SSG AVOCATS (IP/IT/RGPD)

📢 Le Cabinet a le plaisir d’accueillir officiellement (même si ce n’est pas vraiment un scoop 😊) Me Maélys Saingra. Maélys a obtenu un DESU Innovation, Recherche, Brevets et un Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et du Numérique. Elle travaillera aux côtés de Stéphanie Sioën-Gallina et Pauline VIGNERON en droit de la propriété intellectuelle (marque, droit d’auteur), de l’informatique, de l’IA et des données personnelles. Une nouvelle aventure qui commence ! 💥 Toutes les informations sur notre équipe 👉 www.sioen.fr Stéphanie Sioën-Gallina Pauline VIGNERON Maélys Saingra #PI #innovation #marque #IA #avocates

✨Toute l’équipe de SSG AVOCATS (IP/IT/RGPD) vous souhaite une belle année 2025 ! Cette année encore, nous continuerons d’être à vos côtés avec enthousiasme pour vous accompagner et relever vos défis innovants et créatifs. Faisons de 2025, une année où brilleront vos projets. ✨💫 Bonne année à toutes et à tous ! #proprieteintellectuelle #numerique #innovation #creativite Stéphanie Sioën-Gallina Pauline VIGNERON Maélys Saingra

🎉 2024, une année riche pour le Cabinet SSG Avocats ! 🎉 Alors que nous approchons de la fin d'année, nous prenons un moment pour revenir sur les temps forts de 2024 que nous souhaitions partager avec vous. 🔍 Former et se former pour vous accompagner ! 2024, comme les autres années, a été l’occasion de perfectionner et d’actualiser nos connaissances en droit de la #propriété intellectuelle et en droit du #numérique, tout en restant attentives aux nouveautés légales et jurisprudentielles (DSA/ DMA/ IA ACT etc). Cela a été possible grâce à une participation active à de nombreux évènements inspirants soit dans le public soit en tant qu’intervenant. Une année rythmée également par des formations que les membres du Cabinet ont proposées. Stéphanie Sioën-Gallina a notamment animé aux côtés de sa consœur Charlotte Baldassari les Estivales de la #formation sur le thème de l’IA ; Pauline VIGNERON a présenté la loi sur les Influenceurs aux côtés de sa consœur Julie Gautier. Mais aussi des cours de droit de propriété intellectuelle à Aix-Marseille Université! Nous avons eu aussi le plaisir de représenter avec nos confrères du Barreau de Marseille (Ordre des avocats de Marseille) dans différents salons professionnels dédiés aux #entrepreneurs, à l’entreprenariat au féminin… 🚀Se réinventer 2024 a également marqué un tournant dans l’évolution du Cabinet. Nous avons accueilli Maélys Saingra en qualité d’élève avocate, qui rejoindra notre équipe en tant que collaboratrice dès janvier 2025. Nous avons également redessiné notre/son identité avec un nouveau site internet et un logo qui nous correspond plus. Un déménagement avec nos partenaires @DEFENZ. 🤝 Une année de partage et de rencontres 2024, c’est aussi une belle aventure humaine à vos côtés, clients et partenaires. 🙏 Merci pour votre confiance et pour ces collaborations enrichissantes. Vous êtes au cœur de ce que nous faisons. Mais aussi une participation à la course @la Marseillaise des femmes avec la team DEFENZ, Avocats d'Affaires, on y sera encore en 2025. Toute l’équipe vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année. ⭐ Nous avons hâte de vous retrouver en 2025 ! ✨🎄🎉 Stéphanie Sioën-Gallina Pauline VIGNERON Maélys Saingra #ssgavocats #equipe #innovation #numérique #avocates

🗺️ Le 22 novembre 2024, le Traité de Riyad a été signé entre les membres de l'OMPI 👉 Aujourd'hui, les modalités d'examen diffèrent d'un pays à l'autre. Dans certains pays, il s'agit de brevet de dessins et modèles avec un examen plus approfondi. Le but de ce Traité est que les procédures soient plus prévisibles et plus simples pour les créateurs. 📅 Il entrera en vigueur lorsque 15 parties contractantes l'auront signé. 📩 Pour toutes questions ou assistance sur le droit des dessins et modèles, notre cabinet est à votre disposition afin de vous accompagner dans vos projets : www.sioen.fr Pour en savoir plus: 👇 #innovation #traité #WIPO Présentation créée avec Gamma

