Miprof

⚖️ Un avant et après Mazan Trois mois et demi après son ouverture à la cour criminelle du Vaucluse, le procès dit « des viols de Mazan » s’est achevé le 19 décembre. Tous les accusés ont été reconnus coupables. L’énoncé des peines prononcées à l’encontre des 51 hommes mis en cause pour les violences sexuelles commises sur la personne de Gisèle Pelicot alors qu’elle était sédatée par son conjoint retient, pour une majorité d’accusés, les qualifications de viol aggravé, viol en réunion, détention d’images pédo-pornographiques. Qualifiée de « procès du siècle », « hors normes », cette affaire a jeté une lumière crue sur la réalité protéiforme et systémique de la violence à l’égard des femmes, notamment au sein du couple. Culture du viol, soumission chimique, consommation de pornographie, recrutement via des plateformes, pratiques prostitutionnelles, pédocriminalité, impact de l’inceste et des violences sexuelles subies dans l’enfance… ce procès a permis de convoquer à la barre des auteurs de violences sexuelles parfaitement banals, leur déni de faits pourtant illustrés par des vidéos et, avec eux, le cortège des fléaux qui nourrissent ces crimes à l’égard des femmes. En choisissant la publicité des débats plutôt qu’un huis-clos, comme en son temps l’avocate Gisèle Halimi et plusieurs de ses clientes, Madame Pelicot avait souhaité que « la honte change de camp ». Pour que les victimes n’aient plus peur de dénoncer ces agissements et que la responsabilité des auteurs violents soit montrée au grand jour. Au-delà du souffle d’espoir et de force envoyé aux victimes du monde entier – des médias de 90 pays étaient présents au verdict – ces trois mois et demi d’audience ont mis en lumière les stratégies élaborées par les agresseurs pour commettre ces actes, assurer leur impunité et tenter de s’exonérer de leur responsabilité. Malgré les preuves irréfutables, de nombreux accusés et leur défense ont tenté de nier l’intentionnalité. L’absence d’altération du discernement des mis en cause a d’ailleurs été retenue par la cour pour tous les accusés et, partiellement, pour l’un d‘entre eux. Parmi les nombreux enseignements de ce procès, il faudra retenir le rôle délétère de la pornographie dans la culture du viol, l’existence d’un continuum des violences quand on y a été exposé dans l’enfance, la persistance des stéréotypes sexistes et la négation totale du consentement des femmes, réduites à l’état d’objets sexuels. Il faudra aussi retenir que les professionnel.le.s, notamment de santé, ont un rôle majeur à jouer pour détecter les violences, mettre des mots sur des signes cliniques inexpliqués ou des comportements inhabituels symptomatiques de personnes victimes et les prendre correctement en charge. Il y aura un avant et un après Mazan Secrétariat d'État chargé de l’Égalité femmes-hommes, Ministère de la Justice, Ministère de l'Intérieur, Gouvernement, Assemblée nationale, Sénat, Sandrine JOSSO, Roxana Maracineanu 📷 Arnold Jerocki Getty

