Post de Marie-Anne RENAUX

Toujours surprenante : la CNAC refuse tous les projets (très modestes) sauf la création d'un ensemble commercial de 9 923 m² ! Encore une fois, la Commission déjoue les pronostics en émettant un seul avis favorable sur le plus gros projet à l'ordre du jour de la séance du 11 avril 2024. Et ce, malgré les obstacles que celui-ci paraissait présenter : transfert de l'Hyper U situé dans la trame urbaine sur le site d'un ancien vignoble, artificialisation de terres agricoles, dépôt de 4 demandes de PC pour un seul avis, le tout sur fond d'opposition locale notamment d'associations de protection de l'environnement ... Après réduction opportune de la surface de vente de 30 000 m² à moins de 10 000 m², ce projet d'implantation d'un ensemble commercial mixte dans la ZAC du Brochet sur la commune du Vallet comprend : - un hypermarché SYSTEME U de 6 756 m² et un DRIVE de 10 pistes ; - un supermarché Lidl France de 1 200 m² ; - trois moyennes surfaces Gémo, groupe ERAM, écomiam, Norauto France pour environ 2 000 m². Pour sa part, E.Leclerc échoue sur tous ses projets alors que cette enseigne en présentait pas moins de 3 sur les 6 examinés. Ainsi, ont fait l'objet d'avis défavorables : - les 2 demandes de création de DRIVE à Vierzon (7 pistes) et à Saint-André-de-Sangonis (6 pistes) ; - la création d'un magasin JOUET E.Leclerc de 1 288 m² à Yvetot. De même, des avis défavorables secs ont été opposés à deux projets alimentaires : - la création d'un magasin Colruyt Group de 833 m² à Renaison. Cette implantation avait précédemment fait l'objet d'avis défavorables de la CDAC et de la CNAC en 2023. Ce projet de reprise d'une friche polluée avait pourtant convaincu la CDAC ; - l'extension de 557 m² du supermarché SYSTEME U et la création d'un DRIVE de 6 pistes à Carpentras. Il s'agit d'un nouvel échec pour ce projet après un précédent refus de la CNAC en 2021 pour une extension légèrement supérieure, un rejet par la CAA de Toulouse du recours formé contre ce refus suivi d'un avis désormais défavorable en "départemental" (CAA Toulouse, 1er février 2024, req. n°21TL04249). Direction Générale des Entreprises

La revue de presse du retail : Pyrénées-Orientales : où vont les commerçants de la galerie marchande de l'Intermarché de Prades: L'Intermarché de Prades ferme définitivement ses portes et aucune autre enseigne de grande distribution ne devrait s'implanter sur ce terrain. ==> Abonnez vous à la revue de presse du retail #retail #distribution #commerce

Beaucoup d'échecs en CNAC, particulièrement pour Carrefour, pour les projets de "recommercialisation" dans les centres commerciaux ! Lors de la séance du 30 mai, les 9 projets examinés portaient tous sur des sites existants à requalifier ou à densifier. C'est le risque d'impact négatif de ces projets sur les centres-villes qui semble avoir déterminé le sens des avis émis. Ont ainsi fait l'objet d'avis défavorables : - l'extension de 5 980 m² du Centre commercial Salanca Carrefour à Claira. La demande présentée par CARMILA tendait à implanter des MS aux enseignes Primark, adidas, HEMA, SNIPES, NORMAL A/S. Malgré les améliorations environnementales et paysagères apportées au site, les recours formés notamment par les associations de commerçants des Pyrénées-Orientales et par la ville de Perpignan ont fait obstacle à ce projet ; - l'implantation d'un magasin Fnac de 607 m² dans l'ensemble commercial Carrefour de Mont-de-Marsan. Cette réaffectation d'un local exploité par un restaurant avait fait l'objet d'un refus en CDAC du fait de son implantation périphérique et de son impact sur le dispositif ORT en cours sur cette commune. La CNAC a confirmé