Post de Nausica Avocats

Le maintien de ce puits de carbone qu'est la forêt est essentiel et cette prise de conscience est maintenant acquise à l'ONF (Office National des Forêts) mais peu d'élus et de maire l'ont intégré car la forêt est une source de revenu. Je conseille aux élus et aux maires de se former sur ce sujet. Par exemple, réaliser l'atelier 2tonnes en 4h permet de comprendre et d'avoir quelques actions quantifiant des baisses d'empreinte carbone. Certaines communautés de communes commencent à utiliser cet outil de sensibilisation auprès des citoyens, des élus, des membres du personnel. Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise

Les forêts en péril : l’inacceptable suppression de postes à l’ONF (Office National des Forêts) Dans un contexte où la préservation de nos #forêts est plus que jamais cruciale, la Fédération nationale des Communes forestières s’oppose fermement aux projets de suppression de postes à l’Office national des forêts (ONF). Les élus des Communes forestières, accompagnés de leur gestionnaire unique l’ONF, jouent un rôle déterminant dans la protection de nos ressources naturelles et de notre patrimoine forestier. Les forêts, qui couvrent une part essentielle de notre territoire, plus d’un tiers, sont confrontées à de multiples défis : #changementclimatique, #biodiversité menacée et pression foncière. Les élus locaux, en première ligne, portent la voix des territoires et sont les garants d’une gestion équilibrée et responsable de ces espaces vitaux. En tant que véritables acteurs de la #transitionécologique, ils ont besoin d’une équipe renforcée à l’ONF pour mener à bien leur mission. La suppression de postes à l’ONF irait à l’encontre des engagements pris par l’État en matière de durabilité et de protection de l’environnement. L’Office national des forêts doit disposer des moyens nécessaires pour répondre aux enjeux actuels, assurer la gestion des forêts publiques et accompagner les collectivités dans leurs initiatives de renouvellement forestier, de préservation de la biodiversité et de production de bois. Nous appelons donc les décideurs à reconsidérer ces mesures néfastes et à investir dans les ressources humaines indispensables au bon fonctionnement de l’ONF.  La préservation de nos forêts est l’affaire de tous et nécessite un engagement collectif fort. Les Communes forestières et leurs élus se tiennent prêts à défendre cette cause essentielle. Ensemble, engageons-nous pour un avenir où la forêt est une priorité, pas un motif de réduction d’effectifs. Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité Association des Maires Ruraux de France - AMRF Association des Maires Ruraux de France - AMRF Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt Ministères Territoires Écologie Logement AFP La rédaction Forestopic La Gazette des communes Le Monde Le Parisien Le Moniteur

🌿Forêts-Sarine prend part à la Stratégie BIODIVERSITÉ Afin de répondre de manière responsable à la crise de la biodiversité et pour donner suite à différentes interventions parlementaires, le #canton de #Fribourg s’est doté d’une Stratégie cantonale #biodiversité (SCB). Sa mise en œuvre a débuté en 2023. Dans ce contexte et actuellement en révision de son Plan de gestion, Forêts-Sarine a décidé d’y inclure un volet traitant de la biodiversité. En écho à ce qui est formulé dans la SCB, ce chapitre est appelé « Infrastructure écologique ». Forêts-Sarine sera la première unité de gestion forestière publique du canton à se doter d’un tel outil de gestion. Elle fait office d’entreprise pilote et reçoit, à ce titre-là, un subventionnement du Service des forêts et de la nature (SFN). Pour mener à bien ce projet et s’adjoindre les compétences nécessaires, Forêts-Sarine a engagé un ingénieur en gestion de la nature. En étroite collaboration avec les forestiers, Arnaud Hertling a procédé à un #inventaire des objets biodiversité existants. Il a ensuite formulé des #objectifs à réaliser durant la validité du plan de gestion, soit de 2025 à 2040. Puis il a élaboré un catalogue de #mesures pour la réalisation de ces objectifs. Le document final traite notamment des thématiques suivantes: #réserves forestières, arbres habitats, #lisières étagées, #biotopes humides en forêt, espèces #animales prioritaires, #sources et cours d’eau (conservation et renaturation), éléments hors forêt (#haies, #bosquets, prairies, etc.).

https://lnkd.in/eMibT7ww Quel retour en arrière ! La biodiversité un frein au développement ! Cela est presque Archaïque. Voici un extrait de la liste des évolutions liées à la simplification au Luxembourg : - l'abandon de l'obligation de compenser certains types de biotopes à l'intérieur de la zone urbanisée ou destinée à être urbanisée ("Natur auf Zeit"); - l'instauration du principe de la compensation "une fois pour toutes" des habitats de chasse des espèces à large rayon d'action situés en zone urbanisée ou destinée à être urbanisée; - l'élargissement des possibilités de déroger à la protection des espèces animales et végétales qui sont soumises à une protection au niveau national, et ceci en vue de la réalisation de projets de construction étant précisé que des mesures d'atténuation ne sont plus requises pour ces espèces; pour ce qui est des espèces protégées particulièrement et dont l'état de conservation le permet, passage d'une approche parcellaire vers une approche communale sous forme d'exigences quantitatives et qualitatives tenant au couvert boisé urbain; - la possibilité d'effectuer des mesures d'atténuation (dites mesures "CEF") dans le pool compensatoire le plus proche du lieu d'intervention; - l'abandon du principe de la compensation écologique pour les arbres routiers et les arbres sur des places publiques au profit d'un simple système de remplacement des arbres enlevés par de nouveaux arbres, si les arbres sont enlevés pour des raisons phytosanitaires ou d'utilité publique; l'instauration du principe que l'Administration de la nature et des forêts établit les bilans écologiques pour les projets de faible envergure qui ne dépassent pas une surface de dix ares, avec comme conséquence favorable que l'administré ne doit pas supporter les frais d'établissement d'un tel document; .....

