Post de Larcier-Intersentia

Les nouvelles chambres de règlement à l’amiable : deux juges du tribunal du travail nous en parlent dans une première vidéo Ainsi que Bénédicte Inghels l’a exposé dans son article consacré à la conciliation, qui est l’un des modes alternatifs de règlement des conflits en matière civile (« Le juge est là pour juger, mais aussi pour concilier ! »), une loi du 19 décembre 2023 a créé dans chaque juridiction civile, sauf au sein des justices de paix, une ou plusieurs « chambres de règlement à l’amiable » selon leur dénomination légale ; dans la pratique, elles sont souvent dénommées « chambres de règlement amiable » (acronyme : « CRA ») et parfois aussi « chambres de conciliation ». Nous avons rencontré Natacha Lhoest et Stéphanie Bar, juges au tribunal du travail de Liège, qui, dans une première vidéo, exposent leur expérience du fonctionnement de cette chambre au sein de leur tribunal et les avantages du recours à la démarche de conciliation au sein des chambres de règlement amiable. https://lnkd.in/exghfY6f

🧱𝑳𝒆𝒔 𝒐𝒓𝒈𝒂𝒏𝒊𝒔𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔 𝒑𝒐𝒔𝒔𝒊𝒃𝒍𝒆𝒔 𝒆𝒏 𝒎𝒂𝒕𝒊è𝒓𝒆 𝒅𝒆 𝒄𝒐𝒏𝒕𝒆𝒏𝒕𝒊𝒆𝒖𝒙 𝒔𝒚𝒔𝒕é𝒎𝒊𝒒𝒖𝒆 é𝒎𝒆𝒓𝒈𝒆𝒏𝒕 (𝑪𝑺𝑬) : 𝒍𝒂 𝒑𝒆𝒓𝒔𝒑𝒆𝒄𝒕𝒊𝒗𝒆 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝑪𝒐𝒖𝒓 𝒅'𝒂𝒑𝒑𝒆𝒍 𝒅𝒆 𝑽𝒆𝒓𝒔𝒂𝒊𝒍𝒍𝒆𝒔 Dans la seconde table-ronde présidée par Marie-Christine Hébert-Pageot dans la conférence de clôture 🧮𝐋'𝐞𝐱𝐩é𝐫𝐢𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞𝐮𝐱 𝐒𝐲𝐬𝐭é𝐦𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐄𝐦𝐞𝐫𝐠𝐞𝐧𝐭 qui s'est tenue le 16 décembre 2024, qui fait suite à la série de conférences-débats sur le 🧮𝑪𝒐𝒏𝒕𝒆𝒏𝒕𝒊𝒆𝒖𝒙 𝑺𝒚𝒔𝒕é𝒎𝒊𝒒𝒖𝒆 𝑬𝒎𝒆𝒓𝒈𝒆𝒏𝒕, coorganisées par la Cour d'appel de Paris, la Cour de cassation, la Cour d'appel de Versailles (78), l'Ecole nationale de la Magistrature et l'EFB, 🔴consulter le programme complet➡️https://lnkd.in/eNJwv9qT 🎤 Jean-François Beynel, Premier Président de la Cour d'appel de Versailles (78), a expliqué 𝑳'𝒐𝒓𝒈𝒂𝒏𝒊𝒔𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝑪𝒐𝒖𝒓 𝒅'𝒂𝒑𝒑𝒆𝒍 𝒅𝒆 𝑽𝒆𝒓𝒔𝒂𝒊𝒍𝒍𝒆𝒔 𝒆𝒏 𝒎𝒂𝒕𝒊è𝒓𝒆 𝒅𝒆 𝑪𝒐𝒏𝒕𝒆𝒏𝒕𝒊𝒆𝒖𝒙 𝑺𝒚𝒔𝒕é𝒎𝒊𝒒𝒖𝒆 É𝒎𝒆𝒓𝒈𝒆𝒏𝒕. Il s'est appuyé sur la définition du #Contentieux #Systémique explicité par Marie-Anne Frison-Roche, à savoir un contentieux dans lequel un ou plusieurs systèmes sont impliqués. Face à ce contentieux, il a expliqué que le défi pour le juge est de tenir sa place dans ce débat et qu'"il est hors de question de baisser les bras" du fait de cette dimension systémique à laquelle les #juges ne sont pas forcément habitués ni les juridictions organisées. Pour s'organiser et dans un premier temps, les juridictions n'ont pas besoin d'un texte spécial, comme le montrent les initiative de la Cour d'appel de Paris ou du Tribunal judiciaire de Nanterre à travers la constitution de chambres #spécialisées sur les Contentieux Systémiques Émergents, composées de magistrats spécialement #formés à ces questions. Des outils sont déjà disponibles, comme l'#Observatoire des litiges judiciaires (OLJ)dont Sandrine Zientara-Logeay a montré la pertinence en la matière. En outre, la #contextualisation permise par l'#Inspection générale de la #Justice pouvait être mobilisée pour permettre à la juridiction de connaître et ainsi prendre en compte le contexte dans lequel intervient sa décision. Dans le fonctionnement des juridictions, indépendamment des chambres spécialisées, la technique des chambres réunies est particulièrement adéquate, permettant d'élargir le champ de compétence, de réunir plusieurs angles de vision d'un dossier. Il a enfin rappelé que la question des moyens restait évidemment essentielle. Le dialogue des juges est ainsi particulièrement bienvenu, y compris entre les ordres de juridictions. _____ 🔴consulter la présentation de la 1ière partie du colloque, ➡️https://lnkd.in/eYMqRC3t 🔴consulter la présentation de cette 2ième partie du colloque ➡️https://lnkd.in/es6Spvwy

