Mobility Compliance Group - Les experts de la mobilité internationale

🚀 𝗣𝗥𝗢𝗧𝗘𝗖𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗦𝗢𝗖𝗜𝗔𝗟𝗘 Tout savoir sur l’attestation de droits L’attestation de droits, un document essentiel dans votre parcours santé. 🩺 Mais à quoi sert-elle exactement, et comment l’obtenir ? 👉 𝑸𝒖’𝒆𝒔𝒕-𝒄𝒆 𝒒𝒖𝒆 𝒄’𝒆𝒔𝒕 ? L’attestation de droits certifie votre affiliation à la Sécurité sociale. Elle contient vos informations personnelles ainsi que, le cas échéant, celles de vos ayants-droits. 👉 𝑷𝒐𝒖𝒓𝒒𝒖𝒐𝒊 𝒆𝒔𝒕-𝒆𝒍𝒍𝒆 𝒊𝒎𝒑𝒐𝒓𝒕𝒂𝒏𝒕𝒆 ? Ce document est indispensable dans plusieurs situations : • Pour justifier de votre affiliation auprès de certains professionnels de santé. • En cas d’hospitalisation. • Pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire. • Lors de la souscription d’une mutuelle ou d’une complémentaire santé. • Après une embauche. 👉 𝑪𝒐𝒎𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒍’𝒐𝒃𝒕𝒆𝒏𝒊𝒓 ? Vous pouvez accéder à votre attestation de droits facilement : • Depuis votre compte ameli en ligne. • À une borne multiservices disponible dans les points d’accueil CPAM. • Par téléphone. 😊 Vous accueillez des collaborateurs en France et vous vous posez des questions liées à la Sécurité sociale ? N’hésitez pas à contacter nos experts pour plus d’informations : hello@mobility-compliance.com #Mobilité #International #protectionsociale #Compliance #France 

📢 Recruter en toute sérénité avec l’ANEF ? Ce n'est pas si simple ! 📄 Entre "confirmation de dépôt" et "attestation de décision favorable", il est facile de s’y perdre... et pourtant, chaque document a ses propres implications. Dans notre nouvelle vidéo, on vous donne nos astuces pour décrypter ces documents 🕵️♀️ et éviter les erreurs lors de vos recrutements ! 🚦 Besoin d’un coup de main ? Nos experts sont là pour vous accompagner ! 💼✨ #Immigration #Mobilité #Internationale #Recrutement #Compliance

🚀 𝗜𝗠𝗠𝗜𝗚𝗥𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 Singapour : nouveaux salaires minimum pour les Employment Pass dès le 1er janvier 2025 Le Ministère de la Main-d'œuvre (MOM) de Singapour a dévoilé sa nouvelle grille de salaires minimaux, applicable dès le 1er janvier 2025 pour les premières demandes d'Employment Pass (EP) et, dès juillet 2025, pour les renouvellements. 🗓 𝗘𝗻 𝗽𝗿𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 ? Toutes les mobilités et renouvellements de permis de travail en 2025 devront désormais respecter ces nouveaux seuils de rémunération, alors pensez à ajuster vos calculs salariaux ! 💼 𝗔̀ 𝗻𝗼𝘁𝗲𝗿 : cette grille est revue chaque année par les autorités. Restez informés pour anticiper au mieux vos projets de mobilité à Singapour. Nos experts d’Expat Immigration - Les experts de l'expatriation professionnelle suivent pour vous, chaque jour, les nouvelles réglementations et obligations pour vous accompagner parfaitement dans l’ensemble de vos démarches ! 😊 N’hésitez pas à contacter nos experts pour plus d’informations : hello@mobility-compliance.com #Mobilite #International #Immigration #compliance #Singapour #EmploymentPass

𝗦𝗮𝘃𝗲 𝘁𝗵𝗲 𝗱𝗮𝘁𝗲 ! 🚀 Du 27 au 29 novembre, France Immigration - Les experts de l'immigration professionnelle en France / Mobility Compliance Group - Les experts de la mobilité internationale sera à la Convention Nancy 2024, organisée par la FNPR. 🌍✨ Venez rencontrer ⭐️ Caroline TREUILLARD 🔜 On a hâte de vous rencontrer ! 👋 #Nancy2024 #Mobilité #Innovation #Immigration

