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La (lourde) chute des autorisations de permis de construire. -41 % : c’est la chute des autorisations de permis de construire sur un an glissant en Haute-Savoie au 3e trimestre 2023. Elle est de 22 % en Savoie. Alors que les chantiers en cours permettent de maintenir l’activité pour les mois à venir, cette dégringolade entraîne une dégradation des perspectives à l’horizon 2025.... #autorisations #BTP #permisdeconstruire #travauxpublics Lire la suite sur :

Effectivement, les chiffres sont effrayants, mais on oublie ici un détail très important les retraits de permis. L’article ne fait aucune mention des milliers de permis de construire obtenus et finalement retirés par les promoteurs n’ayant aucun débouché pour construire les opérations. Pas de Clients, explosion des coûts, bref, aucune demande aucune sortie. Depuis le début de l’année, je ne rencontre que des promoteurs qui, tous sans exception, on abandonnés un ou plusieurs permis. Ces permis retirés sur des opérations insortables, afin d’ éviter l’hémorragie des taxes qui s’ajoutent derrière, sont tout autant de permis en moins dans les statistiques de l’année précédente. 👉Mais quelle est la proportion? Je penche pour un minimum autour de 30 % des permis obtenus précédemment. La chute est donc vertigineuse… et loin d’être terminée malheureusement….

#permis #de #construire Ou quand la défense des projets rime avec leur maintien. ❓Que faisons nous plus qu’avant (i.e. plusieurs fois par semaine) au cabinet ces derniers mois en ces temps de crise immobilière à côté de nos missions habituelles de conseil et contentieux ? 👨🔧du « droit de l’urbanisme résilient » pour la défense (ou plus exactement le maintien) des projets. Ou comment apporter de la clarté sur la manière de faire durer au maximum les autorisations de nos clients, pour passer des temps de crise, et ne pas perdre le bénéfice de permis (et autres autorisations parallèles) souvent acquis après un intense travail ou de haute lutte. 🧐Comment faisons-nous ? On remet en scène des outils dont nous faisons redécouvrir à nos clients la pertinence et parfois les limites : - durée de validité & prorogation de permis de construire ; - optimisation des effets du certificat d’urbanisme ; - interruption des travaux et caducité (voire caducité partielle des permis de construire) ; - effet des permis d’aménager ; - évolution des programmations à l’aune de la nouvelle jurisprudence (du 26 juillet 2022) sur le champ d’application du PCM ; - coordination avec des autorisations environnementales; - d’autres petits secrets de fabrication non générés par l’IA ;) Et que fait on pour que nos clients disposent d’une réelle clarté ? Nous convertissons toujours notre travail graphiquement pour leur permettre de se repérer dans le temps et le droit applicable.

Chute du nombre de permis de construire : la Région Auvergne-Rhône Alpes parmi les plus touchées La chute des Permis se poursuit. Entre juin 2023 et mai 2024, 353 800 permis de construire ont été octroyés. C’est 64 900 de moins (15,5 %) que l’année précédente, une année déjà considérée comme catastrophique par les constructeurs. C’est aussi le niveau le plus bas depuis 2000. Certaines régions sont plus touchées que d’autres. C’est le cas du Centre-Val de Loire (-30 %), de la Provence-Alpes-Côte d’Azur (-22 %) et de l’Auvergne-Rhône-Alpes (-21,9 %). En Île-de-France et en Normandie, le nombre de permis délivrés baisse d’un peu plus de 18 %. La Bretagne s’en sort mieux avec une chute modérée de 1,5 %. Seuls les Hauts-de-France vont à contre-courant de la tendance, avec une augmentation du nombre d’autorisations de construire de nouveaux logements de 5,4 %. L'explosion des taux d'emprunt associés aux coûts des matériaux expliquent naturellement cela.

