Parquet national financier

Le 10 janvier, le procureur de la République financier Jean-François Bohnert était convié par l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) à intervenir devant les auditeurs de la session nationale. Cela a été l’occasion de rappeler les champs de compétences et le cadre d’intervention du PNF. Le procureur a par ailleurs évoqué les enjeux à venir en matière de délinquance économique et financière, parmi lesquels la question de la preuve numérique, le traitement de données massives ou encore la coopération pénale internationale.

Merci à la Section de recherches de Reims pour la qualité des échanges et l'accueil de nos partenaires américains ! US Embassy Paris Puneet Kakkar

A l’occasion d’un colloque organisé par la Cour de cassation, le Parquet national financier est intervenu sur la thématique du renouveau du droit pénal de la concurrence, représenté par Jean-François Bohnert, procureur de la République financier, Hedy Djilali, vice-procureur financier et Marie Dumarçay, attachée de justice du PNF. Depuis la loi du 24 décembre 2020, le parquet national financier dispose d’une compétence pour les atteintes à la concurrence telles que les abus de position dominante ou les ententes. Cette compétence nouvelle conduit l’autorité judiciaire et l’Autorité de la concurrence à renforcer leurs modalités de coopération. Dans ce cadre, le procureur de la République financier a formulé plusieurs propositions d’évolutions législatives : - permettre au ministère public d’associer les agents de l’Autorité de la concurrence aux investigations entreprises dans le cadre d’enquêtes préliminaires ; - préciser le cadre juridique permettant l’échange d’informations et de pièces entre l’ADLC et le ministère public ; - étendre le mécanisme de la convention judiciaire d’intérêt public aux pratiques anticoncurrentielles. L'intégralité du colloque est disponible en rediffusion ici : https://lnkd.in/eEw3p7EW

Le 12 décembre, dans le cadre groupe de travail anticorruption de l’OECD-OCDE, le procureur de la République financier Jean-François Bohnert s’est entretenu avec Amélie de Montchalin (Bommier), ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l’OCDE, et une délégation de haut niveau de représentants du parlement ukrainien, du ministère de la justice et des institutions ukrainiennes engagées dans la lutte contre la corruption. Ces échanges s’inscrivent dans le cadre d’une coopération soutenue entre les autorités françaises et leurs homologues ukrainiennes, afin d’aider ce pays à renforcer son dispositif législatif et institutionnel de prévention et de répression de la corruption. Plusieurs enquêtes à très fort enjeux sont actuellement traitées par le PNF en lien avec les autorités judiciaires ukrainiennes. Les acteurs présents saluent la grande qualité des relations de travail entre les deux pays.   La coopération pénale internationale demeure un atout indispensable dans la conduite des enquêtes du PNF. 

Le Parquet national financier recrute un(e) assistant(e) de justice pour une prise de poste envisagée le 1er février 2025. La date limite de candidature est le jeudi 19 décembre 2024. Consultez la fiche de poste complète ci-dessous ⤵️

Créé par décret du 25 octobre 2013 et dans la même temporalité que le parquet national financier, l’Office Central de Lutte contre la Corruption et les Infractions Financières et Fiscales (OCLCIFF) a célébré le 9 décembre ses dix années d’existence à l’occasion d’un colloque auquel étaient conviés Isabelle Jegouzo, directrice de l’Agence française anticorruption et Jean-François Bohnert, procureur de la République financier. Composé de près de 80 enquêteurs spécialisés, l’OCLCIFF est aujourd’hui un service d’enquête extrêmement efficace pour conduire des investigations techniques et approfondies, nécessitant une expertise en matière fiscale comme de probité. Ces cinq dernières années, près d’un tiers des procédures diligentées par le PNF ont été confiées à l’OCLCIFF, ce qui en fait l’un de ses partenaires majeurs. Bon anniversaire à l’OCLCIFF et à tous ses membres ! Alexis D.

Le 27 novembre, une délégation composée du procureur de la République financier, du président du collège des juges d’instructions financiers et du directeur adjoint des affaires criminelles et des grâces du Sénégal s’est rendue au PNF. Après une brève présentation du fonctionnement du PNF, les échanges ont permis d’identifier les enjeux communs en matière de lutte contre la corruption et la grande délinquance fiscale. La séquence s’est clôturée par un entretien entre Jean-François Bohnert, procureur de le République financier et son homologue El Hadji Abdoulaye Sylla, en présence du magistrat de liaison régional Pierre Giraud.

Le réseau CARIN, qui fédère les différentes agences judiciaires européennes chargées de la gestion des saisies et confiscations d’avoirs criminels, célèbre aujourd’hui ses 20 ans. La France assure la présidence du réseau en 2024. Dans ce contexte, l’Agrasc : Pour que le crime ne paie pas, a organisé un séminaire au sein du Tribunal Judiciaire de Paris. Monsieur Jean-François Bohnert, procureur de la République financier, est intervenu à cette occasion pour rappeler que les saisies-confiscations constituent l’un des outils les plus efficaces pour lutter contre le crime organisé. La pratique des saisies-confiscations représente un axe majeur de la politique pénale du PNF. Pour la seule année 2023 et parmi les 1,43 milliards d’euros saisis par l’ensemble des juridictions françaises, le PNF en est à l’origine à hauteur de plus de 583 millions d’euros, représentant ainsi 40% de l’ensemble des sommes saisies par les autorités judiciaires françaises. 

Du 18 au 20 novembre, une délégation judiciaire française de lutte contre la criminalité financière s’est rendue aux Emirats Arabes Unis pour renforcer la coopération pénale entre les deux pays. Monsieur Jean-François Bohnert, procureur de la République financier, était accompagné de représentants de la JIRS/JUNALCO du Parquet de Paris et du pôle financier de l’instruction du tribunal judiciaire de Paris. Des rencontres bilatérales ont été organisées auprès de son excellence Abdullah Al Nuami, Ministre de la Justice émirati (Ministry of Justice - UAE), puis avec son excellence Hamad Saif Al Shamsi, procureur général des Emirats Arabes Unis. La délégation a poursuivi ses travaux en rendant visite aux services d’enquêtes et de renseignements spécialisés en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Ces dialogues stratégiques sont essentiels pour les autorités judiciaires françaises et émiraties, notamment dans la lutte contre la grande délinquance fiscale et financière. 

A l’occasion des 10 ans du Parquet national financier, la direction des affaires et des grâces souhaite présenter son action dans les domaines relevant de la compétence du PNF 👇 Laureline Peyrefitte