Post de CESAN • Commandement pour l'environnement et la santé

🌍 Un tournant historique : la lagune Mar Menor, en Espagne, devient le premier écosystème européen à obtenir des droits ! Le 21 novembre, le Tribunal constitutionnel espagnol a approuvé la reconnaissance des droits de cette lagune, joyau menacé par la pollution agricole. Une décision qui marque un changement de paradigme : la nature n’est plus une simple ressource, mais un sujet de droit à part entière. Comme l’expliquent Nonet et Selznick dans Law and Society in Transition, le droit peut être réactif. Il s’agit d’un outil évolutif servant les grands enjeux sociaux et environnementaux. Il façonne nos sociétés. ✨ Protéger la nature, c’est donc également transformer nos cadres juridiques pour construire un avenir durable pour toutes et tous. #DroitsDeLaNature #JusticeÉcologique #MarMenor #Biodiversité 👉 Lire le communiqué officiel https://lnkd.in/gktYSt5T ©B.N.Sanchez

Le Centre International de Droit Comparé de l'Environnement (CIDCE) organise aujourd'hui et demain à l'Université Ecologique de Bucarest un événement intitulé "Droit Humain à l'environnement et Pacte vert européen". Sous l'auguste présidence de Michel Prieur, j'interviendrai à propos du thème "Pacte vert et devoir de vigilance des entreprises". Le sujet brille par son actualité, avec l'adoption de la directive #CSDD.

🟦 Résumé exécutif du rapport "Défenseur·se·s de l’environnement : Le combat pour la protection de la nature en RDC" 🟦 Ce résumé exécutif met en lumière les principaux défis auxquels les défenseur·se·s de l’environnement en République Démocratique du Congo sont confronté·e·s, notamment l’exploitation des ressources naturelles, les pressions des entreprises, et les obstacles juridiques. 🔍 Contexte : En 2023, plus de 196 défenseur·se·s de la terre et de l’environnement ont été assassiné·e·s dans le monde, dont un grand nombre en RDC. Leur combat est vital pour préserver le "deuxième poumon vert mondial", mais leur sécurité reste gravement menacée. 🔑 Objectif : Alerter les autorités nationales et internationales sur la situation des défenseur·se·s de l’environnement et encourager une protection juridique et institutionnelle renforcée. À découvrir dans le résumé : ➡️ Un éclairage sur les représailles qui s'exercent contre les défenseur·se·s de l’environnement. ➡️Les avancées légales récentes, notamment la Loi n°23/027 de juin 2023. ➡️Les recommandations aux gouvernements, entreprises et OSC pour garantir une meilleure protection des droits humains et environnementaux. 📄 Téléchargez le rapport complet : https://lnkd.in/eU9x-cGH

👏👏👏 Mercredi 29 mai 2024, l'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité, le projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Haute mer). Cette loi : 👉 prévoit la création d’aires marines protégées, 👉 consacre la notion de Patrimoine commun, 👉 permet la mise en place d’études d’impact des activités maritimes dans ces zones. La France devient le premier pays Union européenne à ratifier ce traité ; un signal fort pour la protection des océans ! 👍 ⚠️ Plus que 54 ratifications d’autres pays pour que cet accord devienne contraignant… Que la dynamique des 6 premiers pays signataires (Monaco, le Bélise, le Chili, les Palaos, les Seychelles et la France) actionne la signature de ce nombre capital manquant au plus vite. 🙏 Plus d’information : 🔗 https://lnkd.in/ez7V-JXe 🔗 https://lnkd.in/e_SmyC5B 🔗 https://lnkd.in/eXptHb3P #adaptation #atténuation #biodiversité #dérèglementclimatique #GES #GIEC #limitesplanétaires #océan #transitionécologique

