Post de Lex Contractus

🌍🚫 Stop au greenwashing ! Découvrez comment l’Union Européenne lutte contre les fausses allégations environnementales. Une récente étude commandée par la Commission Européenne met en lumière des préoccupations majeures concernant les déclarations environnementales sur les emballages de produits. Plus de la moitié de ces affirmations (53%) sont jugées vagues, trompeuses ou non fondées, tandis que 40% manquent de preuves tangibles. En réponse à ces constats préoccupants, l’UE envisage des mesures strictes pour restaurer la confiance des consommateurs. Les initiatives proposées incluent l’interdiction des allégations environnementales génériques non prouvées, ainsi que des affirmations de neutralité, de réduction ou d’impact positif sur les émissions de carbone sans preuves de compensation. De plus, les labels de durabilité sans certification approuvée seront également bannis. Pour atteindre ces objectifs, deux directives sont envisagées : l’une cible le greenwashing en visant de nouvelles pratiques commerciales trompeuses, tandis que l’autre, la Directive « Green Claims », met l’accent sur la transparence et la justification des allégations environnementales. Ces directives devront être intégrées dans les législations nationales des États membres de l’UE pour harmoniser les régulations européennes. En France, elles s’inscrivent dans le cadre des Lois Anti-Gaspillage et Économie Circulaire, soutenues par la loi Climat et Résilience, qui actuellement régissent les allégations environnementales. Pour en savoir plus sur ces mesures et sur la manière dont elles affecteront les entreprises et les consommateurs, lisez l’article complet réalisé par l'un de nos experts EuraMaterials 🔍 https://swll.to/ZQb6eJB

🌎 C’est quoi le greenwashing ? 👉 Aujourd’hui, afficher un discours "vert" est devenu incontournable pour les entreprises. Mais attention : la législation française est de plus en plus stricte face aux pratiques de greenwashing. Saviez-vous qu’une communication environnementale trompeuse peut engager la responsabilité juridique d’une entreprise ? 👀 Qu’est-ce que le greenwashing ? Le greenwashing désigne l’utilisation de déclarations ou d’actions visant à faire croire qu’un produit, un service ou une entreprise est plus respectueux de l’environnement qu’il ne l’est réellement. En d’autres termes, c’est une pratique trompeuse qui manipule la perception des consommateurs. 🟢❌ Ce que dit la loi : 1️⃣ Code de la consommation (art. L.121-2) : une pratique commerciale est trompeuse si elle repose sur des allégations fausses ou de nature à induire en erreur sur les caractéristiques ou les qualités environnementales d’un produit ou service. Une entreprise en infraction peut être condamnée à une amende allant jusqu’à 300 000 euros et des sanctions pénales. 💶 2️⃣ Loi Climat et Résilience (2021) : Cette loi renforce les obligations de transparence pour les entreprises. Par exemple, les publicités doivent préciser si elles concernent des produits soumis à une taxe carbone ou si leur impact environnemental a été mesuré. Les sanctions pour non-conformité peuvent aller jusqu'à 80 % du budget publicitaire utilisé pour la campagne incriminée. 📣 3️⃣ Directive européenne CSRD (2024) : Dès 2024, les grandes entreprises doivent publier des rapports détaillés sur leur impact environnemental, y compris les allégations écologiques liées à leurs produits. Un manquement à cette obligation peut entraîner des sanctions financières importantes et nuire à leur réputation. 🌐 ⚖️ Exemples récents : 🔍 Coca-Cola aux JO Paris 2024 : Accusé de greenwashing par France Nature Environnement pour avoir promis le "zéro déchet" tout en utilisant massivement des bouteilles en plastique jetables. Cette affaire illustre les risques juridiques pour les entreprises qui ne respectent pas leurs engagements environnementaux. 🔍 Volkswagen et le "Dieselgate" : Bien que ce scandale soit mondial, il a également eu des répercussions en France. Les pratiques trompeuses sur les émissions polluantes des véhicules ont entraîné des amendes massives et une perte de confiance durable. 🚗💨 🌍 Pourquoi c’est important : - Pour les consommateurs : le greenwashing mine la confiance et détourne des choix réellement durables. Les sanctions renforcées visent à protéger le droit des citoyens à une information fiable. - Pour les entreprises : une stratégie de greenwashing peut rapidement se transformer en cauchemar juridique et financier. Il est donc crucial d’adopter une communication transparente et de respecter ses engagements environnementaux.