ce refus en l'assortissant toutefois d'une faculté de revoyure ; - la réactivation des droits commerciaux à hauteur de 1 157 m² dans le centre commercial Couleur Lavande détenu par la SCI FONCIERE SEMECOURT à Bollène. Les 2 cellules autorisées en 2009 étaient exploitées en restaurant et en salle de sport ; - l'extension de 509 m² d’un supermarché Intermarché et la régularisation d’un DRIVE de 2 pistes à Servas. Ce qui paraît confirmer la réticence de la CNAC à admettre la régularisation des DRIVES. Par contre, les reprises de friche et les démolitions-reconstructions sont appréciées favorablement. Ainsi, ont été autorisées : - la création d’un ensemble commercial de 3 387 m² à Saint-Sulpice-La-Pointe sur un ancien site industriel. Ce projet porte sur l'implantation de 4 magasins notamment Weldom et GiFi ; - la transformation d'un ancien magasin de bricolage en un ensemble commercial de 2 145,6 m² composé de deux magasins ALDI France et Bébé 9 à Sainte-Geneviève-des-Bois ; - la création, par démolition-reconstruction et donc sans artificialisation, d’un magasin Lidl France sur un format important de 1 840 m² à Muret ; - l'extension de 700 m² d’un Bricomarché à Estancarbon. Etant précisé que deux autres projets Brico. E.Leclerc et BRICO DEPOT dans ce même secteur géographique seront examinés prochainement par la CNAC. Alors que, une fois n'est pas coutume, Grand Frais avait déposé une demande d'AEC pour un projet de moins de 1 000 m², cette enseigne bénéficie d'une décision d'irrecevabilité du recours dont celui-ci faisait l'objet. Cette implantation à côté du magasin Castorama France conduit à la création d'un ensemble commercial de 14 999,99 m² à Lormont. Direction Générale des Entreprises

Pas de miracle pour E.Leclerc à Lourdes mais Bordeaux porte chance à Carrefour ! 11 projets étaient à l'ordre du jour des séances des 16 et 17 octobre de la CNAC, pour une fois sans Lidl France. Seuls 7 projets ont été examinés au fond dont 2 seulement autorisés. Sont autorisées : - la création d'un magasin Carrefour de 1 675 m² à Bordeaux. Cette implantation s'intègre dans un projet plus vaste de requalification de l'ancien siège du Groupe Crédit Agricole réalisée par le groupe EMERGENCES; - l'extension de 700 m² de l'hypermarché E.Leclerc au Poiré-sur-Vie, laquelle avait précédemment été refusée sur recours du préfet de Vendée. La Cour administrative d'appel de Nantes ayant censuré cet avis, la CNAC était ressaisie sur injonction (CAA Nantes 16 février 2024,n°22NT03768). Des avis défavorables avec revoyure ont été prononcés sur : - l'extension de 2 495 m² du magasin Bricomarché de Capdenac, celle-ci intervenant dans le cadre la reprise du magasin Bricorama France donnant lieu à une artificialisation supplémentaire de plus de 2 000m² ; - la création d'un supermarché Netto de 1 026 m² sur la zone commerciale de Salet d'Epinal-Jeuxey organisée autour de l'hypermarché Carrefour à Jeuxey. Ont fait l'objet d'avis défavorables : - l'implantation des 3 enseignes Picard Surgelés, E.Leclerc Jouets, INTERSPORT FRANCE. Ces magasins devaient venir reprendre la friche Peugeot et étendre le centre E.Leclerc de Lourdes. C'est la troisième tentative d'extension de ce site, après un précédent avis défavorable en CNAC et un retrait de dossier en CDAC ; - la création d'un ensemble commercial dénommé Viadorée de 5 991 m² en périphérie de Lyon, à Anse. Ce vaste projet, au sein de la ZAC de Bordelan, comprenait un magasin de bricolage d'environ 3 000 m², ainsi que de nombreuses MS d'équipement de la maison et de la personne; - l'extension de 1 127 m² d'un ensemble commercial à Aire-sur l'Adour. Plusieurs décisions d'irrecevabilité ont été rendues, pour des projets modestes, dont 2 au bénéfice du Groupement Les Mousquetaires : - l'extension de 514 m² du supermarché Intermarché et de son Drive à Auxi-le-Chateau ; - l'implantation d'un magasin Kandy de 721 m² venant en extension d'un ensemble commercial également à Auxi-le-Château ; - l'extension de 239 m² d'un ensemble commercial, comprenant un supermarché Intermarché et une boulangerie, à Guillestre. Par ailleurs, E.Leclerc a renoncé à son projet d'extension de DRIVE à Chartres. Direction Générale des Entreprises