🖼 Mardi dernier, nous avons assisté à une soirée sur le thème "Quand l'#IA s'invite dans l'#Art". Parce qu'être #avocates, ce n'est pas uniquement pratiquer le droit mais aussi s'intéresser concrètement à l'IA, connaître les différentes utilisations de l'IA notamment dans le domaine de l'Art. 🔎Au-delà du débat juridique de savoir : ▶ Si une création générée par #IA est une œuvre au sens du droit d'auteur ▶ Qui est le propriétaire du résultat généré? et sur quel fondement juridique? ▶ Est ce que le fait de générer une image à partir d'autres images antérieurement générées par la même personne, change-t’il quelque chose? il était très intéressant d'échanger et d'écouter des artistes afin de connaître leurs impressions, leurs utilisations concernant l'IA. 👐 Bravo pour cette soirée à Essence Marseille, Vaste Programme pour l'organisation et à Carole Tagliaferri pour ces créations artistiques très poétiques. #IA #art #innovation

🌟Une nouvelle identité pour le site d’SSG Avocats !   🎉 Ça y est ! le nouveau site de SSG Avocats est enfin en ligne et nous sommes fières de vous le présenter.   🛠️ Plus qu’une simple refonte, ce nouveau site reflète la transformation du cabinet et est le résultat de mois de travail collaboratif, d’échanges et de concertations.   Un grand merci à Atelier Majelan qui a su donner vie à notre site, et plus particulièrement à Marie Ledru Pellissier, Estelle LISET et Lorie Lafaye pour leur #expertise, leurs précieux conseils et leur écoute et disponibilité tout au long du processus de création jusqu’à la mise en ligne. 💻   🙏 Merci également à Victoire Eouzan dont les talents photographiques ont permis de capturer l’identité du #cabinet en révélant les personnalités de chacun au travers de ses portraits, apportant une dimension humaine à notre site. 📸   👉 [ www.sioen.fr ]   N’hésitez pas à nous faire part de vos impressions ! Stéphanie Sioën-Gallina Pauline VIGNERON Maélys Saingra #IP #IT #ssgavocats #proprieteintellectuelle

📢 Stéphanie Sioën-Gallina animera avec Jean-Luc LASQUELLEC, CEO de WallCrypt un webinaire "Comment protéger et valoriser votre marque"? 📅 Le Jeudi 28 Novembre 2024 entre 13h et 14h 1️⃣ Bien choisir sa marque afin d'éviter certaines erreurs coûteuses (en termes financiers, marketing, et en temps) 2️⃣ Quels sont les moyens pour prévenir les risques ? 3️⃣ Comment protéger l'actif qu'est une marque afin de la valoriser et de bâtir une image durable? Autant de questions auxquelles Stéphanie Sioën-Gallina répondra de manière concrète autour d'un échange avec les participants qui sera certainement très intéressant ! 👉 Inscription gratuite : https://urlr.me/2tZec #marque #valorisation #actif #image

📢 Etendue de la protection d’une marque de renommée 🔍 Contexte du Litige •   2020 : Monster Energy Co. dépose une demande de nullité à l’encontre la marque de l’Union Européenne "INSOMNIA ENERGY", n°015905045 concernant la classe 32 en se fondant sur marque de l’Union Européenne n° 011154739. •   2022 : La division d’annulation de l’EUIPO rejette la demande de nullité, estimant qu'il n'y a pas de risque de confusion entre les marques. •   2023 : Monster Energy Co. forme un recours, et la chambre de recours de l’EUIPO annule la décision de la division d’annulation, déclarant la nullité de la marque contestée. 📜 Décision de la Chambre de Recours La chambre de recours a conclu qu'il existe un lien entre les marques en conflit, en raison de la très forte renommée de la marque antérieure de Monster Energy Co. et des similitudes visuelles et conceptuelles entre les marques. Elle a également estimé que BBF Company EOOD tirait indûment profit du caractère distinctif de la marque antérieure sans juste motif. 🔍 Arguments fondant le recours BBF Company EOOD arguait du fait que comme les éléments dominants des deux marques étaient différents, il ne pouvait pas y avoir de similitude et que la Chambre de Recours avait commis une erreur en se fondant uniquement sur la couleur verte commune aux 2 marques dans le cadre de l’impression d’ensemble. Elle contestait aussi la reconnaissance du caractère renommé de la marque « Monster Energy ». 📜 Décision du Tribunal de l'Union Européenne Le Tribunal rappelle la jurisprudence selon laquelle, pour qu’il y ait une identité ou une similitude entre deux marques dont l’une est une marque de renommée, il suffit de démontrer que le degré de similitude entre les 2 marques a pour effet que le public concerné établisse un lien entre elles. Il confirme l’appréciation faite par la Chambre de Recours concernant l’élément « energy » au sein des 2 marques quin bien que faiblement distinctif, n’en était pas négligeable de par sa taille et sa couleur. Dès lors, il existe bien une similitude visuelle, phonétique et conceptuelle en tenant compte de l’élément commun « energy », de « l’utilisation des mêmes couleur noir, vert et blanc, par leur structure semblable ainsi que par la même position des éléments verbaux dans chacune des marques ». TUE 23 octobre 2024 – T-59/24 ✉ Vous souhaitez déposer une marque ou être conseillé! Notre Cabinet vous accompagne pour les recherches, le dépôt et l'exploitation de votre marque. N'hésitez pas à nous contacter. www.sioen.fr #marques #EUIPO #proprieteintellectuelle Stéphanie Sioën-Gallina Pauline VIGNERON Maélys Saingra