Cher réseau, Je vous livre un extrait de mon ouvrage intitulé : "La répression des atteintes à l'environnement en Afrique : l'exemple du droit positif béninois". 👇 Conformément à l’article 72 de la loi n° 2010-44 du 21 octobre 2010 portant gestion de l’eau en République du Bénin, « quiconque jette, déverse ou laisse s’écouler dans les eaux superficielles ou souterraines, directement ou indirectement, une ou des substances dont l’action ou les réactions entraînent ou sont susceptibles d’entraîner, même provisoirement, des effets nuisibles à la santé ou des atteintes à la diversité biologique ou à l’équilibre des écosystèmes aquatiques est puni d’une peine d’emprisonnement de deux (2) mois à douze (12) mois… ». Après analyse de cette disposition, comment peut-on expliquer le fait qu’une atteinte à l’environnement d’une telle gravité soit punie d’une peine d’emprisonnement allant de deux à douze mois alors que dans le même temps, le simple délit de vol, atteinte portée aux biens des particuliers, est puni d’un emprisonnement allant d’un an à cinq ans ? Il en résulte que la durée minimale de la peine d’emprisonnement sanctionnant le délit de vol représente la durée maximale de la peine d’emprisonnement sanctionnant l’atteinte environnementale en question : c’est tout simplement paradoxal de voir assurer une meilleure protection à un bien privé plus qu’il n’en faut à bien commun comme l’environnement ! C'est dire que nous sommes encore est un peu loin de l’idée d’une protection pénale attribuée spécifiquement à l’environnement dans sa dimension de patrimoine commun de l’humanité. Afin de prendre connaissance des pertinentes analyses élaborées, des typologies de sanctions environnementales au Bénin, des failles du système répressif, ainsi que des approches de solutions pour une meilleure préservation de la biodiversité et de la santé publique, il vous suffit de commander l'ouvrage en contactant le +229 66 25 40 44 ou en cliquant sur le lien ci-dessous 👇 #Afrique #Bénin Libre Express, FIEREMENT BENINOIS. #Répression #Environnement, Unité Intégrée de Gestion des Projets en Environnement du MCVDD, Ministère de la Justice et de la Législation, Ministère de l’Economie et des Finances du Bénin, Ministère du Tourisme de la Culture et des Arts du Bénin, Ministère du Numérique et de la Digitalisation du Bénin. Comité français de l'UICN #Climat #société #pénal #justice #RAC #APE #LPO #FNE #WWF #ASPAS #Gorilla #BEES #SID #Université #AECOM, Jeune Afrique, #Ministre #magistrats #avocats #Professeur, #Étudiants #Employeur #Employé #RSE #ONG #Association #Président #médias, Médias sociaux, BENIN EXCELLENCE, Ambassade du Bénin en France, Agence de Développement des Petites et Moyennes Entreprises (ADPME) - Bénin, Le Monde, Le Monde du Droit.

Les défenseurs de l’environnement utilisent de plus en plus les marchés, les contrats et les droits de propriété pour transformer les ressources environnementales en actifs plutôt qu’en passifs. Et les décideurs politiques reconnaissent que les marchés ne sont pas l’ennemi de l’environnement mais qu’ils peuvent au contraire fournir de fortes incitations à la gestion des ressources. Let us inspiring prosperity #IEE #Burundi #empower #ourfuture #capitalisme #prosperity https://lnkd.in/dJP9Hjzi

Pétition au Parlement Européen nº 1156/2023, présentée par Bruno Piketty sur l’incidence environnementale d’un projet autoroutier entre Castres et Toulouse (France) 🌳🐿🌳 Résumé de la pétition Le pétitionnaire considère que le projet de liaison autoroutière Castres-Toulouse (France) viole la convention d’Aarhus et les directives 2011/92/UE et 92/43/CEE. Il explique que les dossiers présentés à la participation du public n’incluent pas de «solution de substitution raisonnable» requise par ladite convention et la directive 2011/92/UE, alors que, selon lui, la simple optimisation de l’usage de la ligne ferroviaire opérationnelle Mazamet-Castres-Toulouse serait une solution de substitution plus économique, plus rationnelle, et beaucoup plus respectueuse de l’environnement. Le pétitionnaire explique que cette ligne, loin d’être saturée, pourrait être plus rapide, plus écologique, et épargnerait plus de 7500ha d’espaces naturels (notamment le site Natura 2000 FR7301631). Il précise que ce projet est conduit en absence d’évaluation de l’impact sur l’environnement, pourtant requise par la Convention d’Aarhus et la directive 2011/92/UE. Selon le pétitionnaire, ce projet ne trouve aucune justification ni pour «la santé de l’homme», ni pour «la sécurité publique», encore moins pour «des conséquences bénéfiques primordiales pour l’environnement». Se référant à la définition donnée par la Cour de Justice de l’UE de la «Raison Impérative Intérêt Public Majeur», le pétitionnaire estime que le projet n’est ni «public», ni «majeur». Ce projet violerait également le dernier alinéa de l’article 6.4 de la directive 92/43/CEE. *** Après vous être connecté sur le site, aller à: https://urlz.fr/pNuG *** Christian Marée ⏚ 🐿 Laurence COLONNA-CESARI 🐞🌱🐿️ Adeline Dehlinger 🐿️ Sophie C.🌳🐿️ Yves Emo ⏚🐿 Valentina Bressan 🐿️ Hugues Mouret ⏚🐿✊ Bruno TUDAL 🐿️ Thibault Renier, PhD 🐿️ Elie Pernot 🐿 Bruno HILT 🐿 Catherine André 🌿🐾 La Voie Est Libre Groupe National de Surveillance des Arbres