[Procédures et MARD > Nouvelle Publication Experts] 🖊️ [Réflexion] Peut-on en finir avec la primauté du droit pour la régulation des différends ? Par Jean Louis Lascoux. _____________________________ L'intention de ce texte est de faire réfléchir les acteurs de la législation sur l'évolution du référentiel sociétal, notamment dans la régulation des difficultés relationnelles : contrairement aux idées reçues, ce n'est pas la médiation qui est une alternative, mais le système judiciaire. Tant que la médiation sera perçue comme une voie de secours d'un système considéré comme défaillant, elle ne sera pas pleinement positionnée et valorisée. Le système judiciaire capte la pensée des personnes en litige, qu'il place donc sous tutelle, en imposant une lecture externe des causes du conflit, privant ainsi les parties de leur libre décision. Le système judiciaire tranche. Il est une rupture méthodologique qui ne se justifie qu'en ultime recours. La médiation est une continuité, un espace où la discussion peut être restaurée et enrichie. Elle assiste et soutient. Elle ne saurait donc être confondue avec les autres "modes alternatifs de règlement des différends", car elle est la seule pratique qui prolonge la libre discussion. 🔎 C'est à lire ici sur Le Village > https://lnkd.in/dcy9FnDz

dans cet article, il est question de l'évolution de notre profession. il est question aussi de cette trajectoire extraordinaire, marquée d'étapes parfois difficiles et aussi de satisfactions. Il est question de perspectives et donc d'une évolution de la vie en société... planétaire.

Aux fondamentaux de la profession de médiateur... sa contribution à l'évolution de la vie en société