✨ Notre nouveau Logo est arrivé ! ✨   Notre point de départ :   3 lettres : S-S-G Abandon du gris et du noir Un logo aérien Couleur : rouge et ses déclinaisons   💡Ce nouveau logo est le fruit d'une #collaboration inspirée, né d’une longue réflexion sur l’évolution que nous souhaitions donner à l’identité du Cabinet.   Après avoir réalisé de nombreuses propositions et sondé nos proches et notre entourage, nous sommes parvenues à l’unanimité à trouver un #logo qui nous ressemble !   Il n’est pas révolutionnaire mais il nous ressemble en adoptant une touche féminine et des couleurs plus contemporaines, le tout dans un style aérien.   👉Le reste ne change pas, nous restons à votre écoute pour vous apporter nos conseils et notre expérience dans le domaine de l’IP/IT.   Nous espérons qu’il vous plaira !   📢Restez connectés, d’autres nouveautés arrivent bientôt chez SSG Avocats !    Stéphanie Sioën-Gallina Pauline VIGNERON Maélys Saingra #ssgavocats #numérique #IT #IP

🔍Comment prouver l’originalité d’un #logiciel ? Si le #logiciel peut être protégé par le droit d’auteur, c’est à la condition d’être original. Tantôt subjective, tantôt objective, tantôt combinée, l’approche retenue par les juges pour définir l’originalité reste incertaine. Dans un communiqué en date du 29 octobre, #l’APP tire les enseignements qu’elle a dégagés d’une décision rendue sur renvoi par la Cour d’appel de Paris le 14 février 2024 pour rappeler que : ➡️L’originalité d’un #logiciel peut se prouver en choisissant une approche subjective de l’originalité en retenant les « apports intellectuels et personnalisés du logiciel » et de « choix créatifs et arbitraires », échappant à « une logique automatique et contraignante ». Cette preuve peut être rapportée par des attestations, citations du code source, justifications des choix réalisés en cours de développement ou en détaillant les étapes du processus créatif ; ➡️Au-delà de ses choix arbitraires, l’éditeur du logiciel doit également prouver en quoi son logiciel se distinguerait des programmes antérieurs similaires ; ➡️La seule démonstration d’une antériorité n'est pas suffisante pour contester l’originalité du #logiciel ; ➡️Le seul apport d’expertise non contradictoire n’est pas de nature à prouver l’originalité du #logiciel. En dehors de la seule question de l’originalité, l’APP en profite également pour rappeler la position de la Cour de cassation et, plus récemment de la Cour d’appel de Paris statuant sur renvoi en ce qui concerne le possible cumul de responsabilité pour le concédant de licences lésés. L’action en contrefaçon et l’action en concurrence déloyale ou parasitisme sont possibles à condition de prouver des fautes distinctes. 💡Retrouvez l’article complet de l’APP via ce lien : https://lnkd.in/dDRceXzz #logiciel #droitsdauteur #SSGAVOCAT Stéphanie Sioën-Gallina Pauline VIGNERON Maélys Saingra