Post de IVO Capital Partners

S1 2024 : #SFDR première annee pour de nombreux #gérants de #fonds #article8 et #article9 de publication d’un rapport périodique qui rend compte de la performance de leurs investissements en matière de #durabilite. Point pratique sur ce nouveau reporting et bilan 3 ans après l’entrée en vigueur de cette réglementation. Un progrès dans la lisibilité des #investissementsdurables pour les #LPs ? (Ou pas) Bonne lecture! 🙏🏻Alice Menetrier

Réforme du cadre de résolution bancaire européen (CMDI) : la commission ECON du Parlement a adopté le 20 mars 2024 des amendements au Retail Investment Strategy Package, paquet législatif relatif à la gestion des crises et à l’assurance des dépôts - les textes devraient être adoptés lors de la deuxième session plénière en avril, et le dossier sera suivi par le nouveau Parlement après les élections européennes de juin 2024 - CP Parlement européen, 20 mars 2024 - https://lnkd.in/eHBQfe2X - Révision de la directive BRRD : Champ d'application de la garantie des dépôts, l'utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, la coopération transfrontière et la transparence, fiche de procédure 2023/0112(COD) - https://lnkd.in/eWJ8_dxV - Révision du règlement sur le mécanisme de résolution unique (MRU) : Mesures d’intervention précoce, les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et le financement des mesures de résolution, fiche de procédure 2023/0111(COD) - https://lnkd.in/ewtZU2AH - Révision de la directive sur les systèmes de garantie des dépôts (DSGD) : Champ d'application de la garantie des dépôts, l'utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, la coopération transfrontière et la transparence, fiche de procédure 2023/0115(COD) - https://lnkd.in/eph5gmq4

Je remercie l’AEFR - Association Europe - Finances - Régulations de m’avoir invitée à la 24ème édition des Rendez-vous de la Réglementation Financière pour présenter le volet relatif à la gestion d’actifs. Cette session a permis de se pencher sur les nouvelles priorités de la Commission Européenne qui mettent en avant notamment des objectifs de compétitivité, de simplification du cadre réglementaire et d’accroissement des sources de financement pour répondre aux besoins considérables d’investissements actuels et à venir. Ces évolutions sont majeures pour la gestion d’actifs qui contribue activement au financement de l’économie.   Dans ce contexte, une attention forte sera portée aux nouvelles initiatives réglementaires qui s’appliquent à la gestion d’actifs, comme les discussions en cours sur les « non-banques », la revue du règlement SFDR, la révision des textes européens qui s’appliquent à la titrisation, mais aussi la mise en place d’une « Union de l’Epargne et de l’Investissement » et les réflexions sur un produit d’épargne européen. En parallèle, l’industrie reste très mobilisée sur des initiatives lancées lors la précédente mandature et toujours en cours de discussion (notamment la « Retail Investisment Strategy », la révision du règlement Benchmark Regulation et l’adoption des mesures de niveau 2 pour la revue des directives UCITS et AIFM). David CIOLFI, Camille MAUGUY, Marie-Agnès Nicolet, Hubert de Vauplane, Patrick Simion, Gaelle L'Haridon, Antoine de la Guéronnière 

R.I.P. #RIS (#RetailInvestmentStrategy) :-(. Les rétrocommissions avaient gangréné le monde de la #publicité dans les années 70-80, donnant lieu à la #loiSapin 1 en 1993 pour nettoyer les écuries d'Augias. Le secteur de l'#AssetManagement n'a pas su faire son aggiornamento, et cela au détriment de la #protectiondesépargnants :-(. #finance #conflitdintérêts #corruption #marchés #argent #gestiondactifs #banques #assurance #eu - BETTER FINANCE - European Federation of Investors and Financial Services Users - Finance Watch - IEFP - La finance pour tous

[NEWS] 🚨Proposition de loi sur l’attractivité financière : accord trouvé par la commission mixte paritaire❗️   ✅ Principales mesures adoptées dont certaines étaient soutenues par l’ADB 🤩 :   👉 Emission d’actions à droits de vote #multiples possibles dans le cadre d’IPO 👉 Assouplissement des modalités pour réaliser des augmentations de capital sans #DPS 👉 Assouplissement des critères d’éligibilité des entreprises cotées au #PEA destiné au financement des #PME et des #ETI 👉 Investissement par les #FCPR dans des sociétés cotées dont la capitalisation atteint jusqu’à 500 millions d'euros (vs. 150 millions à date) 👉 Numérisation des #AG et des réunions des organes de contrôle et d’administration 👉 Procédure #accélérée au fond devant le Tribunal de commerce en cas de contestation du refus d’inscription d’une résolution à l’ordre du jour d’une AG 👉 Habilitation du gouvernement pour réformer le droit des #nullités en droit des sociétés 👉 Plafonnement des #indemnités de licenciement des traders et de leurs managers 👉 #Fractionnement des actions, des obligations ou des parts de fonds   🗓 Adoption prévue le 3 juin au Sénat puis le 5 juin à l’Assemblée nationale   ↪️ Article sur le sujet (Les Echos - Laurence Boisseau) : https://lnkd.in/gJgGSapQ   Jean-Christophe DEVOUGE, Eole RAPONE, Isabelle TOURE-FARAH, Aline PONCELET, Annie Maudouit-Ridde, Amélie MEYRONIN LESOEUR, Clément Barrillon, Laurent Beauvoit, Guillaume Guérin, Jens Waldner   Autorité des marchés financiers (AMF) – France, European Securities and Markets Authority (ESMA), Euronext, AFG, Association française des marchés financiers - AMAFI, Paris Europlace, Place des Investisseurs, Middlenext #Attractivité #DroitBoursier #ListingAct 

Retrouvez notre décryptage avec gaël rousseau de la transposition en droit français de la directive de l'Union européenne du 24 novembre 2021 réformant le cadre juridique du marché des prêts non performants !

Importantissime texte pour l'industrie de la gestion d'actifs et pour les #CGP La Retail investment strategy (RIS) vient de passer à la moulinette du Parlement européen, et a laissé en route un certain nombre de réformes visant l'investissement des particuliers. Les détails dans L'AGEFI par Clément Solal

Nous avons adopté aujourd’hui dans la Commission des Finances et la Commission de la Justice un certain nombre d’amendements au projet de loi 8370 portant transposition de la directive CSRD. Ces amendements contribuent à préciser un certain nombre de dispositions qui pouvaient donner lieu à des divergences d’interprétation. Le projet de loi, contrairement à d’autres lois de transposition dans le passé, ne fait pas de gold plating ce qui constitue déjà une certaine avancée. Le champ d’application exclut la plupart des produits financiers ce qui devrait arranger ce secteur de la place financière. Rappelons cependant que les banques tombent dans le champ d’application de la directive. Néanmoins il ne faudra pas oublier que cette directive imposera à des entreprises et sociétés d’une certaine envergure de nouvelles contraintes bureaucratiques au niveau des Informations de durabilité. Cette directive à l’instar d’autres comme celle relative au droit de vigilance vont encore ajouter de la bureaucratie pour beaucoup d’enteprises. Nous sommes donc encore loin de l’objectif affiché de réduire au minimum de 20% le poids de la réglementation. J’ose toujours espérer que la nouvelle Commission européenne se résoudra enfin à mettre un frein à cette course effrénée à la réglementation qui constitue surtout un frein à la compétitivité de nos entreprises européennes.

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