🚫 Ban Greenwashing ! L'UE en route pour plus de transparence, de véracité et de preuves sur les allégations environnementales ! 🍀 Article très intéressant à lire ! 😳 "Sur 150 allégations vertes (emballages, publicités) examinées par Bruxelles en 2020, 53% contenaient "des informations ambiguës, trompeuses ou infondées" : textile, cosmétiques, électroménager... aucun secteur n’était épargné. Et la moitié des quelque 230 "labels écologiques" européens étaient accordés avec des vérifications "faibles ou inexistantes". 🌍 "Qu’il s’agisse d’affirmer qu’un produit ou un emballage est en "plastique recyclé" ou "biodégradable", qu’une livraison est "neutre en CO2", qu’une crème solaire st "respectueuse de l’océan"... toutes les revendications destinées à séduire le consommateur soucieux de l’environnement devront être vérifiées par des experts indépendants avant d’être publiés. Le texte prévoit notamment que les allégations écologiques soient justifiées par des données récentes et scientifiquement reconnues, et identifiant tous les impacts." Nataliya Muller ☆ EcoMundo - LISAM Group Ruben Calvani Marc-André Vernhet Hugo Laverdin ☆ EcoMundo Hélène Duportail Merci PREMIUM BEAUTY MEDIA | Premium Beauty News - Brazil Beauty News

🚫 12 nouvelles pratiques de greenwashing interdites en Europe L'Europe franchit une étape majeure dans la lutte contre le greenwashing. La directive UE n° 2024/825 vient de définir clairement ce qu'est une "allégation environnementale" et établit des règles strictes pour les communications commerciales. Cette avancée vise à protéger les consommateurs des affirmations trompeuses sur les produits et les marques prétendant être "verts" sans fondement réel. Parmi les mesures phares, 12 nouvelles pratiques trompeuses liées au greenwashing ont été identifiées comme déloyales et donc strictement interdites. Ces pratiques incluent des allégations génériques sans preuves, des affirmations concernant la neutralité carbone non vérifiables, et l'utilisation de labels de développement durable non officiels. À noter : - Extension des informations précontractuelles : Les consommateurs auront droit à des informations claires sur la durabilité et la réparabilité des produits. - Mise en place d'un label harmonisé : Facilitera l'identification des produits bénéficiant de garanties de durabilité. - Application dès septembre 2026 : Les États membres doivent se conformer à cette directive pour une mise en application effective. Dir. UE n° 2024/825, 28 févr. 2024, JOUE L, 6 mars #Greenwashing #UE #Directives

🚫 12 nouvelles pratiques de greenwashing interdites en Europe L'Europe franchit une étape majeure dans la lutte contre le greenwashing. La directive UE n° 2024/825 vient de définir clairement ce qu'est une "allégation environnementale" et établit des règles strictes pour les communications commerciales. Cette avancée vise à protéger les consommateurs des affirmations trompeuses sur les produits et les marques prétendant être "verts" sans fondement réel. Parmi les mesures phares, 12 nouvelles pratiques trompeuses liées au greenwashing ont été identifiées comme déloyales et donc strictement interdites. Ces pratiques incluent des allégations génériques sans preuves, des affirmations concernant la neutralité carbone non vérifiables, et l'utilisation de labels de développement durable non officiels. À noter : - Extension des informations précontractuelles : Les consommateurs auront droit à des informations claires sur la durabilité et la réparabilité des produits. - Mise en place d'un label harmonisé : Facilitera l'identification des produits bénéficiant de garanties de durabilité. - Application dès septembre 2026 : Les États membres doivent se conformer à cette directive pour une mise en application effective. Dir. UE n° 2024/825, 28 févr. 2024, JOUE L, 6 mars #Greenwashing #UE #Directives

🚫 12 nouvelles pratiques de greenwashing interdites en Europe L'Europe franchit une étape majeure dans la lutte contre le greenwashing. La directive UE n° 2024/825 vient de définir clairement ce qu'est une "allégation environnementale" et établit des règles strictes pour les communications commerciales. Cette avancée vise à protéger les consommateurs des affirmations trompeuses sur les produits et les marques prétendant être "verts" sans fondement réel. Parmi les mesures phares, 12 nouvelles pratiques trompeuses liées au greenwashing ont été identifiées comme déloyales et donc strictement interdites. Ces pratiques incluent des allégations génériques sans preuves, des affirmations concernant la neutralité carbone non vérifiables, et l'utilisation de labels de développement durable non officiels. À noter : - Extension des informations précontractuelles : Les consommateurs auront droit à des informations claires sur la durabilité et la réparabilité des produits. - Mise en place d'un label harmonisé : Facilitera l'identification des produits bénéficiant de garanties de durabilité. - Application dès septembre 2026 : Les États membres doivent se conformer à cette directive pour une mise en application effective. Dir. UE n° 2024/825, 28 févr. 2024, JOUE L, 6 mars #Greenwashing #UE #Directives