Je vous invite à prendre connaissance de la capsule vidéo relative à la mise en place, il y a un an et de midi d'une Chambre de Règlement Amiable au sein du tribunal du travail de LIEGE. Cette initiative s'inscrit dans la volonté et l'intérêt de trouver une solution amiable dans le cadre d'un conflit. Pour rappel, les modes alternatifs de règlement de conflit ont émergé depuis quelques années, d'abord en matière familiale et se sont ensuite étendus à d'autres matières, dont le droit du travail. A la différence de la médiation, les dossiers portés à la connaissance des magistrats de la CRA ont déjà été introduits devant le Tribunal. La médiation quant à elle, peut, également être extrajudiciaire pour éviter l'engagement d'une procédure judiciaire. L'objectif des modes alternatifs de règlement de conflit est de trouver une solution amiable - win win - rapide, efficace et moins couteuse qu'une procédure au fond. L'intérêt de la médiation permet en outre de discuter en toute confidentialité. La confidentialité est indispensable pour se parler de manière franche et libre. La liberté de parole permet de (ré)instaurer la confiance entre les protagonistes qui, au delà du litige, pourront peut-être régler d'autres points qui n'auraient pu être abordés en procédure judiciaire. Je peux vous accompagner pour trouver des solutions amiables dans les différents domaines du droit des entreprises mais aussi en droit du travail que le contrat de travail ait été rompu ou non.

🧱𝑳𝒆𝒔 𝒐𝒓𝒈𝒂𝒏𝒊𝒔𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔 𝒑𝒐𝒔𝒔𝒊𝒃𝒍𝒆𝒔 𝒆𝒏 𝒎𝒂𝒕𝒊è𝒓𝒆 𝒅𝒆 𝒄𝒐𝒏𝒕𝒆𝒏𝒕𝒊𝒆𝒖𝒙 𝒔𝒚𝒔𝒕é𝒎𝒊𝒒𝒖𝒆 é𝒎𝒆𝒓𝒈𝒆𝒏𝒕 (𝑪𝑺𝑬) : 𝒍𝒂 𝒑𝒆𝒓𝒔𝒑𝒆𝒄𝒕𝒊𝒗𝒆 𝒅𝒖 𝑻𝒓𝒊𝒃𝒖𝒏𝒂𝒍 𝒋𝒖𝒅𝒊𝒄𝒊𝒂𝒊𝒓𝒆 𝒅𝒆 𝑷𝒂𝒓𝒊𝒔 Dans la seconde table-ronde présidée par Marie-Christine Hébert-Pageot dans la conférence de clôture 🧮𝐋'𝐞𝐱𝐩é𝐫𝐢𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞𝐮𝐱 𝐒𝐲𝐬𝐭é𝐦𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐄𝐦𝐞𝐫𝐠𝐞𝐧𝐭 qui s'est tenue le 16 décembre 2024, qui fait suite à la série de conférences-débats sur le 🧮𝑪𝒐𝒏𝒕𝒆𝒏𝒕𝒊𝒆𝒖𝒙 𝑺𝒚𝒔𝒕é𝒎𝒊𝒒𝒖𝒆 𝑬𝒎𝒆𝒓𝒈𝒆𝒏𝒕, coorganisées par la Cour d'appel de Paris, la Cour de cassation, la Cour d'appel de Versailles (78), l'Ecole nationale de la Magistrature et l'EFB, 🔴consulter le programme complet➡️https://lnkd.in/eNJwv9qT 🎤 Stéphane Noël, président du Tribunal judiciaire de Paris, a abordé la question de l'organisation de ce tribunal tout d'abord à travers tous les Contentieux Systémique Emergent, puis à propos du devoir de #vigilance et de la compétence qui fut attribuée au TJ Paris en la matière. Même si la Vigilance engendre encore peu de #litiges, elle suscite une grande attente et ouvre beaucoup de questions sur l'office du #juge et sur son aptitude à saisir ce type de contentieux, en ce qu'il renvoie à des #Butsmonumentaux, à la #régulation d'un #secteur entier. Sur la question de la #compétence, en raison de ces "Buts Monumentaux et des libertés et droits impliqués dont le juge #judiciaire est le gardien classique, le TJ Paris a été désigné comme compétent à titre exclusif. Dès avant, un #dialogue des juges, horizontal et vertical, avait permis de dégager des solutions, pour lesquelles l'#office du juge doit être exercée d'une façon innovante, par exemple par le recours à des #amicusCuriae, le dialogue avec les parties prenantes devant être encouragées, comme l'#amiable et l'#obiter dictum, même en #référé. La création en septembre 2024 de la 34ième chambre "régulation sociale, économique et environnementale" réunit autour d'une nouvelle Première Vice-présidente l'ensemble des Premiers Vice-présidents adjoints président les chambres du pôle économique, magistrats expérimentés, en lien avec le milieu économique, aptes à appréhender la portée effective des décisions rendues dans la sphère économique. Le juge judiciaire est ainsi au rendez-vous de la #confiance qui lui est faite, dans l'enjeu de #crédibilité du modèle juridictionnel français d'une régulation confiée à ce juge, tiers neutre et indépendant. _____ 🔴consulter la présentation de la 1ière partie du colloque, ➡️https://lnkd.in/eYMqRC3t 🔴consulter la présentation de cette 2ième partie du colloque ➡️https://lnkd.in/es6Spvwy