Traite des êtres humains : trois employeurs du vignoble bordelais condamnés Mardi 17 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Libourne (Gironde) a condamné trois employeurs du vignoble bordelais à des peines d'un an à trois ans de prison pour traite d'êtres humains. Depuis plusieurs années, le parquet de Libourne et l’inspection du travail de Gironde ont fait de la lutte contre la traite des êtres humains une priorité. Dans ce dossier, 25 victimes avaient dénoncé des conditions d'hébergement et de travail indignes, du chantage au contrat de travail et au titre de séjour, ainsi que des menaces. Le principal prévenu, présenté comme le patron d'une société de prestation de travaux viticoles servant d'intermédiaire entre travailleurs saisonniers et châteaux, a été condamné à 3 ans d'emprisonnement, conformément aux réquisitions du parquet, pour traite d'êtres humains, soumission à des conditions de travail indignes et travail dissimulé. Il sera incarcéré début janvier 2025. Ce prestataire promettait des contrats de travail, titres de séjour et hébergement en contrepartie de 8 à 10 000 € que devaient verser des personnes en situation irrégulière, majoritairement en provenance du Maroc. Or, aucun contrat n'était délivré. Les semaines de travail atteignaient 62 heures sans compensation, aucun titre de séjour régulier n'était fourni et les victimes s'entassaient parfois à 12 en même temps sans lits suffisants, sans armoires, ni sanitaires à disposition dans deux petits appartements. Selon le parquet de Libourne, le système est fréquent dans le Bordelais, il est rôdé et rémunérateur pour les exploiteurs. La compagne du patron a été condamnée pour les mêmes infractions à deux ans d'emprisonnement, dont un avec sursis probatoire. Le dernier prévenu, présenté comme le recruteur du couple, a été condamné à un an de détention aménagée à domicile sous surveillance électronique. Toutes les peines sont assorties d'une interdiction définitive de gérer une entreprise. La société de prestation de travaux viticoles mise en cause a été condamnée à une amende de 75 000 €, assortie d'une interdiction définitive d'exercer, et ses biens saisis ont été confisqués (près de 200 000 €). Le parquet de Bordeaux avait annoncé le 13 décembre l'arrestation d'un couple originaire du sud de Bordeaux et de trois complices pour traite d'êtres humains avec des plaintes déposées par 22 victimes. Le même procédé de chantage aux contrats, papiers et hébergement a été dénoncé. Le couple a été placé en détention provisoire et leurs complices, sous contrôle judiciaire. Une formation sur la lutte contre la traite des êtres humains dans le secteur agricole est organisée par la #Miprof et l’Ecole nationale de la Magistrature à la COUR D'APPEL DE BORDEAUX le 29 janvier 2025. Les parquets de Libourne et de Bordeaux y participeront. Le programme 👇 https://lnkd.in/ea_6mTpy

Comité de suivi du 3e Plan national de lutte contre la traite des êtres humains Un an après la présentation par le Gouvernement du 3e Plan national de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains 2024-2027, la #Miprof a réuni son comité de coordination investi du suivi du plan pour partager un point d’étape sur son exécution. Après l’exposé d’un état de la menace par l’OCRTEH et l’OCLTI, le comité de suivi a passé en revue les 60 mesures dont : 🔹 La création d’un observatoire national piloté par la Miprof avec l’appui fondamental des services statistiques ministériels coordonnés par le SSMSI, 🔹 Les actions de communication déployées cette année : la campagne lancée par l’Etat en amont des Jeux de Paris 2024, le kit d’information pour les personnes étrangères vulnérables réalisé avec le HCR et la DGEF, les conventions avec Airbnb et Gîtes de France intégrant des fiches réflexes pour signaler des situations à risque, 🔹 Les actions de formation engagées avec l’ENM : un cycle de formations débuté à Paris et Marseille qui se poursuit à Bordeaux le 29.01.2025, 🔹 La mise en place d’un Mécanisme national d’identification, d’orientation et de protection des victimes et le travail engagé avec les administrations et associations afin d’identifier un parcours de signalement des victimes présumées, avec le support de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) et désormais de la DNUM des ministères sociaux, 🔹 Les mesures de prévention et de protection des enfants : un appel à projets doté de 3M€ a été réalisé par la DGCS pour soutenir durant 3 ans des initiatives associatives afin de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants, 🔹 La sensibilisation des acteurs et actrices de la prévention de la délinquance, 🔹 Les enjeux de l’hébergement spécialisé pour préserver un quota de places à l’attention de ces publics extrêmement vulnérables, y compris dans le Dispositif national d’accueil des demandeuses et demandeurs d’asile, 🔹 L’affectation sociale des biens confisqués par l’Agrasc, 🔹 La lutte contre l’exploitation par le travail pilotée par la DGT et ses inspecteurs et inspectrices, 🔹 La dimension européenne et internationale, en lien notamment avec la récente directive sur la TEH et sa prochaine transposition. ✔50 des 60 mesures sont déjà concrètement engagées Nouveau point de suivi dans 6 mois puis bilan à mi-parcours public début 2026 Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), Direction générale des étrangers en France (DGEF), Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), #OCRTEH, OCLTI Gendarmerie Nationale, DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE, Ofpra - Office français de protection des réfugiés et apatrides, Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), SG-CIPDR, DIHAL | Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement, AGRASC, Direction générale du travail (DGT), Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, Roxana Maracineanu