🚀 𝗜𝗠𝗠𝗜𝗚𝗥𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 Australie : restrictions sur le visa 400 Les autorités australiennes ont décidé de restreindre l'émission des visas 400 de travail hautement spécialisé et de courte durée. Désormais, la durée de validité de ces visas sera limitée à 3 mois contre six mois auparavant. La validité de 6 mois sera dorénavant réservée aux cas exceptionnels et délivrée à la discrétion des autorités. 🔍 Les personnes qui présentent une nouvelle demande de visa 400 de trois mois dans une période de 12 mois seront soumis à un examen minutieux. 𝗣𝗼𝘂𝗿𝗾𝘂𝗼𝗶 𝗰𝗲𝘀 𝗰𝗵𝗮𝗻𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 ? 💡 Le gouvernement veut s’assurer que ce visa ne soit pas une alternative plus rapide au visa 482, utilisé pour des missions à plus long terme, et ainsi préserver les opportunités d'emploi pour les Australiens et les résidents permanents. 👉 𝗘𝗻 𝗯𝗿𝗲𝗳 : bien préparer vos demandes est essentiel pour s’assurer que vos collaborateurs disposent des autorisations adaptées pour leur séjour en Australie ! Nos experts d’Expat Immigration suivent pour vous, chaque jour, les nouvelles réglementations et obligations pour vous accompagner parfaitement dans l’ensemble de vos démarches ! 😊 N’hésitez pas à contacter nos experts pour plus d’informations : hello@mobility-compliance.com #Mobilite #International #Immigration #compliance #Australie #Visa400

🚀 𝗜𝗠𝗠𝗜𝗚𝗥𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 Europe : update sur l'entrée en vigueur de l'EES (Entry Exit System) L'entrée en vigueur de l'EES en Europe, prévue le 10 novembre, n'a finalement pas pu avoir lieu. Les autorités annoncent une mise en place en 2025 sans plus de précision sur la date précise. 𝑆𝑡𝑎𝑦 𝑡𝑢𝑛𝑒𝑑 😉 Nos experts d’Expat Immigration - Les experts de l'expatriation professionnelle suivent pour vous, chaque jour, les nouvelles réglementations et obligations pour vous accompagner parfaitement dans l’ensemble de vos démarches ! 😊 N’hésitez pas à contacter nos experts pour plus d’informations : hello@mobility-compliance.com #Mobilite #International #Immigration #compliance #UE

🚀 𝗜𝗠𝗠𝗜𝗚𝗥𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 Thaïlande : lancement de l’Autorisation Électronique de Voyage (ETA) dès le 1er décembre 2024 ! Dès le 1er décembre, la Thaïlande met en place une ETA pour les 93 nationalités exemptées de visa, dont les Français, pour des courts séjours. Cette démarche en ligne, rapide et gratuite, vise à améliorer la sécurité et à réduire l'attente à l’arrivée. 📝 𝗖𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗳𝗮𝗶𝗿𝗲 ? Dès le 1er décembre 2024, rendez-vous sur le site officiel pour remplir un formulaire et fournir passeport, billet A/R, preuve d’hébergement et fonds. ⏱ 𝗗𝗲́𝗹𝗮𝗶 𝗱𝗲 𝘁𝗿𝗮𝗶𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 ? Réponse sous 24h, mais mieux vaut anticiper dès confirmation du voyage. 📅 𝗩𝗮𝗹𝗶𝗱𝗶𝘁𝗲́ : Séjour unique de 60 jours, avec extension possible de 30 jours. ⚠️ 𝗔𝘁𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮̀ 𝗹’𝗼𝘂𝗯𝗹𝗶 : Des refus d’embarquement ou des contrôles sur place sont à prévoir si l'ETA manque. 🔎 𝗔̀ 𝗿𝗲𝘁𝗲𝗻𝗶𝗿 : Ce nouveau contrôle pourrait être lié aux régulations fiscales, à surveiller pour ceux restant plus de 180 jours par an. Nos experts d’Expat Immigration - Les experts de l'expatriation professionnelle suivent pour vous, chaque jour, les nouvelles réglementations et obligations pour vous accompagner parfaitement dans l’ensemble de vos démarches ! 😊 N’hésitez pas à contacter nos experts pour plus d’informations : hello@mobility-compliance.com #Mobilite #International #Immigration #compliance #Thaïlande