🚫 12 nouvelles pratiques de greenwashing interdites en Europe L'Europe franchit une étape majeure dans la lutte contre le greenwashing. La directive UE n° 2024/825 vient de définir clairement ce qu'est une "allégation environnementale" et établit des règles strictes pour les communications commerciales. Cette avancée vise à protéger les consommateurs des affirmations trompeuses sur les produits et les marques prétendant être "verts" sans fondement réel. Parmi les mesures phares, 12 nouvelles pratiques trompeuses liées au greenwashing ont été identifiées comme déloyales et donc strictement interdites. Ces pratiques incluent des allégations génériques sans preuves, des affirmations concernant la neutralité carbone non vérifiables, et l'utilisation de labels de développement durable non officiels. À noter : - Extension des informations précontractuelles : Les consommateurs auront droit à des informations claires sur la durabilité et la réparabilité des produits. - Mise en place d'un label harmonisé : Facilitera l'identification des produits bénéficiant de garanties de durabilité. - Application dès septembre 2026 : Les États membres doivent se conformer à cette directive pour une mise en application effective. Dir. UE n° 2024/825, 28 févr. 2024, JOUE L, 6 mars #Greenwashing #UE #Directives

🚫 12 nouvelles pratiques de greenwashing interdites en Europe L'Europe franchit une étape majeure dans la lutte contre le greenwashing. La directive UE n° 2024/825 vient de définir clairement ce qu'est une "allégation environnementale" et établit des règles strictes pour les communications commerciales. Cette avancée vise à protéger les consommateurs des affirmations trompeuses sur les produits et les marques prétendant être "verts" sans fondement réel. Parmi les mesures phares, 12 nouvelles pratiques trompeuses liées au greenwashing ont été identifiées comme déloyales et donc strictement interdites. Ces pratiques incluent des allégations génériques sans preuves, des affirmations concernant la neutralité carbone non vérifiables, et l'utilisation de labels de développement durable non officiels. À noter : - Extension des informations précontractuelles : Les consommateurs auront droit à des informations claires sur la durabilité et la réparabilité des produits. - Mise en place d'un label harmonisé : Facilitera l'identification des produits bénéficiant de garanties de durabilité. - Application dès septembre 2026 : Les États membres doivent se conformer à cette directive pour une mise en application effective. Dir. UE n° 2024/825, 28 févr. 2024, JOUE L, 6 mars #Greenwashing #UE #Directives

🚫 12 nouvelles pratiques de greenwashing interdites en Europe L'Europe franchit une étape majeure dans la lutte contre le greenwashing. La directive UE n° 2024/825 vient de définir clairement ce qu'est une "allégation environnementale" et établit des règles strictes pour les communications commerciales. Cette avancée vise à protéger les consommateurs des affirmations trompeuses sur les produits et les marques prétendant être "verts" sans fondement réel. Parmi les mesures phares, 12 nouvelles pratiques trompeuses liées au greenwashing ont été identifiées comme déloyales et donc strictement interdites. Ces pratiques incluent des allégations génériques sans preuves, des affirmations concernant la neutralité carbone non vérifiables, et l'utilisation de labels de développement durable non officiels. À noter : - Extension des informations précontractuelles : Les consommateurs auront droit à des informations claires sur la durabilité et la réparabilité des produits. - Mise en place d'un label harmonisé : Facilitera l'identification des produits bénéficiant de garanties de durabilité. - Application dès septembre 2026 : Les États membres doivent se conformer à cette directive pour une mise en application effective. Dir. UE n° 2024/825, 28 févr. 2024, JOUE L, 6 mars #Greenwashing #UE #Directives

🚫 12 nouvelles pratiques de greenwashing interdites en Europe L'Europe franchit une étape majeure dans la lutte contre le greenwashing. La directive UE n° 2024/825 vient de définir clairement ce qu'est une "allégation environnementale" et établit des règles strictes pour les communications commerciales. Cette avancée vise à protéger les consommateurs des affirmations trompeuses sur les produits et les marques prétendant être "verts" sans fondement réel. Parmi les mesures phares, 12 nouvelles pratiques trompeuses liées au greenwashing ont été identifiées comme déloyales et donc strictement interdites. Ces pratiques incluent des allégations génériques sans preuves, des affirmations concernant la neutralité carbone non vérifiables, et l'utilisation de labels de développement durable non officiels. À noter : - Extension des informations précontractuelles : Les consommateurs auront droit à des informations claires sur la durabilité et la réparabilité des produits. - Mise en place d'un label harmonisé : Facilitera l'identification des produits bénéficiant de garanties de durabilité. - Application dès septembre 2026 : Les États membres doivent se conformer à cette directive pour une mise en application effective. Dir. UE n° 2024/825, 28 févr. 2024, JOUE L, 6 mars #Greenwashing #UE #Directives