📣 Formation traite des êtres humains à Bordeaux le 29 janvier 2025 Les inscriptions sont ouvertes! ⛓ Dans le cadre du 3e Plan national de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains 2024-2027, la Miprof, coordinatrice nationale de la politique publique de lutte contre la traite des êtres humains, s’est associée à l’ Ecole nationale de la Magistrature, pour programmer une série de formations pluricatégorielles partout en France. 📍 Après l’édition inaugurale au Tribunal judiciaire de Paris, puis une journée de formation à la Maison de l’Avocat à Marseille, la prochaine formation se tiendra à Bordeaux le 29 janvier. Elle permettra d’aborder notamment l’exploitation par le travail et l’exploitation sexuelle avec les offices centraux concernés ainsi que des experts et expertes de terrain. ⚖ La formation sur la traite des êtres humains pilotée par la Miprof et l'ENM se tiendra le 29 janvier 2025 de 9h30 à 17h00 à la Cour d'appel de Bordeaux, Salle Montesquieu, Place de la République 33000 Bordeaux. 🖱 Pour les magistrates et magistrats, et l'ensemble des professionnelles et professionnels, merci de remplir ce formulaire 👇 https://lnkd.in/gcxm2R4X ❗ Les avocates et avocats doivent nécessairement s'inscrire auprès de l'Ecole des avocats en écrivant à l'adresse : pdavret@eda-alienor.com Le programme de la formation est à télécharger ci-dessous OCLTI Gendarmerie Nationale, Lénaïg Le Bail, #OCRTEH, COUR D'APPEL DE BORDEAUX, Eda Aliénor - Ecole Des Avocats Aliénor, Élodie Blier, Nathalie Poumarède, Benjamin L., OFII, Jean trebesses, Bénédicte Lavaud-Legendre, Association RUELLE, Gendarmerie Nationale, Delphine Perret, Ophélie Berrier, Emmanuelle REGIS, Département de la Gironde, MSA Gironde, jerome leguay Direction générale des étrangers en France (DGEF), Direction générale du travail (DGT), Christelle CHAMBARLHAC, Assemblée des Départements de France, Comité Contre l'Esclavage Moderne (CCEM), CEID-Addictions, Ministère du Travail, Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine, préfecture de la Gironde, Isabelle Gorce, pierre-yves Couilleau, Caroline LAVEISSIÈRE, Roxana Maracineanu

‼️ Enquête européenne pilotée par EUROSTAT sur les violences de genre 📊 La Commission européenne (Eurostat), a publié le 25 novembre dernier les résultats d'une enquête de victimation sur les violences de genre au sein de l'Union Européenne. L'objectif de cette enquête est de mesurer la violence fondée sur le genre, telle que définie dans la Convention d'Istanbul et plus récemment, dans la nouvelle directive 2024/1385 sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. L'échantillon de l'enquête réunit 114 023 femmes âgées de 18 à 74 ans vivant en ménage ordinaire (hors établissements, sans abri, etc.) dans 27 pays de l'UE. Ces données concernent l'année 2021. Les principales données à retenir 👇 🔶 1 femme sur 6 en Europe déclare avoir été victime de violences sexuelles 🔶 1 femme sur 3 en Europe déclare avoir été victime de violences au sein du couple 🔶 1 victime de violences au sein du couple sur 4 en Europe en a parlé aux services de santé et/ou sociaux ⏩ Après les proches, les professionnelles et professionnels de santé et du travail social sont les premiers recours des victimes de violences au sein du couple. Pus d'infos : https://lnkd.in/emiSNXXf https://lnkd.in/ekFFSkgU European Commission, Ministère de l'Intérieur, Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, Isabelle Rome, Roxana Maracineanu, Julie Caillet

