Quand une décentralisation en cache une autre.
Le rapport de la mission pilotée par Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, portant sur la « décentralisation », préconise une clarification des responsabilités, des compétences et des moyens des collectivités avec à la clé, de nouveaux transferts de compétences entre l'État et les collectivités, ainsi qu'entre ces dernières. Le coût du “millefeuille administratif” lié aux compétences partagées par l'État et les collectivités, d'une part, et par les collectivités entre elles, d'autre part, est estimé à 7,4 milliards d'euros, principalement sur les collectivités selon le rapporteur. Si les coûts de l’enchevêtrement des compétences ne peuvent pas être tous supprimés, ils peuvent être diminués d’autant que l’État cherche 10 milliards d'économies supplémentaires. Les coûts liés à la coordination entre différentes administrations qui exercent conjointement une politique publique représentent à eux seuls 85% des 7,4 milliards d'euros. A ce stade, il n’est pas question de supprimer une strate de collectivités pour réduire le millefeuille administratif mais le maire de Charleville-Mézières plaide plutôt pour un vaste exercice de clarification, pour exploiter les gisements considérables d’économies qu'il recèle. Selon lui, la clé de réussite de la décentralisation réside dans l'alignement entre la responsabilité politique, les compétences juridiques et les moyens financiers. Avec cet exercice, les compétences des Départements seraient consolidées. La mission recommande en effet d'unifier à leur niveau la responsabilité en matière de grand âge. Les Départements auraient donc la tutelle unique des Ehpad, les agences régionales de santé (ARS) abandonnant celles qu'elles exercent aujourd'hui. De même, les départements seraient pleinement responsables de la politique du handicap, en intégrant tous les moyens nécessaires, alors qu'aujourd'hui les services de l'État interviennent encore largement dans ce domaine. Pourtant, les ARS devaient permettre de pallier tous les maux d'un système décrit comme étant à bout de souffle et, mieux encore, de mettre en place une organisation territoriale efficace, cohérente et rationnelle ! De son côté, Éric WOERTH a remis son rapport comme un projet de loi dans l'objectif de passer rapidement à la phase active. Le premier maillon de l’action publique locale reste la commune mais c’est le Département qui s’impose aujourd’hui comme le chef de file dans le paysage institutionnel. Faire du département l’acteur principal de la prévention de la perte d'autonomie en renforçant sa compétence d’accompagnement à domicile, comme recentraliser le financement et la tutelle des Ehpad et des foyers d’accueil médicalisés va dans le bon sens. Socle de la 5e branche de la Sécurité sociale consacrée à l’Autonomie, il devrait permettre d'apporter une réponse rapide et efficace.