La revue de presse du retail : Commerces à Langon : qui ouvre, qui ferme sur la zone d'activité de Dumès ? - Sud Ouest: Ce nouveau magasin complétera l'offre sportive de la zone (Intersport, Basic Fit). Sur le même sujet. ==> Abonnez vous à la revue de presse du retail #retail #commerce #magasin

Du mouvement en région parisienne : Monoprix, Lidl France et Fiminco Groupe rénovent ! Abondance d'avis favorables lors de la séance de la CNAC du 3 octobre. Tous les projets de restructuration d'équipements existants ont en effet été autorisés : - l'opération de requalification du Monoprix de la rue des Bourguignons à Asnières. C'est REDMAN qui a conçu ce projet mixte comprenant 47 logements et le nouveau flagship Monoprix sur une surface portée à 2 909 m² ; - la reconfiguration par Fiminco Groupe de l'ensemble commercial PADDOCK PARIS à Romainville, en vue d'une nouvelle orientation alimentaire. Et ce, après une précédente revoyure prononcée en mars 2024 ; - la recommercialisation de la friche Auchan Retail au sein du centre commercial BIENVENU à Villetaneuse, à la suite de son rachat par Lidl France. Pour ce projet venant sur revoyure, une demande d'extension de 5 429 m² visant à la création de 3 cellules dont 1 magasin B&M Retail de 1 955 m² avait été présentée ; - la modification substantielle d'un ensemble commercial porté par SYSTEME U à Morestel. Une nouvelle demande a dû être déposée pour porter la surface de vente de l'hypermarché de 1 850 m² à 2 523 m², alors que ce projet avait été précédemment autorisé par la CNAC, le 27 janvier 2022, validé par la Cour administrative d'appel de Lyon, le 7 décembre 2023, puis par le Conseil d'État, le 11 juillet 2024 ; - la démolition-reconstruction du magasin Lidl France de Saint-Martin-Lez-Tatinghem avec extension de 690 m² de sa surface de vente. Le dernier projet autorisé concerne la création d'un magasin Bricomarché de 2 618 m² à Saint-Jean-en-Royans, venant en extension d'un ensemble commercial. Cet avis favorable intervient à la suite d'une injonction prononcée par la Cour administrative d'appel de Lyon le 6 juin 2024. Les 2 seuls avis défavorables émis ont porté sur des projets E.Leclerc, tout en étant assortis de revoyure : - l'extension de 530 m² d'un supermarché à Saint-Georges-de-Reneins. La CDAC du Rhône avait pourtant relevé que ce projet n'entrainait pas d'artificialisation et que l'approvisionnement du magasin était assuré notamment par des producteurs locaux ; - la création d'un DRIVE isolé de 8 pistes sur le site de l'ancien magasin Carrefour Property à Lisieux. Cette implantation a été largement débattue au conseil municipal, dès lors que le site a été racheté en 2019 par la commune pour la construction de logements et qu'un engagement avait été initialement pris de ne pas affecter le site à une activité alimentaire jusqu'en 2037 ... 2 projets bénéficient d'une décision d'irrecevabilité des recours : - l'extension du supermarché Intermarché à Neuilly-Plaisance ; - la création d'un magasin Action à Jardres. Direction Générale des Entreprises