La crise dans le neuf en chiffres Le secteur du neuf mange son pain noir depuis des mois. Les chiffres publiés ce 30 janvier par le ministère de la Transition écologique confirment l’effondrement du marché de la construction d’habitations. En 2023, le nombre de permis de construire accordés a dégringolé de 23,7 %, avec 373 100 autorisations délivrées. C’est près de 116 000 de moins qu’en 2022, et la pire performance des dix dernières années. Et les chantiers en cours ? Au cours de l’année écoulée, 287 100 logements ont commencé à sortir de terre, soit une baisse de 22 % par rapport à 2022. Cette chute spectaculaire du nombre de permis de construire et de mises en chantier concerne la majorité des régions françaises. Seules la Guadeloupe et la Corse tirent leur épingle du jeu. L’offre n’est donc plus au rendez-vous… mais la demande non plus. Lors de son discours de ce 30 janvier, le Premier ministre Gabriel Attal a confirmé la désignation de 20 territoires où la construction serait accélérée. L’objectif annoncé ? 30 000 logements dans les trois ans. Affaire à suivre…

https://lnkd.in/eaApgup8 👍Voilà une tribune aussi limpide que brillante des causes de la #crise du #logement en général, et de celle de la #construction neuve. 📉Michel Mouillart y décrit parfaitement les causes de l'effondrement de la construction neuve, qu'il résume dans son introduction : "en réduisant ses soutiens budgétaires à la construction, en resserrant l’accès au crédit et en renforçant les normes et les contraintes qui étouffent, les pouvoirs publics ont largement contribué à la crise actuelle". ✅️Pour supprimer les causes de cet effondrement, il faut donc interroger toutes les mesures prises depuis une vingtaine d'années, à tout le moins revenir sur la quasi-totalité des normes contraignantes créées sur ces deux dernières décennies, évaluer serieusement leur impact et ne retenir que celles qui permettront d'atteindre le seul et unique objectif de permettre de loger parfaitement TOUS les résidents de notre pays sur leur lieu de vie librement choisi. FNAIM UNIS - Les professionnels de l'Immobilier FPI FRANCE - Fédération des Promoteurs Immobiliers de France UNPI • 35 millions de propriétaires FFB - Fédération Française du Bâtiment

🌟[Commerçants et artisans : pensez à la commission d’indemnisation à l’amiable (CIA) de Bordeaux Métropole] ❓ Vous rencontrez des difficultés liées à des travaux dans votre rue ? 🔎 Bordeaux Métropole a mis en place un dispositif d’indemnisation à l’amiable pour les professionnels, entreprises et commerçants des chantiers / travaux du tramway, du bus express, de voirie ou d’assainissement en maitrise ou co-maitrise d’ouvrage de la Métropole. En effet, ces chantiers peuvent occasionner une gêne anormale et durable auprès des professionnels. Des difficultés d’accès à vos locaux, par exemple, peuvent parfois exercer une influence directe sur votre activité. Pour être indemnisé, il faut remplir les conditions suivantes : - L’activité doit être riveraine du chantier des travaux ; - L’activité doit être déclarée et avoir été créée avant la date de DUP (Déclaration d’Utilité Publique). - Le dommage ne doit pas résulter d’une prise de risque acceptée. - La baisse du chiffre d’affaires doit être anormale, directement liée aux travaux et présenter un degré de gravité. - Une atteinte au droit d’accès des professionnels riverains de la voie publique supportant les travaux doit être constatée. Attention : les modifications des conditions de circulation générale n’ouvrent pas droit à réparation. - La durée des travaux devra être supérieure à 4 mois. En cas de préjudice réel subi pendant la période du chantier, Bordeaux Métropole aide à compléter le dossier, l’instruit et en assure le suivi. La Commission d’Indemnisation amiable constate le préjudice commercial sur la base de l’évolution du chiffre d’affaires et propose l’octroi éventuel d’une indemnité. 💡 Pour plus de renseignements et pour retirer le dossier de demande d’indemnisation à la CIA de Bordeaux Métropole : 📞 05 56 99 89 18 📩 cia@bordeaux-metropole.fr #BMEntreprendre #Travaux #Aménagement Chantal BECOT | Laurie Magimel | Pascaline Grenet | CMA Nouvelle-Aquitaine | CCI Bordeaux Gironde | Bordeaux Métropole

