⚠️ ALERTE pour les médecins pratiquant la téléconsultation ! ⚠️ Depuis début octobre, les CPAM ont commencé à envoyer des notifications de récupérations d’indus en application de l’article L133-4 du Code de la Sécurité Sociale. Les prescriptions d’arrêt de travail au-delà de 3 jours réalisées en téléconsultation sont désormais jugées « non réglementaires » et peuvent coûter cher... très cher. Certains médecins se retrouvent avec des demandes de remboursement s’élevant à plusieurs milliers d’euros ! 💥 Concrètement, si vous prescrivez un arrêt de travail en téléconsultation, et que vous n'êtes pas le médecin traitant, vous risquez de devoir rembourser les indemnités journalières à l’Assurance Maladie. Une situation totalement intenable et injuste pour les médecins. C’est pourquoi la Fédération des Médecins de France demande en urgence au Ministère de la Santé : ➡ Un moratoire immédiat sur ces sanctions, au moins pour 2024. ➡ Que les médecins, et en particulier les psychiatres qui suivent leurs patients, ne soient pas concernés par cette limitation. En attendant une réponse des autorités, voici nos recommandations si vous voyez un patient en téléconsultation dont vous n'êtes pas le médecin traitant: ➡ Ne pas prescrire d’arrêt initial de plus de 3 jours. ➡ Ne pas faire de prolongation d’arrêt. ➡ Remonter à votre syndicat toute notification d’indu que vous recevez. Les médecins ne doivent pas être les victimes de décisions bureaucratiques qui ne tiennent pas compte de la réalité du terrain. Nous sommes aux côtés de nos confrères pour faire valoir leurs droits et protéger notre profession ! ✊ Pour en savoir plus c'est ici: https://lnkd.in/ez5nQVyX Richard TALBOT Franck Clarot Daphnée Montay Pierre Simon Geneviève Darrieussecq Bernard Huynh Florian Coromines Ephrem Ménager Cariclet Noelle Pierre Louis Helias Mélanie RICA-HENRY Jean paul hamon Michael CORNAIRE Philippe Barthe CPTS Val de Suippe
Florian Coromines
2 mois
Cette règle est effectivement inique pour les spécialistes comme les psychiatres qui suivent régulièrement leur patient Alors que le secteur psychiatrique est concerné par une grave pénurie en médecin psychiatre les caisses vont donc taper sur le peu de psychiatres encore installés afin de les faire partir ? C’est donc ça la grande priorité santé mentale 2025 ? Les médecins hospitaliers qui prolongent leur patient lors de consultations téléphoniques (même pas par vidéo) eux ne sont pas inquiétés (ni les établissements publics d’ailleurs), pourquoi toujours taper sur les médecins libéraux ? Enfin cette mesure pénalise aussi beaucoup les patients , ça fait depuis janvier que je refuse les arrêts à mes patients en visio je ne comprends pas que les patients n’aillent pas se plaindre !
Kamar-Éric Hadi
2 mois
Il faut impérativement contester tous les indus notifiés sur ce "fondement" en procédant ainsi : 1. Recours devant la Commission de Recours Amiable dans les 2 mois de la notification de l'indu 2. Recours devant le Tribunal dans les 2 mois de la décision de refus de la Commission de Recours Amiable (attention, si la CRA ne répond pas dans les 2 mois après votre recours c'est un refus implicite donc vous aurez 2 mois à compter de ce refus implicite pour saisir le Tribunal.) AGENDEZ CES DÉLAIS ! 3 Je vous conseille de prendre un avocat pour les indus à + de 3 000 euros, mais n'oubliez pas que pour faire vos recours vous n'êtes pas obligé de passer par un avocat et vous pouvez les faire vous même (plus risqué et moins d'arguments juridiques, mais c'est mieux que de ne pas bouger et de se laisser faire !) + interrogez votre assureur pour savoir si vous avez une protection juridique qui couvre les honoraires. 4. C'est une contentieux nouveau sur le fondement de l'indu CPAM (L133-4 du code de la sécurité sociale) -> il faut donc impérativement soumettre ces dossier aux Tribunaux pour faire naître de la jurisprudence ! Force à tous les concernés
Dr Romain Thieubaut
2 mois
A titre personnel sur ce point précis je ne suis pas choqué. D’une part il s’agit d’un loi (donc validée par le parlement, même si 49-3) et personne n’est au dessus des lois, sinon c’est la fin de la démocratie. D’autre part les arrêts maladie engendrent des frais importants (tant pour le contribuable que pour les chefs d’entreprise), et il est logique de vouloir limiter les dérives. J’ai une borne de téléconsultation dans ma pharmacie, cela dépanne bien pour des petites pathologies (en concertation avec le pharmacien qui envoie en téléconsultation) mais si l’arrêt doit être prolongée dans le temps, cela ne peut pas correctement se faire via un télémedecin qui ne connaît pas le patient en 5 minutes derrière un écran.