Les limites de la stratégie, notamment de Lidl France, d'implantation sur moins de 1000 m² : le casse tête des extensions ! Sur le site de Morestel, après avoir ouvert en 2019 un magasin de 980 m², Lidl France a présenté à deux reprises, en 2022 et 2024, des demandes d'extension. Les avis favorables émis en CDAC ayant fait l'objet de recours en CNAC, cette enseigne a choisi de renoncer. Les cas de refus d'extension des magasins implantés sans AEC sont en effet nombreux et la perspective de devoir rendre des comptes à la CNAC peut dissuader les porteurs de projet. Par contre, lors de cette séance de la CNAC du 7 novembre, Lidl France a obtenu un avis favorable pour la création par transfert d'un magasin de 1 496 m² à Saint Lys. Ont également été autorisés : - l'implantation d'un magasin de 2 101 m² orienté vers "La nature en ville" au cœur du Marais, 14 rue de Bretagne à Paris. La CDAC avait, comme à son habitude, émis un avis défavorable sur cette reprise d'un ancien garage, alors que la Ville de Paris s'était abstenue ; - l'extension de 572 m² de la surface de l'Intermarché des Pieux, l'implantation d'un magasin Générale d'Optique de 150 m² et l'extension du DRIVE. Et ce, après que le préfet de la Manche ait émis un avis favorable conforme sur la dérogation à l'artificialisation ; - la création d'un Drive E.Leclerc à Revigny sur Ornain. Les 5 autres projets examinés ont tous reçu des avis défavorables/refus : - L'implantation d'un magasin La Foir'Fouille de 2 447 m² à Villefranche sur Saône, qui avait déjà été refusée sur cette commune en 2018. La CNAC était saisie du recours formé contre l'avis défavorable de la CDAC, motivé par une incompatibilité avec les orientations du SCOT. Ce recours n'a pas abouti ; - La modification substantielle apportée au projet d'extension de l'ensemble commercial CAPCAROUX IMMO à Roujan. Celle-ci tendait à substituer à l'extension autorisée en 2020 du supermarché Coopérative U, deux magasins Action et Gamm vert, respectivement de 860 et 477 m² ; - L'implantation d'un magasin Netto de 1 200 m² venant en extension de l'ensemble commercial Le Forum, à Coignières. L'arrivée d'une enseigne alimentaire Hard Discount à proximité de la zone commerciale Pariwest, laquelle a été lauréate du plan de transformation des zones commerciales a fait débat. Deux autres projets bénéficient d'une faculté de revoyure : - L'extension de 910 m² du SUPER U et la création de 8 pistes de DRIVE à Echillais. Difficile parcours pour ce projet, refusé une première fois par la CNAC qui avait considéré qu'un avis conforme du préfet était requis pour une artificialisation sur un ensemble commercial de plus de 3 000 m². Le pétitionnaire a conçu un nouveau projet non artificialisant, qui n'a pas convaincu la CNAC ; -L'extension de 957 m² du Supermarché Intermarché et de son DRIVE à Monistrol-sur-Loire. Direction Générale des Entreprises

Les projets encore gagnants en CNAC : la reconfiguration des magasins alimentaires, sauf pour ALDI France, et les requalifications de friches ! Lors de sa séance du 7 mars dernier, la CNAC s'est prononcée favorablement sur plusieurs demandes d'adaptation de magasins alimentaires existants : - la démolition-reconstruction d’un centre E.Leclerc sur 2 500 m² à Reichstett ; - l’extension de 1 020 m² d’un supermarché Carrefour Market à Cormeilles ; - l’extension de 518 m² d’un magasin Lidl France à Saint-Gratien. Par ailleurs, à la 3ème tentative, l'implantation d'un DRIVE E.Leclerc de 8 pistes à Bugnicourt est autorisée. A l'occasion de ce projet, la CNAC avait pris une position de principe excluant les DRIVES du régime de la dérogation à l'interdiction d'artificialiser (CNAC, 20 avril 2023, n° P 04760 59 21). En l'absence de jurisprudence contredisant cette interprétation, le pétitionnaire s'est abstenu de toute artificialisation. Seule l'enseigne ALDI France s'est vue refuser son projet d'extension de 305,2 m² sur son site de Marquette-lez-Lille. Cet avis défavorable sec fait suite à plusieurs refus précédemment émis sur des extensions également limitées.   