🚀 𝗗𝗘𝗧𝗔𝗖𝗛𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧 La réalité des redressements URSSAF en cas de travail dissimulé La traque à la fraude aux cotisations sociales a rapporté 788 millions d'euros en 2022 et 1,2 milliard d'euros en 2023 aux caisses de l'URSSAF. En dix ans, le montant des redressements a quadruplé. Les URSSAF ciblent de mieux en mieux les fraudeurs, mais ont plus de peine à sanctionner le travail détaché. C’est pourquoi nous constatons actuellement des contrôles menés main dans la main avec l’Inspection du travail, qui, elle, sait où contrôler les travailleurs détachés grâce aux déclarations de détachement SIPSI qu’elle reçoit. Peu d’entreprises en ont conscience, mais à défaut d’accord bilatéral entre la France et le pays de l’employeur qui détache, les cotisations sociales des travailleurs détachés en France sont dues en France. De même, s’il y a un accord mais que l’entreprise ne justifie pas d’une activité substantielle dans le pays d’où elle détache, les cotisations sont également dues en France. Exemple du plus important redressement 2024 : Cet été, l’entreprise espagnole Terra Fecundis a été condamnée en appel à payer l’amende maximale de 500.000 euros et ses gérants ont été condamnés à de la prison avec sursis. En outre, l’entreprise devra verser plus de 80 millions d’euros de dommages et intérêts à l’URSSAF, ce qui constitue une peine record et exemplaire. En cas de redressement de l’URSSAF, l’amende est adressée à l’employeur étranger mais, en cas d’incapacité de recouvrement, l’URSSAF peut se tourner vers l’entreprise d’accueil en France au nom de la co-responsabilité (obligation de vigilance et de diligence). Vous gérez des collaborateurs détachés en France et n’êtes pas sûrs d’être en règle ? Nous pouvons vous assister pour faire les démarches afin d’être en règle !  😊 N’hésitez pas à contacter nos experts de France Détachement - Les experts du détachement pour plus d’informations : hello@mobility-compliance.com #Mobilite #International #détachement #france #compliance

🚀 𝗜𝗠𝗠𝗜𝗚𝗥𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 Nouveautés ANEF Fin septembre, les préfectures et sous-préfectures du territoire ont reçu une instruction ministérielle qui leur demande d’accepter les dépôts simultanés des demandes de titres de séjour des couples sur la plateforme ANEF. C’est une excellente nouvelle, notamment pour les primo-arrivants qui ne disposent que de visas de long séjour valides 3 mois. Jusqu’alors, nous devions d’abord déposer et attendre une décision favorable du conjoint principal avant de pouvoir ensuite déposer la demande du dépendant. Ceci impliquait bien trop souvent des situations de rupture de droits pour les conjoints. Un dépôt simultané permettra également de déposer plus rapidement les demandes de documents de séjour pour les enfants mineurs (DCEM), évitant ainsi des périodes de tension en fin d’année et en période estivale. 😊 N’hésitez pas à contacter nos experts de France Immigration - Les experts de l'immigration professionnelle en France pour plus d’informations : hello@mobility-compliance.com #Mobilite #International #France #Immigration #compliance 

🚀 𝗜𝗠𝗠𝗜𝗚𝗥𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 Canada : révision des critères pour les transferts intra-groupe (ICT) Le 3 octobre 2024, les autorités Canadiennes, IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada), ont publié les dernières directives pour les permis de travail ICT (transferts intragroupe), durcissant les critères pour l’entreprise et les candidats. Voici quelques points clés à retenir : 👉 L'entreprise d'envoi doit être une multinationale exerçant des activités commerciales générant du revenu dans, au moins, un autre pays (en dehors du Canada) 👉 Le collaborateur devra exercer la même fonction que dans l'entreprise d'envoi (la notion de similaire n'étant plus acceptée) 👉 Pour les postes nécessitant des connaissances spécialisées, une expérience d'au moins deux ans au sein de l'entreprise d'envoi est fortement recommandée 👉 Des justificatifs seront demandés afin de prouver que le poste du collaborateur, au sein de l'entreprise d'envoi, restera disponible tout au long de la mission au Canada pour qu'il puisse reprendre son poste à la fin de la mission À noter qu’il y a des exceptions pour les pays soumis à des accords de libre-échange avec le Canada. Ces changements suivent la tendance au Canada de réduire l’immigration pendant les prochaines années.  Le 24 octobre dernier, les autorités canadiennes ont annoncé le plan des niveaux d’immigration de 2025 à 2027 qui détaille les réductions proposées, y compris pour le nombre de résidents temporaires. Nos experts d’Expat Immigration - Les experts de l'expatriation professionnelle suivent pour vous, chaque jour, les nouvelles réglementations et obligations pour vous accompagner parfaitement dans l’ensemble de vos démarches ! 😊 N’hésitez pas à contacter nos experts pour plus d’informations : hello@mobility-compliance.com #Mobilite #International #Immigration #compliance #Canada