Post de GEOCAPA ORNAQUE

Mise à jour du Questions/Réponses sur la réglementation amiante (Code de la santé publique) Une nouvelle version du Q/R amiante de la Direction générale de la santé (DGS) a été mise en ligne. Elle intègre une nouvelle question pour savoir si les plaques de caniveaux type amiante-ciment posées au sol appartiennent à la liste B. Réponse de la DGS : "Les dalles de sol figurant au sein de la liste B ne concernent que les revêtements de sol. Les plaques de caniveaux n’en font pas partie." En revanche, pas de changement en ce qui concerne la définition et la prise en compte des enduits projetés par rapport à la précédente version (voir notre article sur le sujet ➡ https://lnkd.in/ev_HtfdR) #amiante #diagnostiqueurimmobilier #DTA

Outre leurs magnifiques paysages, les 7 cantons de Romandie partagent un grand point commun 🏞️ 👉 La réalisation d'un diagnostic amiante avant travaux est obligatoire dans tous ces cantons !  Cette loi, définie au niveau fédéral, concerne tous les bâtiments construits avant 1991, année où l'utilisation de l'amiante a été interdite en Suisse.  Pourquoi est-ce important ? 👀 Autrefois utilisée pour ses propriétés isolantes, l’amiante est désormais reconnue pour ses risques graves pour la santé. Le diagnostic amiante avant travaux permet d'identifier et de gérer ces risques avant toute rénovation ou démolition, protégeant ainsi la santé des travailleurs et des résidents. Avant de faire votre choix, veillez à ce que le diagnostiqueur soit certifié par les organismes compétents ✅ En cas de besoin, Assema se tient à disposition pour vous orienter vers des partenaires de confiance 🤝

Nouvelle version du Q/R amiante de la Direction générale de la santé (DGS) Avec une nouvelle question sur les plaques de caniveaux type amiante-ciment posées au sol en liste B : “Les dalles de sol figurant au sein de la liste B ne concernent que les revêtements de sol. Les plaques de caniveaux n’en font pas partie.” Pas de changement sur la définition et la prise en compte des enduits projetés. #amiante https://lnkd.in/eZbajicU

Bien lire les diagnostics techniques avant d’acquérir un bien, c’est important 👀 Cette décision de la Cour d’appel de Rennes en est un exemple de plus ⚖️ #DiagnosticTechnique #DiagnosticsImmobiliers #Diagnostiqueur

[REPORTAGE] 🎥 - 26 ans après son interdiction, l'amiante, un matériau cancérigène, est encore présent dans de nombreux bâtiments en France, et notamment dans les écoles. L’enquête « Amiante, nos écoles malades », des équipes Vert de rage diffusée sur France 5 fait de nouveau scandale. Absence de DTA, présence d’amiante dans au moins 30% des écoles, exposition aux fibres … Pour rappel, un dossier intitulé dossier technique amiante (DTA) doit être réalisé dans les immeubles bâtis qui ne sont pas des habitations (bureau, école, restaurant, théâtre, bâtiment administratif …), et dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation. Ce dossier réunis : ✅ le rapport de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante ; ✅ les évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement des matériaux et produits, ✅ les recommandations générales de sécurité, ✅ une fiche récapitulative. Le DTA est tenu à la disposition des occupants, employeurs, représentants du personnel et des médecins du travail (si locaux de travail), qui sont informés des modalités de consultation du dossier. Il est transmis sur demande aux personnes chargées d’organiser ou d’effectuer des travaux dans l’immeuble. #diagnosticsimmobiliers #immobilier #Amiante #DTA

Depuis 2015, la DREAL peut être saisie par voie électronique (SVE) par tout usager qui le souhaite, à partir d’un formulaire accessible à partir du site internet de la DREAL. Cette saisine a la même valeur qu’une sollicitation par courrier et est devenue le canal de communication privilégié par les usagers. Ainsi, la DREAL a reçu plus de 1700 saisines par voie électronique en 2023, en augmentation de 30% par rapport à 2022, elle-même en augmentation de 25% par rapport à 2021. Et on en est déjà à plus de 1100 demandes pour 2024 ! Chaque demande est examinée avec le plus grand soin, souvent pour orienter l’usager vers la démarche qui répond à son besoin. Ainsi, ces vendeurs de meubles vintage en bois de rose, de loupe, de marbre et de bronze, qui avaient besoin de régulariser leur situation au regard de la convention Cites dite de Washington sur le commerce de bois précieux et obtenir les permis nécessaires pour une importation aux USA conformément à la réglementation. Ou encore, cet entrepreneur souhaitant ouvrir une microdistillerie et peinant à identifier la rubrique correspondante dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration. Sans oublier cette personne contactée par téléphone par quelqu’un qui se disait mandaté par le Comité Régional de l’Habitat (CRH) pour faire une estimation à son domicile de l’isolation de cette maison et qui subodorait (à juste titre!) une tentative frauduleuse. La saisine par voie électronique (SVE) n’est pas seulement un dispositif dans l’air du temps, c’est un instrument qui permet de rapprocher les expertises de la DREAL et les besoins très concrets des usagers, au quotidien…Avec des délais de réponse moyens de 4 jours et demi, bien en-dessous des 15 jours ouvrés maximum fixés par la loi ! Vincent Jechoux Jean-Christophe Cinquabre https://lnkd.in/d-NR4wde