Un avis favorable a été émis sur un important projet d'extension de 4 880 m², pour accueillir les enseignes Conforama et La Foir'Fouille, sur la zone commerciale des Maladières à Beaune. Les moyens mis en œuvre par l'exploitant E.Leclerc pour la réalisation de ce projet sur une friche industrielle sont particulièrement significatifs (74 % de la toiture équipée de panneaux photovoltaïques, 87 % de couverture du parc de stationnement en ombrières, 30 % d'espaces verts, financement des aménagements routiers par le pétitionnaire ...). Par contre, des avis défavorables avec revoyure ont été émis sur : - la création d’un ensemble commercial comprenant deux magasins Lidl France et INTERSPORT FRANCE à Lescar. Et ce, alors que ce projet, situé au cœur de la zone commerciale de Lescar Soleil, tendait à réhabiliter une friche, suite au départ, en 2019, de l’ancienne école du sport de la CCI Pau Béarn ; - le changement de secteur d’activité, lié à un regroupement de magasins voisins de l’ensemble commercial Paddock Paris Est à Romainville. Et ce, afin de créer une MS alimentaire de 1 500 m², en lieu et place de 6 cellules de secteur 2 vacantes.   Enfin, la CNAC a : - prononcé un non-lieu à statuer sur l’extension de 792 m² d’un ensemble commercial par création de 3 cellules à Illies ; - acté de la renonciation au projet de création d’un magasin Maxi Zoo France à Lanvallay.   Direction Générale des Entreprises

Pour sa rentrée, la CNAC revoit beaucoup de copies ! La moitié des projets venaient sur revoyure ou injonction ... Sur les 4 projets présentés par Lidl France, 3 avaient déjà été examinés sans convaincre totalement. 2 seulement sont autorisés : - le transfert-extension du magasin de Plaisir, avec implantation de l'enseigne Bienvenue à la ferme, pour une surface totale de 2 032 m². Et ce, après une revoyure motivée par une délimitation contestable de la zone de chalandise et des interrogations sur l'impact de ce magasin "fermier" sur les centres-villes ; - la création d'un magasin de 1 760 m² à Lampertheim, précédemment refusé en l'absence de garantie fournie sur la reprise du local laissé vacant par Lidl France à Vendenheim. Par contre, font l'objet de revoyure : - le projet d'extension de 446 m² du magasin de Cavaillon. Il s'agit d'une 2ème revoyure, alors que la CNAC avait motivé son précédent avis défavorable par l'insuffisante compacité du projet et la surdimensionnement du parking ; - la création d'un magasin de 1 476 m² à Beuvry. Lidl France était à l'initiative de la saisine de la CNAC, après l'avis défavorable émis en départementale, au titre de l'impact économique du projet. Font l'objet d'avis favorables sur injonction juridictionnelle, 2 ans et demi après les refus initiaux de la CNAC : - l'extension de 473 m² du supermarché Intermarché à Janville-en-Beauce (CAA Versailles, 6 juin 2024, req. n°22VE00648) ; - l'extension de 716 m² du magasin INTERSPORT FRANCE à Bidart (Cour administrative d'appel de Bordeaux, 7 mai 2023, req. n°22BX00693). 2 autres projets modestes reçoivent le feu vert de la Commission : - l'extension de 706 m² du U Express et la régularisation de son DRIVE à Moliets et Maa sur un site déjà artificialisé ; - l'implantation d'une boulangerie Maison Garcia de 300 m² dans la zone commerciale Carrefour de Sérignan. Pour défendre cette activité véritablement artisanale complémentaire du centre-ville, de nombreux élus s'étaient mobilisés. 