Un webinaire qui sera bien complet et riche 👍☺️ pour lequel j’ai la chance d’y participer ✅

Se regrouper pour gérer plus facilement sa #forêt 🌳🌲 📜 Le 3 avril dernier, un rapport sur la mise en gestion durable de la forêt française privée était publié, réalisé conjointement par l'#IGF, l'#IGEDD et le #CGAAER et remis au Premier ministre, Gabriel Attal. 👉 Parmi les propositions figurent le regroupement forestier, le respect des obligations des propriétaires forestiers soumis à un plan simple de gestion mais aussi la fiabilisation du cadastre en intégrant les données de l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière) dans la base de la DGFIP ou encore la nécessité de convaincre certains acteurs de gérer durablement leurs forêts. 🌲 En effet, les forêts privées représentent 75% des forêts françaises, soit 12,6 millions d'hectares appartenant à 3,5 millions de propriétaires : une mosaïque de forestiers, gage de diversité et de protection de la biodiversité. 🤔 Pourquoi et comment se regrouper ? Occasion d’un partage de savoir-faire, les regroupements de propriétaires permettent une gestion plus coordonnée et plus viable sur le plan technique et économique. Il existe plusieurs formules de regroupement que le CNPF Centre national de la propriété forestière ou les gestionnaires (coopératives, experts) sont en mesure d’organiser. Renseignez-vous ! 📍Les propriétaires forestiers dans la Sarthe l’ont bien compris, car la moitié de la surface forestière de l’Orée de Bercé Belinois appartient à des particuliers possédant moins de quatre hectares. Retrouvez l’article de Ouest-France ici👇 https://buff.ly/3ywHsBv Retrouvez le rapport de l'IGF, l'IGEDD et le CGAAER 👇

👋 Un webinaire sur un sujet épineux ça vous dit ❓ 📅 28 juin 2024 ➡️ Quel avenir pour nos forêts ? 🌲 💡 Les Vendredis territoriaux par ANPP - Territoires de projet en partenariat avec Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ANCTerritoires et la Banque des Territoires 🌳 Nos forêts jouent un rôle crucial dans la régulation climatique, la préservation de la biodiversité et le soutien aux économies locales. Cependant, le changement climatique provoque l’altération des écosystèmes forestiers. L'urbanisation croissante et l'exploitation intensive des ressources forestières exercent une pression supplémentaire sur ces espaces naturels. La préservation de cette ressource nécessite une approche intégrée, associant innovations en matière de gestion forestière, politiques publiques adaptées et sensibilisation de l'ensemble des acteurs concernés. 📢 14h05 : Grand angle - Quelle situation de nos forêts aujourd'hui ? et demain ? Marc Deconchat, Directeur de recherche chez INRAE Occitanie-Toulouse 👉 14h30 : La forêt, un objet polymorphe - Développement territorial : Jonathan Lenglet, Chercheur en géographie associé à l'UMR Silva - Planification : Roxane Benedetti, Directrice du Développement, Citadia - Filière : Lucile Savagner, ingénieure Ressources et Disponibilités Forestières, Institut technologique FCBA 👍 15h20 : La preuve par l’exemple - Ela BETOULIERES, Chargée de mission forêt, Pays du Grand Quercy - Marc Gronnier, Directeur, et lea pradines, Animatrice charte forestière, PETR du PAYS DES NESTES 💻 Je m'inscris ➡️ https://lnkd.in/egyu5c6W

