Lefebvre Dalloz Notaires | Editions Francis Lefebvre

#notaires 🎄 En cette période de fêtes, nous sommes heureux de vous offrir un nouveau livre blanc : Université « Famille et Immobilier » 2024 - florilège 🎅 🎁 Vous y retrouverez six contributions de la dernière édition de l’Université Famille et Immobilier organisée à Cannes par Notaires au Cœur des Familles (NCF) et l’ INAFON - Institut Notarial de Formation, en partenariat avec Lefebvre Dalloz Notaires | Editions Francis Lefebvre, en mai 2024: ✨ L’intérêt quantitatif des #libéralités entre époux, par MARC NICOD ✨ Dissolution du couple marié et incidence sur la vie sociétaire, par Christophe Blanchard ✨ Retour sur le retour (conventionnel) dans les #donations-partages « complexes », par David Epailly ✨ La réception de l’ouvrage immobilier : points de vigilance et sécurisation des actes, par Matthieu Poumarède ✨ Les contours du cahier des charges du #lotissement, par Maxime Cornille ✨ #TVA sur marge et maintien de l’identité juridique de l’immeuble entre l’acquisition et la revente, par Julie Urion 🎀 Pour ouvrir le cadeau, c'est par ici : https://bit.ly/3VRM6mc Merci encore aux intervenants d’avoir prolongé leur enseignement dans nos colonnes, et très belles fêtes à tous ! 🥳

[ Joyeuses fêtes ]    Alors que s'achève l'année 2024, les équipes de Lefebvre Dalloz vous souhaitent à toutes et tous de merveilleuses fêtes de fin d'année !   Pour Lefebvre Dalloz, l'année 2024 a été marquée comme jamais auparavant par l'excellence et l'innovation, avec le déploiement de GenIA-L,  l’IA générative du groupe Lefebvre utilisant exclusivement les contenus juridiques issus de ses propres fonds documentaires. Et ce qui a été commencé en 2024 va se poursuivre en 2025, nous aurons à cœur de vous proposer de nouvelles solutions, pour vous accompagner dans vos transformations et le développement de vos activités !    Joyeuses fêtes à toutes et à tous ! 🎄

#notaires 📢 Le dernier n° 2024 de Solution Notaire Hebdo est sur le point de paraître ! 🔥 Encore une année riche en actualité mais aussi marquée par l’inédit… Ce qui nous fait apprécier d’autant plus de pouvoir proposer l’analyse d’excellents auteurs (dont le comité scientifique de la revue) et celle de nos rédacteurs experts Lefebvre Dalloz ! 🙌 La rédaction les remercie tous chaleureusement. Un grand merci aussi à nos interlocuteurs réguliers et à nos partenaires de l'univers notarial. Et merci vivement à vous tous, chers lecteurs et membres de notre communauté toujours plus nombreux, de votre intérêt pour la revue ! ✨ En attendant 2025, retrouvez dans #SNH 42/24, entre autres : ✔️ Eclairage : Location meublée touristique - un nouveau tournant législatif pour la réglementation locative Loi #LeMeur ✔️ Cas pratique : Comment publier la vente lorsque le vendeur refuse d’acquitter l’impôt sur les plus-values ? Par Muriel SUQUET-COZIC #PVI ✔️ Echos du réseau : Qu’est-ce qu’un dividende prélevé sur le produit de la vente des actifs immobiliers d’une #SCI ? Par Henri Leyrat et Vivien STREIFF ✔️ À tout moment de la procédure en fixation du prix de la préemption, le vendeur peut se désengager ✔️ Le permis d’aménager un #lotissement peut autoriser la vente ou la location des lots par tranches ✔️ Exonération des plus-values d’un notaire qui part à la retraite : pas de force majeure justifiant le non-respect du délai de deux ans, par Vanessa JULIENNE  ✔️ L'état de santé d'un associé d'une société de #pluripropriété non retenu comme juste motif de retrait ✔️ #Successions internationales : présence des biens au moment du décès, par David Lambert ✔️ Notaire & office : La 75e Assemblée de liaison décortique l’acte notarié Rétrospective 2024 🧐 ❗ Sans oublier l'édito de Sophie Gonsard : Du calme et de la cohérence Augustin AYNES David Boulanger Callé Pierre Michaël DADOIT Mathieu Fontaine Sophie Gaudemet Pierre Jean Meyssan MARC NICOD Nathalie PETERKA François Sauvage Wilfried BABY Conseil supérieur du notariat - Notaires de France Congrès des notaires de France INAFON - Institut Notarial de Formation ARNU Association Rencontres Notariat Université Unofi NCE Notaires Conseils d'Entreprise Groupe Monassier AGANOT PATRIMOINE INDIVIS ADN - Association nationale des étudiants et diplômés de Droit Notarial INFN Institut national des formations notariales Association ARCO FIDUCIAL Editions Langloÿs - Le Barème Rapide® ALS Assistance Liquidation System SEPTEO LSN Assurances et tant d'autres https://bit.ly/3wxK1jI Nous vous souhaitons d'avance de chaleureuses fêtes de fin d'année !