Journée internationale des personnes handicapées 3 décembre 2024 📣 « Si le handicap accroit le risque de violence, les violences accroissent également le handicap. » Marie Rabatel En cette journée internationale des personnes handicapées, la #Miprof intervenait à Ville de Rouen lors d'un événement dédié à la lutte contre les violences faites aux femmes en situation de handicap organisée par le DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME, et plus spécifiquement par l’UTAS (Unité Territoriale de l’Action Sociale) en présence, notamment, de l'Observatoire des violences faites aux femmes de Seine-Maritime. La Miprof a présenté ses missions, les principales données de la Lettre de l'Observatoire national des violences faites aux femmes puis Katty JORGE-MAIA a consacré un focus aux stratégies des agresseurs qui exploitent les vulnérabilités des victimes ainsi qu'aux conséquences psychotraumatiques des violences sexuelles sur les femmes handicapées. Sensibiliser les professionnelles et professionnels aux violences sexuelles qui impactent de manière disproportionnée les personnes en situation de handicap est essentiel pour les mettre en alerte et repérer les signaux des violences. La Miprof a d'ailleurs insisté sur la nécessité de distinguer les manifestations du handicap, des conséquences des violences qui les aggravent. Enfin, la Mission a évoqué, par la voix de sa magistrate Marie Troussard, les sujets relatifs à la qualification pénale et aux poursuites s'agissant des violences sur les femmes en situation de handicap ainsi que les mesures de protections existantes. La Miprof félicite chaleureusement l'organisation de cet événement pour sa qualité et la richesse de sa programmation, et notamment des saynètes de théâtre très réussies. Pour rappel, les kits de la Miprof dispose de versions sous-titrées, LSF et audiodescription de la plupart des courts-métrages qui composent ses kits de formation. N'hésitez pas à nous solliciter via miprof@miprof.gouv.fr Ressources : https://lnkd.in/d4AFv-Zm https://lnkd.in/eZhkEzYM https://lnkd.in/ez36NWGH https://fdfa.fr/ 👏 nathalie lecordier, Florence Thibaudeau Rainot, FDFA – FEMMES POUR LE DIRE, FEMMES POUR AGIR, CIDFF Seine-Maritime, Centre Ressources IntimAgir Normandie VIASSP Roxana Maracineanu, Services du Premier Ministre - Comité interministériel du handicap, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

#ArretonsLesViolences | Comment prévenir les violences sexuelles dans le sport ? 🎙Interview d'Angélique Cauchy co-fondatrice de l'association Rebond qui lutte contre les violences sexuelles sur les enfants dans le domaine sportif ⤵ En savoir plus : https://lnkd.in/gDPGnrhB 👋 Salima SAA // Charlène FAVIER // Roxana Maracineanu // Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) // COLLECTIF FEMINISTE CONTRE LE VIOL // Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative // Agence nationale du Sport

Éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité : la Miprof soutient la mise en œuvre d’un programme ambitieux Apprendre aux enfants, dès leur plus jeune âge que leur corps leur appartient, Les éduquer aux notions de consentement, de respect de l’autre, d’intimité, d’inclusion, Ancrer, très tôt, une culture de l’égalité entre les filles et les garçons, entre les femmes et les hommes, Décrypter et lutter contre les stéréotypes de genre qui sont à la racine des violences sexistes et sexuelles, … est une absolue nécessité pour protéger nos enfants, construire une société plus protectrice et garantissant l’égalité des chances pour toutes et tous. Les données de la police, de la gendarmerie et de la Justice montrent que les violences sexistes et sexuelles impactent massivement les femmes et les enfants : -91 % des victimes majeures de violences sexuelles enregistrées sont des femmes -Les enfants représentent plus de la moitié des victimes de violences sexuelles enregistrées en 2023 par les forces de sécurité, (57 %), soit 65 299 enfants, adolescents et adolescentes. -89 % des victimes de viols ou tentatives de viol sont des femmes et 51 % étaient mineures (dont 69 % de - de 15 ans) en 2023. -Parmi les 18 512 mis en cause pour violences sexuelles (viols, agressions sexuelles, atteintes sexuelles), 96 % étaient des hommes -99 % des condamnations pour violences sexuelles concernent des hommes La Miprof a activement participé aux consultations organisées par le ministère de l'Education nationale, aux côtés d’expertes et experts de la société civile et des autres administrations de l’Etat. Lors de ces travaux, la Mission a soutenu la nécessité de contenus exigeants et robustes, permettant aux personnels éducatifs d’accompagner les élèves dans le développement de leur maturité personnelle et citoyenne. Le programme travaillé a le mérite, inédit et essentiel, de mobiliser de nombreuses disciplines scolaires et d’afficher une action éducative unique, adaptée, progressive et continue, de la maternelle au lycée, bien loin des rumeurs fantaisistes ou trompeuses que font circuler certains. Dans un contexte où les contenus pornographiques envahissent les réseaux sociaux provoquant des ravages sur les représentations de la femme qui enracinent les violences à leur encontre, Alors que la CIIVISE a évalué à 160 000 le nombre d’enfants victimes de violences sexuelles et d’inceste, Et tandis que les phénomènes prostitutionnel et d’exploitation sexuelle, y compris d’enfants, atteignent des niveaux inédits, … l’absence d’un programme national ambitieux d’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité au sein de l’Ecole, constituerait un manquement grave. Celles et ceux qui veulent y renoncer désertent le combat de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants. Celles et ceux qui accepteraient d’y renoncer pourraient devenir complices des agresseurs.

#ArrêtonsLesViolences | 🚩Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. 🗒Découvrez l’outil de formation « LILIA » élaboré par la Miprof composé d’un court-métrage réalisé par Charlène Favier et d’un guide de formation. Cet outil accompagne les encadrants d'activités physiques et sportives à : ✅repérer la stratégie des agresseurs ✅identifier les différentes formes de violences ✅comprendre leurs impacts sur les victimes et reconnaître les signaux ✅pouvoir intervenir et signaler les violences ✅protéger les victimes Pour en savoir plus et télécharger le kit de formation 👉https://swll.to/Qkxpk

📽 La bande annonce et le film intégral 🏊♀️ Outil de formation "LILIA" Combattre les violences sexistes et sexuelles dans le sport 💜 Nous vous invitons à découvrir la bande-annonce du film "LILIA", interprété par Judith Chemla et Grégory Montel et réalisé par Charlène Favier pour la #Miprof https://lnkd.in/gjbgPGSs 🎞 Voir le court-métrage dans son intégralité (13'30) : https://lnkd.in/gyPpP26P 🔴 Attention nouveau lien ! 🛒Télécharger le kit intégral LILIA pour vos formations : https://lnkd.in/gDPGnrhB 🚀 Merci à France Télévisions d'avoir mis en ligne "LILIA" sur la plateforme France.tv https://lnkd.in/gE-t7X8j et qui diffuse la bande-annonce du film sur ses antennes actuellement "LILIA" est produit par HVH 👏 Secrétariat d'État chargé de l’Égalité femmes-hommes, Ministère des Solidarités, Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative; Agence nationale du Sport, Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE, Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), Comité Paralympique et Sportif Français, Conférence des Directeurs et Doyens d’UFR STAPS (C3D STAPS), CPED - Chargé·es de mission Égalité-Diversité de l'enseignement supérieur, INSEP - Institut National du Sport, de l'Expertise et de la Performance, DS - Direction des sports du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, COLLECTIF FEMINISTE CONTRE LE VIOL, Université de Caen Normandie, UNSS | Union Nationale du Sport Scolaire, Fight For Dignity, Services du Premier Ministre - Comité interministériel du handicap, ATPEscrime - Active Ton Potentiel par l'Escrime. Angélique Cauchy, Marie Rabatel, Charlène FAVIER, Roxana Maracineanu