MODE D’EMPLOI DE VALENCE A PARIS:L’AUDIENCE DE RÈGLEMENT AMIABLE ♟Aujourd’hui dans la Gazette du Palais paraît un article que j’ai co-ecrit avec ma collègue de Valence Anabelle Melka sur le mode d’emploi de l’audience de règlement amiable ♟Dans cet article nous décrivons le processus ,les politiques de juridiction,la mise en œuvre pratique de ce nouveau mode amiable de règlement des litiges qui est une renaissance de l’office conciliatoire d’une juge ♟Aujourd’hui à mon audience de droit commun ( 46 dossiers )j’aurai le plaisir de recevoir une collègue juge honoraire formée à la médiation et candidate pour présider des ARA et demain je présiderai deux audiences de règlement amiable ♟Actuellement le projet de décret sur la réécriture du livre V sur les modes amiables est en consultation.Espérons que le projet définitif sera ambitieux et sera à la hauteur des attentes pour faire de la voie amiable un mode de résolution des conflits habituel au service des justiciables

Médiation et litiges publics. De plus en plus initiée par les juridictions administratives ou les parties, la médiation administrative n'est pas encore tout à fait entrée dans les habitudes des personnes publiques. En effet cette voie dont les avantages sont connus (gain de temps, économie d'un procès), pose encore certaines questions, parfois propres aux personnes publiques. Ce #webinaire organisé le 19 juin par le Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris), apportera une vision de terrain sur cette approche, en prévoyant les interventions de praticiens aguerris. Notre associé Philippe PEYNET y partagera son expérience en exposant les avantages et les freins qui apparaissent en pratique, pour aller vers ce mode de résolution des litiges. Ce qui fait que les clients acceptent ou non d’aller en médiation, comment se passe l’accompagnement et pour quel(s) résultat(s), ainsi que les difficultés liées aux spécificités de la médiation administrative, telles que le processus décisionnel des assemblées délibérantes. https://lnkd.in/eP_eJdJ9 #mediation #contentieux #administratif #pratique

🌟 La conciliation préventive : favoriser une résolution amiable et anticipée des difficultés 🌟 💡 **Mise en place de la conciliation préventive une organisation**. Cette approche novatrice vise à anticiper les difficultés potentielles et à intervenir avant qu'elles ne se transforment en litige. La conciliation préventive repose sur des principes de respect mutuel, de transparence et de collaboration. Elle offre une plateforme sécurisée pour discuter des préoccupations, trouver des solutions et établir des accords qui bénéficient à toutes les parties impliquées. Cette méthode renforce la coopération et la confiance entre les parties prenantes. En favorisant le dialogue et la médiation, les différences peuvent être résolues de manière constructive. Adopter la conciliation préventive témoigne de votre engagement envers l'excellence opérationnelle et le bien-être de votre équipe. 🛠 Construire des relations solides et durables, tout en atteignant des objectifs communs. #ConciliationPréventive #RésolutionAmiable #DialogueConstructif #CultureDeRésolution #InnovationEnRessourcesHumaines