𝐎𝐮𝐯𝐫𝐚𝐠𝐞 𝐝𝐮 𝐣𝐨𝐮𝐫 : 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐥'𝐞𝐧𝐯𝐢𝐫𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐧 𝐀𝐟𝐫𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞 𝐌𝐚𝐮𝐫𝐢𝐜𝐞 𝐊𝐚𝐦𝐭𝐨 Par sa géographie et son climat, sa démographie galopante et son état de sous-développement, et surtout sa flore et sa faune exceptionnelles, l'Afrique est sans doute, plus que tout autre continent, interpellée par la question environnementale. On l'a pourtant dit indifférente à ce problème. Bien à tort, car les préoccupations environnementales n'ont jamais été totalement étrangères au continent, même si elles ont été mises entre parenthèses à une époque où l'on exaltait l'industrialisation à tous crins. Le droit de l'environnement en particulier y est à la fois ancien et jeune. Ancien dans la mesure où il est présent déjà dans les sociétés traditionnelles pré-coloniales, puis à l'époque coloniale. Jeune dans la mesure où il n'a connu vraiment son essor qu'après les indépendances africaines des années soixante, l'interpellation de la Conférence de Stockholm de 1972, et surtout la prise de conscience profonde et généralisée suscitée par la Conférence des Nations unies pour l'Environnement et le développement (CNUED - Sommet de Rio) de 1992. Le présent ouvrage, qui s'ouvre par une étude des problèmes généraux, aborde tous les aspects du droit de l'environnement en Afrique, aussi bien sous l'angle des instruments juridiques internationaux que des législations nationales africaines. Il enjambe les clivages linguistiques qui cloisonnent la recherche africaine et s'efforce de s'appuyer sur les législations accessibles tant des pays francophones qu'anglophones, des Etats nord-africains que subsahariens. Cette approche ainsi que la présentation exhaustive du sujet font de cet ouvrage le tout premier manuel du Droit de l'environnement en Afrique. Il s'agit incontestablement d'un outil de référence qui répondra certainement aux attentes de tous ses utilisateurs potentiels : monde universitaire, praticiens du droit, industriels, associations et ONG, administrations, institutions internationales intéressées, etc. Ouvrage accessible gratuitement via ce lien : https://lnkd.in/esVMdWha Bonne lecture !!!

Michel FORST, le rapporteur spécial de l'ONU Climat sur les défenseur·euses de l’environnement se rend aujourd’hui dans le Tarn suite à plusieurs alertes reçues concernant les méthodes de maintien de l’ordre et d’évacuation des défenseurs de l’environnement opposés au projet A69. Il y a quelques semaines, il défendait avec d’autres l’adoption par l’Union Européenne d’une directive sur le devoir de vigilance des entreprises, notamment pour prévenir les atteintes aux écosystèmes, aux droits humains et aux xn--dfenseur-b1a.euses de l’environnement à l’international. Le Brésil et la Colombie, où agit Envol Vert, arrivant en tête des pays les plus dangereux pour les xn--dfenseur-b1a.euses de l’environnement. Le Tarn, le Brésil, la Colombie, même combat ? Oui ! Partout sur la Planète, les xn--dfenseur-b1a.euses de l’environnement luttent pour protéger le vivant et les conditions de vie futures acceptables pour les humains sur Terre. Ils et elles doivent être protégé.es ! La mise en danger de la vie des activistes environnementaux qui s’opposent pacifiquement au chantier de l’autoroute A69 est inacceptable, et ce à fortiori alors que le projet est juridiquement controversé et que des recours sont en cours. Nous relayons une nouvelle fois l’appel du Collectif La Voie Est Libre, du GNSA, d’ANB, d’Attac France, et de la Ligue des droits de l'Homme d’un moratoire avec suspension immédiate du chantier avant qu’un drame humain irréparable ne se produise. Non à l’A69 et soutien aux défenseur·euses de la Crem’arbre ! #autoroute #A69 #environnement #tarn #droitdelhomme #militant #activiste https://lnkd.in/dkauyQU9

Depuis les années 1990, un mouvement significatif en faveur de la constitutionnalisation du droit à un environnement sain a émergé en Afrique, reflétant une prise de conscience croissante des enjeux environnementaux. Ce mouvement répond à la dégradation accélérée des écosystèmes et à la nécessité de protéger les ressources naturelles essentielles au développement durable. Actuellement, environ 46 des 54 États africains ont intégré des dispositions relatives au droit à un environnement sain dans leurs constitutions. Cette avancée juridique représente une reconnaissance officielle de l'importance de l'environnement pour le bien-être des populations et la stabilité des écosystèmes. En inscrivant ce droit dans leurs constitutions, les États africains se dotent d'un cadre légal qui oblige à la prise en compte des considérations environnementales dans les politiques publiques et les projets de développement. Toutefois, malgré cette évolution, la mise en œuvre concrète de ces dispositions demeure un défi. Les lacunes institutionnelles, le manque de ressources et les priorités économiques immédiates entravent souvent l'application effective des lois environnementales. Néanmoins, la constitutionnalisation du droit à un environnement sain constitue une étape essentielle vers une gouvernance plus durable et une protection renforcée des écosystèmes sur le continent africain.