Solution Notaire Hebdo SNH 8/24 vient de paraître ! A retrouver, entre autres : - Eclairage : Les #donations avec réserve de quasi-#usufruit sous le feu d’un nouveau dispositif anti-abus, par Vivien STREIFF - Question/réponse : Engagement de construire - la construction peut-elle être réalisée par un tiers ? Par Hélène Paerels  - Hériter n’est pas un droit de l’Homme, par David Lambert - Pas d’indemnité d’ #expropriation pour le propriétaire d’une construction édifiée illégalement - L’acquéreur d’un lot ne devient copropriétaire que lorsque la vente a été notifiée au syndicat #copropriété - Le délit d’exécution de travaux non autorisés ne s’applique pas à des constructions préexistantes - #Successions : refus de renvoi d’une #QPC à propos de l’évaluation de l’indemnité de rapport en cas de subrogation - #Curatelle renforcée : même si le #MJPM dépasse ses pouvoirs, pas d’indemnisation sans préjudice - Notaire & Office : Quelles solutions à la raréfaction du foncier économique ? - Sans oublier l'édito de David Boulanger : L’effet immédiat de l’abrogation du prélèvement compensatoire de 1819 validé par la CEDH https://bit.ly/3wxK1jI #notaires

❓ La Francilienne va-t-elle être élargie entre l'A4 et la RN4 ? 🤝 C'est un projet vieux de 25 ans qui est désormais inscrit dans les budgets de l’État et de la Région Île-de-France. 💸 Découvrez le coût global estimé pour ces travaux. #urbanisme #travaux #budget #route #mesinfos

Vous craignez qu’on oppose un sursis à statuer ZAN à votre projet d'aménagement ou de construction ? Voici vos marges de manoeuvre 👇 Comme j’ai pu l’expliquer dans mon post de mardi, le sursis statuer ZAN a été créé par la loi du 20 juillet 2023. Il permet aux collectivités de suspendre l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (AU) portant sur des projets qui pourraient compromettre l'atteinte des objectifs de réduction de la consommation d’ENAF susceptibles d'être fixés par un document d'urbanisme en cours d'élaboration ou de modification. 𝐄𝐧 𝐫𝐞́𝐬𝐮𝐦𝐞́ ? Lorsque le SCoT, le PLU(i) ou la carte communale seront en cours d’évolution et viseront à intégrer les objectifs de réduction de consommation d'ENAF, un sursis à statuer ZAN pourra être opposé à toute demande d’AU. 𝐐𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐢𝐧𝐜𝐢𝐝𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝’𝐮𝐧 𝐬𝐮𝐫𝐬𝐢𝐬 𝐚̀ 𝐬𝐭𝐚𝐭𝐮𝐞𝐫 𝐙𝐀𝐍 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 ? En cas de sursis à statuer ZAN, l’instruction du projet sera suspendue jusqu’à l’approbation du document d’urbanisme… Cela peut donc être très long ! 𝐐𝐮𝐞 𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐬𝐢 𝐮𝐧 𝐬𝐮𝐫𝐬𝐢𝐬 𝐚̀ 𝐬𝐭𝐚𝐭𝐮𝐞𝐫 𝐙𝐀𝐍 𝐞𝐬𝐭 𝐨𝐩𝐩𝐨𝐬𝐞́ 𝐚𝐮 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 ? 1️⃣ Vérifier la motivation de cette décision : ce sursis à statuer doit obligatoirement être motivé par l’autorité en charge de la délivrance des AU. Cette motivation doit prendre en considération soit l'ampleur de la consommation résultant du projet faisant l'objet de la demande d'autorisation, soit la faiblesse des capacités résiduelles de consommation au regard des objectifs de réduction. 2️⃣ Echanger avec la collectivité en charge de la délivrance des AU pour évoquer la possibilité d’adapter le projet, comprendre l’impact du projet sur les objectifs de consommation communale ou trouver des compensations possibles 3️⃣ Etudier la possibilité d’une compensation de la consommation d’ENAF résultant de la réalisation du projet par la renaturation d'une surface au moins équivalente à l'emprise du projet (dans ce cas, un sursis à statuer ne pourra plus être opposé) 4️⃣ Si le porteur de projet est propriétaire du foncier, il pourra mettre en demeure la collectivité de procéder à l'acquisition de son terrain (utilisation du droit de délaissement) Les premiers sursis à statuer ZAN sont visiblement déjà tombés... Les porteurs de projet doivent donc être prêts à faire face à l’utilisation de cet outil par les collectivités soucieuses d'encadrer la consommation d'ENAF sur leur territoire ! Et vous, comment abordez-vous ce nouvel outil ? N’hésitez pas à partager votre avis en commentaire👇