Jean-Bernard Rottier
2 mois
Je viens juste de prescrire un arrêt de travail de 15 jours à un patient mahorais dans le cadre d'un traumatisme oculaire grave (tendeur). Pas de médecin traitant, pas de médecin tout court. Mayotte a la densité médicale de loin la plus faible de toute la République il serait temps d'adapter les règles à la réalité des territoires.
Béatrice Trigeaud
2 mois
Merci pour ce post instructif. J'ajouterais, comme recommandation, pour les médecins concernés: 1. De contester immédiatement ces décisions en contestant dès le début de la procédure toute idée de fraude, 2. Sauf médecin traitant (non concerné par l'alinéa 3 de l'art. L6316-1 CSP), produire tout élément justifiant que le patient concerné n'était pas en mesure de consulter physiquement un médecin (et en cas de consultation à venir, de solliciter systématiquement du patient qu'il justifie de l'impossibilité de consulter un médecin compétent en présentiel et de conserver une pièce justificative). Il me semble que cette impossibilité peut être de deux ordre : tenant à l'état du patient, mais également à l'engorgement des services de santé et la nécessité de consulter d'urgence le premier médecin disponible, par exemple. 3. Outre les syndicats, consulter un avocat dès le début :-) Bon courage à vous !
Elodie Perrier
2 mois
S'il n'y avait pas les téléconsultations ce sont les urgences qui seraient assaillies pour des symptômes identifiés comme faisant partie de médecine générale sans gravité. Cependant ces symptômes sont sérieux et évidemment les arrêts de travail nécessaires... C'est une honte de punir un médecin qui agit consciencieusement et dans la solidarité d'un système censé permettre la fluidité et qualité des soins pour tous !!!. Il y a et il y aura toujours des abus, c'est dommage et dommageable mais ce dont vous parlez est un abus de pouvoir injustifié de la bureaucratie qui pense finances plutôt que conscience et bon sens !!!! Courage.... Restez engagés !!!
Maxim CHALLIOT🍊
2 mois
Sérieux? Des demandes de remboursement des indemnités journalières ? WoW 😵💫
Guillaume Laprevotte 🛡️
2 mois
Whaattttt ????? Possible ça ? Kamar-Éric Hadi
Linda Verheye
2 mois
Personne n'est au dessus des lois tous assuré quand il a touché un trop perçu par l'assurance maladie et dans l'obligation de le rendre. C'est le maintien du système de solidarité. Ce justifier derrière les déserts médicaux c'est faire fi de la responsabilité des URPSML. De ne jamais avoir pris des dispositions pour une régulation d'installation inteligence des médecins généraux.
Médecin Généraliste - MSP Villaumed - SG CPTS Paris 19
2 moisLes médecins traitants réalisant pour leur patientele des teleconsultations ne sont pas tenus par ces restrictions ? Si ? J’avais compris qu’au contraire le taux de 20% sautait pour leur patientele à partir de l’entrée en vigueur de la nouvelle convention.