3 projets sont refusés : - la création d'un supermarché Coopérative U de 1 999 m² et de son DRIVE à Dompierre sur Mer. Ce projet présentait de nombreux points négatifs (artificialisation de terres agricoles, déplacement du centre-bourg vers la périphérie ...) ; - l'extension de 645 m² du Supermarché Match et de son DRIVE à Bouxwiller, malgré l'absence de consommation d'espaces naturels et le renforcement de la végétalisation du site ; - la création d'un DRIVE E.Leclerc à Saint Laurent Nouan par reprise d'une friche commerciale. Cet avis a toutefois été assorti d'une revoyure. Direction Générale des Entreprises

Epilogue sur le vice des convocations de ses membres : la CNAC décide de régulariser lors de sa séance du 28 mars ! Lidl France et le Groupement Les Mousquetaires toujours convaincants, ALDI France encore à la peine et Carrefour décroche une autorisation ... Après l'annulation surprise prononcée par le Conseil d'État, le 22 août 2023, des permis de construire valant AEC autorisant l'exploitation du centre E.Leclerc de Sarrola-Carcopino en Corse du fait de l'irrégularité des convocations des membres de la CNAC, les conditions de régularisation d'un tel vice étaient attendues. Finalement, la CNAC a été ressaisie directement et elle a émis un nouvel avis favorable sur les deux extensions de 2 077 m² et de 5 000 m² de ce centre commercial. Au cours de cette séance, 6 autres projets ont fait l'objet d'avis favorables : - 2 créations de magasins Lidl France, l'une de 1 337 m² par transfert à Montpellier et l'autre 1 401 m² à Saint Laurent Blangy ; - la création d'un DRIVE Groupement Les Mousquetaires de 6 pistes à la Chapelle-d'Aurec. Et ce, après un précédent refus en 2021 ; - l'extension de 538 m² de l'ensemble commercial Groupement Les Mousquetaires à Arradon-Passins ; - l'extension de 3 pistes d'un DRIVE Carrefour, à Valette-sur-Var ; - l'extension de 2 530 m² de l'ensemble commercial du Grand Val situé à Mours, dans le prolongement de la zone Carrefour de L'Isle-Adam. Ce projet examiné, sur auto-saisine de la CNAC, tend à convertir des cellules de loisirs et de restauration en magasins Cultura, MAISON de la LITERIE, IXINA France, Mondovélo France. 3 revoyures ont été prononcées sur : - la création d'un magasin ALDI France de 1 037,20 m² à Vieux-Ferrette. Et ce, alors même qu'il s'agissait d'une opération de démolition reconstruction ; - la création d'un magasin Weldom de 2 093 m² sur le site de l'hypermarché SYSTEME U à Bellevigny ;   - la création d'un magasin Picard Surgelés de 254 m², en extension d'un ensemble commercial à Avermes. Les 2 seuls avis défavorables "secs" concernent comme à l'habitude des projets d'envergure, devenus rares : - la création par transfert d'un hypermarché E.Leclerc et de sa galerie marchande de 6 139 m² à Saint-Pol-de-Léon. Les efforts consentis en matière environnementale étaient pourtant significatifs (centrale photovoltaïque de 7 600 m² en toiture, 2 105 m² d'ombrières sur les parkings, 17 189 m² d'espaces verts plantés de plus de 220 arbres, 72 places pour les vélos, ...) ; - l'extension de 5 250 m² d'un ensemble commercial par création notamment de magasins BLACKSTORE France, Decathlon France, Tom&Co et extension du magasin INTERSPORT FRANCE à Luçon. Lors d'une séance non contradictoire tenue le 27 mars, la CNAC a : - déclaré irrecevable le recours contre le projet de création d'un ensemble commercial de 3 341 m², comprenant un magasin Bricomarché de 1 858 m² ; - acté de la renonciation au projet de création d'un DRIVE E.Leclerc à Revigny-sur-Ornain. Direction Générale des Entreprises