📢 A paraître dans Solution Notaire Hebdo #SNH 41/24 ! Entre autres : ✔️ Question/Réponse : Énergies renouvelables et terres agricoles, de quelques bons réflexes ! Par Benjamin Travely ✔️ Eclairage : Statut civil de l’ #arbre : le #notariat plante le décor, par Benoit Grimonprez ✔️ Droits de #succession : #usufruit légal sur comptes-titres ou comment prouver l’existence de la dette de restitution ? ✔️ Le contribuable doit déclarer tout compte qu’il utilise à l’étranger, même sans procuration ✔️ La notoriété acquisitive outre-mer publiée avant le 1er janvier 2018 échappe au délai abrégé de contestation ✔️ Expropriation : constitutionnalité sous réserve du délai pour signer le rachat et payer le prix du bien rétrocédé ✔️ Les actes notariés, les affranchis de la publicité au RCS en cas de mouvement d’associés ✔️ Notaire & Office : L’informatique : une expertise devenue stratégique pour les études notariales Panorama des #divorces en 2021 ❗ Sans oublier l'édito de Philippe Pelletier : Lettre à notre futur premier ministre https://bit.ly/3wxK1jI #notaires

A retrouver dans Solution Notaire Hebdo #SNH 40/24, entre autres : ✔️ Question/Réponse : Départ en #Ehpad - quel statut fiscal pour l’ancienne résidence principale ? Par Stéphane Berre ✔️ Eclairage : Cession d’un usufruit temporaire - le renouvellement est une première vente ✔️ Nouvelle illustration de l’exclusion de la rétractation pour une #PUV antérieure à 2016  ✔️ Attribution d’un droit d’usage comme prestation compensatoire pas toujours subsidiaire ✔️ Chaque conjoint cédant ses propres titres peut bénéficier d’un abattement distinct ✔️ Validité d’un acte souscrit par une société en cours de formation ✔️ Quand le contrôle des structures s’invite dans les affaires de famille ✔️ Notaire & Office : Quiz ! Cession d’office : hausse des sociétés et valorisation accrue ❗ Sans oublier l'édito de Wilfried BABY : Défis https://bit.ly/3wxK1jI #notaires

Paiement fractionné ou différé des droits de succession et garantie réelle immobilière   💶 Pour solliciter un paiement fractionné ou différé de droits de succession, le redevable doit formuler une offre de garantie au Trésor public.    En matière immobilière, quelles sont les garanties envisageables, à quel régime obéissent-elles (constitution, coût, mainlevée) ?   🔎 Découvrez l’analyse détaillée de notre rédaction concernant le paiement fractionné ou différé de droits de succession, notamment : Le principe des paiements fractionné ou différé La mise en place de l’hypothèque La fin du crédit 📌 Consultez l'article complet dans #InneoNotaire pour découvrir les garanties envisageables ainsi que les régimes auxquelles elles obéissent (constitution, coût, mainlevée). #Succession #Immobilier #Notaire

[Colloque] Gestion et transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais 🏠 Au cours du XXe et XXIe siècle, les circulations de biens et de personnes entre la France et le Portugal se sont intensifiées, donnant lieu à des situations patrimoniales complexes aux enjeux juridiques et fiscaux considérables, notamment en contexte de crise familiale (divorce, décès, etc.). 💡Du 5 au 6 décembre, à Tours, LE STUDIUM Loire Valley Institute for Advanced Studies organise un colloque spécial pour faire le point sur le droit et la fiscalité de la gestion et de la transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais. ✍️ Inscrivez-vous maintenant pour profiter d'échanges inédits entre experts, universitaires et praticiens !

🔔 Solution Notaire Hebdo SNH 39/24 vient de paraître ! Retrouvez-y, entre autres : ✔️ Question/réponse : Plus-values immobilières des particuliers - comment ventiler un prix ? Par Hélène Paerels #PVI ✔️ Doctrine : l’avenir de la #réserve héréditaire à la française - entre droit européen, droit de prélèvement et incertitudes fiscales, par Paul-André Soreau ✔️ Le registre des mandats de protection future voit enfin le jour ! #MPF La loi « Le Meur » visant à renforcer la régulation des #meublés de tourisme est parue #LeMeur #AirBnb ✔️ Abus de droit : quand une minoration du prix de vente vaut au contribuable une majoration de 80 % des droits ✔️ #GPA : reconnaissance du jugement étranger établissant la #filiation, par David Lambert ✔️ Echos du réseau : Levée d'option de crédit-bail par une #SCI - l'imposition de la plus-value dépend de la qualité de l'associé, par Géraldine Pommery ✔️ Notaire & Office : Travailler avec l’ #IA : des cas d’usage aux points de vigilance Protection des majeurs : toujours plus de mesures ouvertes ❗ Sans oublier l'édito de Nathalie Peterka : Parution du décret sur le registre des mandats de protection future - de Charybde en Scylla ? #notaires https://bit.ly/3wxK1jI

⚖ L'obligation réelle environnementale 💡 Créée en 2016, l’obligation réelle environnementale (ORE) est un outil juridique mis à la disposition des propriétaires fonciers souhaitant préserver la biodiversité de leur domaine. L’ORE peut aussi servir à des fins de compensation environnementale. Ce contrat est établi par acte authentique. 🔎 Coralie Leveneur, notaire à Paris, nous explique le fonctionnement et la finalité de son régime, dans le cadre du 120e Congrès des notaires de France dédié à l' #urbanisme durable (25-27 septembre 2024). Dominique Chaminade, Laure Toury, Florence Gall-Kiesmann #notaires #environnement #ORE #congresdesnotaires

🌳 Les communs fonciers : un modèle pour préserver l'environnement ? Les communs fonciers sont des territoires utilisés en commun et gérés par un groupe de personnes qui établit des règles sur la gestion des ressources. ❌ Il est aujourd’hui impossible de créer de nouveaux communs ancestraux mais la nécessaire préservation de l’environnement interroge sur la protection de ces communs et sur l’adoption de nouvelles techniques permettant leur développement. 🔎 Le point avec Flora Vern, enseignant-chercheur en droit des biens à l’Université de Glasgow, à l'occasion du 120e Congrès des notaires de France dédié à l' #urbanisme durable. Dominique Chaminade, Laure Toury, Florence Gall-Kiesmann #notaires #environnement #communsfonciers #congresdesnotaires