📅 Conférence : Le Grand Circuit Amiante | Retrouvez-nous lors d'une nouvelle conférence, organisée par Le Grand Circuit et Améliorons la Ville, dédiée à la gestion de l'exposition à l'amiante, pour les entreprises de travaux SS3 et SS4 : 📅 Le 5 juin - de 16h à 17h, 📍 À Paris et à distance. 📣 Le nombre de places est limité ! Inscrivez-vous dès à présent 👇 : https://lnkd.in/ezT94bjT 💡 Les objectifs de cette rencontre : 🔹 Connaître les réglementations relatives à l’exposition à l’amiante en SS3 et SS4, 🔹 Organiser sa stratégie amiante, 🔹 S’informer à travers des cas concrets (retours d’expérience) et échanger en direct avec des experts sur votre projet. Cette conférence sera animée par : 🔹 Xavier Faure, Animateur pour le Grand Circuit, 🔹 Cyrielle Chateau, Product marketing Manager chez Sogelink, 🔹 Sebastien LOPEZ, Commercial chez Sogelink, 🔹 et Maxime Demiaude, Responsable QSE et Responsable technique amiante chez Groupe Remove et utilisateur de notre solution Amiante360 Exposition. 🤝 Ce rendez-vous est une occasion unique d'échanger avec des experts et de bénéficier de retours d'expérience de professionnels du secteur : https://lnkd.in/epZchBib Nous vous attendons nombreux ! 🙂 #QSE #HSE #gestiondesrisques #amiante #SS3 #SS4

Reportage édifiant sur la problématique amiante dans nos écoles. Et un rappel nécessaire sur l'importance (l'obligation) de réaliser un DTA (Dossier Technique Amiante) et de le tenir à jour.

Pour vous protéger d'éventuels vices lors de vente ou location de votre maison, en plus des diagnostics obligatoires (DPE, électricité, gaz , plomb et amiante) je vous propose le "diagnostic sécurité piscine". Ce diagnostic vous permettra de faire votre "attestation de conformité sécurité piscine" qui est obligatoire pour la vente et la location de biens avec piscine extérieur enterrée ou semi-enterrée d'avant 2004 en toute sérénité. Dans le cas d’un accident en raison d’un défaut de conformité de sécurité piscine, la responsabilité du propriétaire est engagée ; amende de 45 000 euros (225 000 euros s’il s’agit d’une personne morale) ; des sanctions pénales peuvent également être prononcées selon le cas. Diag.immoter

Saviez-vous que le flocage amiante, utilisé massivement dans les années 1960-1970, est particulièrement dangereux en raison de sa friabilité ? Les fibres microscopiques peuvent se détacher et être inhalées, causant des maladies graves comme le cancer du poumon ou le mésothéliome. 🏠 Depuis 1997, l’utilisation de l’amiante est interdite en France. Les propriétaires de bâtiments construits avant cette date doivent faire réaliser un Dossier Technique Amiante (DTA) et informer les occupants et intervenants de la présence d’amiante. 📜 Le désamiantage est une opération complexe et coûteuse, pouvant aller de 80 à 200 euros par mètre carré. Heureusement, des aides financières existent, comme les subventions de l’ANAH pour les particuliers et le programme « MaPrimeRénov’ Copropriété » pour les copropriétés. Si vous vivez ou travaillez dans un bâtiment contenant du flocage amiante, ne percez, grattez ou frottez jamais les surfaces floquées. Signalez toute dégradation visible et informez les intervenants de la présence d’amiante avant tout travail. 🛠️ #Immobilier #Santé #Sécurité L'équipe REAL IMMO