🌳 La protection juridique des arbres : un enjeu écologique et juridique en plein essor 🌳 Le guide sur la protection des arbres de Notre Affaire à Tous, que je viens de lire et que je recommande, met en lumière un problème majeur : les arbres, pourtant essentiels à notre écosystème, restent encore insuffisamment protégés dans nos législations: https://lnkd.in/e9UkJQhP En France, ils sont considérés comme des biens immeubles, dépendants de la propriété privée, ce qui limite leur protection. Il est urgent de revaloriser leur statut juridique à travers des mécanismes comme les Obligations Réelles Environnementales (ORE), déjà expérimentées pour préserver certaines zones boisées 🌿. 🔍 Les arbres en ville et en zones périurbaines bénéficient d’une protection spécifique à travers le Code de l’environnement. Cependant, les dérogations autorisant l’abattage pour des raisons de sécurité ou d’aménagement viennent trop souvent vider ces protections de leur substance. Le guide recommande une gestion plus rigoureuse, avec une médiation citoyenne active et la mise en place de commissions locales pour chaque projet d’abattage. 👩⚖️ Le rôle des juristes est fondamental pour intégrer cette nouvelle dynamique dans le droit notarial et civil. Mentionner les arbres dans les actes de propriété, insérer des clauses spécifiques pour leur protection lors de ventes ou successions, et renforcer les outils contractuels pour éviter leur abattage deviennent des réflexes à adopter. 💡 La protection des forêts publiques et l'accès à l'information sont également au cœur du débat. L’objectif est de rendre la gestion des forêts plus transparente et inclusive, en impliquant les associations, les collectivités et les experts écologiques dans les décisions liées à l'abattage ou la reforestation. 🌍 Ce guide appelle également à la création de nouvelles législations pour mieux encadrer les pratiques d’élagage, en assurant que seuls des professionnels qualifiés et sensibilisés à la santé des arbres puissent intervenir. Il est essentiel que nous, juristes et avocats, contribuions à cet effort collectif en intégrant ces avancées dans nos pratiques professionnelles pour protéger durablement notre patrimoine végétal. 💼🌱 #ProtectionDesArbres #DroitEnvironnemental #Déforestation

Focus : "Ma parcelle en réserve naturelle" – Un engagement pour la biodiversité 🍄🦔 🦋 🐝 🌱 Imaginez un bout de terrain privé, improductif au vu de ses caractéristiques, paisible, où vous proposez à la nature de reprendre ses droits grâce à un geste volontaire. C’est exactement ce que permet le projet "Ma parcelle en réserve naturelle", une initiative soutenue par NTF en collaboration avec la Société Royale Forestière de Belgique, la Fondation Wallonne pour la Conservation des Habitats et de nombreux autres partenaires. Une démarche volontaire et engageante 👣 ✍ Ce projet vise à offrir aux propriétaires la possibilité de transformer leur terrain en un havre de biodiversité, sous statut de protection, tout en respectant leurs droits et leur autonomie. Pas de perte de possession, juste une volonté commune : préserver et enrichir la richesse naturelle de nos paysages. Un objectif ambitieux pour 2024-2029 📅 La Déclaration de politique régionale fixe un cap clair : 🌱 Faire passer les 1 % actuels à 5 % du territoire wallon sous statut de protection stricte, soit 84 505 hectares. 🦋 Travailler main dans la main avec les propriétaires pour renforcer la biodiversité sans alourdir les contraintes. Et c’est précisément là qu’intervient "Ma Parcelle en Réserve Naturelle" : un projet qui transforme la collaboration volontaire en un moteur de changement positif.👍✅ Une reconnaissance gouvernementale à venir ? Lors de la Commission de l’Agriculture, de la Nature et de la Ruralité du 5 décembre 2024, Anne-Catherine Dalcq, notre ministre de l’Agriculture et de la Ruralité, a mis en lumière l’importance de ce projet : 🍀 « Les citoyens sont heureux de pouvoir faire des conventions pour atteindre des objectifs de biodiversité. "Ma Parcelle en Réserve Naturelle" en est un exemple concret, moins contraignant et plus accessible pour le budget wallon.» Une vision partagée chez NTF 🤝 Pour nous, chez NTF, ce projet incarne une vision de la protection de la nature fondée sur la confiance et la coopération. Les propriétaires ruraux ne sont pas seulement des gestionnaires d’espaces, mais également des acteurs essentiels dans la préservation de notre patrimoine naturel. #Biodiversité #GestionPrivée #EspacesRurauxWallonie #ProtectionDeLaNature

La journée pour la biodiversité est une fois de plus l'occasion pour Apis Florae 🐝 de célébrer une des valeurs constitutive de son ADN. L’environnement et la biodiversité sont au cœur de nos projets, par la création de STRUCTURES VÉGÉTALES AUTONOMES ET RESILIANTES, par la sélection de PALETTES VÉGÉTALES ADAPTÉES, en particulier aux stress climatiques et aux épisodes de sécheresse. Les principes de GESTION DIFFÉRENCIÉE que nous introduisons dès la phase projet sont à même d’accompagner le développement du végétal et des écosystèmes sur le long terme. En contexte urbain comme semi-urbain, les enjeux de DÉSARTIFICIALISATION des sols, de DÉSIMPERMÉABILISATION, de lutte contre les ilots de chaleur, de GESTION DES EAUX PLUVIALES, et de manière générale de VALORISATION ÉCOLOGIQUE des sols et des sous-sols sont au cœur de notre approche des projets. Pour ce jardin sétois, notre approche éco-responsable propose des sols perméables dans une ambiance de garrigue. En premier lieu, pour préserver le cycle naturel de l’eau – c’est-à-dire favoriser l’infiltration des eaux de pluie plutôt que leur ruissellement – le projet s’est attaché à appliquer à cet espace privé le principe du “zéro artificialisation nette” Pour voir le projet 👉 https://lnkd.in/eK5cAG2k