de stupéfiants. https://lnkd.in/dnU6FW8V

Après une forte hausse les années précédentes, les atteintes aux #élus sont en baisse de 9 % en 2024. Au Salon des #maires, deux procureurs relient cette embellie relative à une tolérance zéro et un arsenal « complet », renforcé notamment par la loi du 21 mars dernier. Ils admettent toutefois que les édiles peuvent parfois ressentir, à l’instar d'autres victimes, « un décalage » entre ce qu’ils vivent et les réponses que la justice leur apporte, surtout lorsque les preuves viennent à manquer. https://lnkd.in/gBC_7RbD

Aux affaires familiales, le #genre imprègne autant la manière de solliciter la justice que les pratiques des juges, pointe la chercheuse Muriel Mille, invitée début novembre par l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) à présenter ses travaux. https://lnkd.in/egfEipGa

Le temps d’une matinée à l'Ecole nationale de la Magistrature, Didier Migaud a échangé ce 18 novembre avec les élèves-auditeurs de la promotion 2024. Le garde des Sceaux a également profité de sa venue pour évoquer la continuité de la réforme de la justice initiée par Éric Dupond-Moretti, la nécessaire indépendance des magistrats, au cœur d’une actualité tumultueuse, et l’objectif de 15 000 places supplémentaires en prison revu à la baisse. https://lnkd.in/guZ8dpnC

Pour la conciliatrice à Gonesse Lydie Bobba-Moittie, le manque de candidats dans le département s’explique notamment par l’insuffisance des moyens déployés pour financer la campagne de recrutement, mais aussi par un turn-over de plus en plus marqué. https://lnkd.in/eXGDp9wB Cour d'appel de Versailles (78)

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale arrive lundi en séance publique au Sénat. Les Sénateurs en ont commencé l’examen la semaine dernière en commission. Et ce alors que, faute de temps, les députés n’en étaient pas venus à bout. C’est donc en grande partie la copie du gouvernement qui est arrivée à la chambre haute, rehaussée de quelques amendements validés à l’Assemblée. La commission des affaires sociales du Sénat a de son côté ajouté 76 amendements avant l’arrivée en séance. https://lnkd.in/e7Yq_94s

Éloquence, théâtre d’improvisation, café philo… Le 8 novembre dernier, le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de Gironde a organisé une restitution de ses actions menées à l’intention des personnes placées sous main de justice. Une mise en lumière d’un travail parfois méconnu du grand public, pourtant essentiel dans la prévention de la récidive. https://lnkd.in/ej8H3ErT Victoria Berthet avec Marie-Pauline LE CORRE Adélaïde MONCOMBLE Master 2 Droit pénal approfondi - Université de Bordeaux